La plus haute juridiction d’Israël a tranché, et sans la moindre dissidence. Selon l’agence Bloomberg, la Cour suprême a renversé à l’unanimité l’interdiction qui empêchait des partis arabes de participer aux élections législatives prévues à la fin d’octobre. Ces formations représentent une partie importante des citoyens arabes d’Israël, qui forment environ le cinquième de la population. Elles retrouvent donc leur place sur les bulletins de vote, à quelques semaines d’un scrutin qui s’annonce très tendu.
La décision n’arrive pas de nulle part. Elle s’inscrit dans un bras de fer institutionnel qui se répète, presque à l’identique, à chaque campagne électorale israélienne depuis plus de vingt ans. Pour en mesurer la portée, il faut comprendre la mécanique qui la rend possible.
Une exclusion décidée par des politiciens, contrôlée par des juges
En Israël, ce ne sont pas des magistrats qui décident en premier lieu qu’une liste peut se présenter ou non. Ce rôle revient au Comité central des élections. Malgré son nom technique, cet organe est profondément politique : il est composé de représentants des partis siégeant à la Knesset, en proportion de leur poids parlementaire. Un juge de la Cour suprême le préside.
Ce comité applique l’article 7A de la Loi fondamentale sur la Knesset. Adoptée en 1985 et élargie en 2002, cette disposition permet d’écarter une liste ou un candidat dans trois situations : la négation de l’existence d’Israël comme État juif et démocratique, l’incitation au racisme, ou le soutien à la lutte armée d’un État ennemi ou d’une organisation terroriste contre Israël.
La loi électorale prévoit ensuite un contrôle judiciaire. L’exclusion d’une liste entière peut être portée en appel devant la Cour suprême. Celle d’un candidat individuel doit, elle, être confirmée par la Cour pour produire ses effets. C’est ce verrou que les juges viennent d’actionner.
Cette architecture explique la récurrence du scénario. Une majorité de partis juifs, souvent de droite, vote l’exclusion de formations arabes au sein du comité. La Cour, appliquant des critères beaucoup plus exigeants, annule ensuite la décision.
Un précédent qui se répète depuis vingt ans
L’histoire jurisprudentielle est éloquente. En 2003, le comité avait écarté le député Azmi Bishara et sa formation, Balad, ainsi qu’Ahmad Tibi. La Cour suprême avait renversé ces décisions. En 2009, Balad et la Liste arabe unie avaient été exclues, avant d’être réintégrées par les juges. La députée Hanin Zoabi a subi le même sort à plus d’une reprise, notamment en 2012 et en 2015, avec chaque fois le même dénouement.
En 2019, la Cour avait annulé l’exclusion de l’alliance entre Balad et Ra’am. Au même moment, elle avait confirmé celle de Michael Ben Ari, figure de l’extrême droite juive issue du parti Otzma Yehudit, pour incitation au racisme. En 2022, le comité avait de nouveau écarté Balad, et la Cour avait encore une fois rétabli le parti.
La doctrine qui se dégage de ces arrêts est constante. Le droit de se présenter et le droit de voter sont parmi les plus fondamentaux d’une démocratie. L’exclusion d’une liste doit donc rester une mesure d’ultime recours. Elle exige des preuves « claires, convaincantes et sans équivoque » que la négation de l’État ou le soutien au terrorisme est au cœur de l’action du parti. Des déclarations provocatrices ou des positions politiques radicales ne suffisent pas.
Le principal précédent de sens inverse remonte à 1988, lorsque la Cour a confirmé l’exclusion du parti Kach du rabbin Meir Kahane, une formation juive ouvertement raciste. Plus loin encore, en 1965, l’affaire Yeredor avait validé l’exclusion d’une liste arabe nationaliste. Cette décision avait été rendue avant même que la loi ne prévoie expressément de tels motifs.
Pourquoi l’unanimité compte
Le fait que la décision ait été rendue sans dissidence, selon Bloomberg, n’est pas un détail. La Cour suprême israélienne sort de plusieurs années de confrontation avec la coalition au pouvoir. Au cœur de ce conflit se trouve la réforme judiciaire lancée en 2023 par le gouvernement de Benyamin Nétanyahou. Ce projet visait notamment à restreindre la capacité des juges à invalider des décisions gouvernementales. En janvier 2024, la Cour avait d’ailleurs annulé un amendement qui supprimait le contrôle judiciaire fondé sur la « raisonnabilité ».
Dans ce climat, une décision partagée aurait offert une prise facile aux critiques qui dénoncent une magistrature « militante ». L’unanimité envoie un message différent. Sur la question de l’accès au scrutin, les juges dits conservateurs comme ceux réputés libéraux appliquent le même standard. Juridiquement, cela renforce la portée de l’arrêt comme précédent. Politiquement, il devient plus difficile de le présenter comme le fruit d’une majorité idéologique.
L’enjeu électoral derrière l’enjeu juridique
Le poids des partis arabes dans l’arithmétique parlementaire israélienne dépasse largement leur nombre de sièges. Le système est proportionnel et assorti d’un seuil électoral de 3,25 %. Chaque liste qui franchit ou rate ce seuil peut faire basculer l’équilibre entre les blocs.
L’exclusion d’une formation arabe aurait eu deux effets possibles. Les électeurs concernés auraient pu s’abstenir, ou leurs voix se disperser sans produire de sièges. Dans les deux cas, le seuil de la majorité aurait mécaniquement baissé pour les autres camps. C’est pourquoi ces exclusions sont souvent perçues comme des manœuvres stratégiques autant que comme des mesures de protection de l’État.
Le précédent de 2021 hante aussi le débat. Cette année-là, le parti islamiste conservateur Ra’am, dirigé par Mansour Abbas, était devenu la première formation arabe à faire partie d’une coalition gouvernementale. Il appuyait alors le gouvernement de Naftali Bennett et Yaïr Lapid. Cette expérience a démontré que les partis arabes pouvaient être des faiseurs de rois. Elle a aussi durci la rhétorique de ceux qui jugent leur participation illégitime.
Ce que l’arrêt ne règle pas
La décision rétablit les listes, mais elle ne met pas fin au débat de fond. Une partie de la classe politique israélienne réclame depuis longtemps un élargissement des motifs d’exclusion. Elle souhaite aussi retirer à la Cour son rôle d’arbitre final. Après chaque annulation, des propositions de loi en ce sens refont surface. Il faut également rappeler qu’une loi adoptée en 2016 permet déjà à la Knesset d’expulser un député en exercice par un vote de 90 élus sur 120, pour des motifs proches de ceux de l’article 7A.
À l’inverse, des juristes et des organisations de défense des droits des minorités soulignent que la répétition même de ces exclusions pose problème. Même lorsqu’elles sont annulées, elles imposent aux partis visés des semaines d’incertitude et des frais juridiques. Elles alimentent aussi, chez une partie de l’électorat arabe, le sentiment d’une citoyenneté conditionnelle. Or la participation électorale arabe, souvent plus faible que la moyenne nationale, est l’une des variables les plus surveillées de chaque scrutin.
Au moment d’écrire ces lignes, les informations rapportées par Bloomberg portent essentiellement sur le dispositif de la décision et sur son caractère unanime. La publication des motifs complets permettra de voir si la Cour s’est contentée de réaffirmer sa jurisprudence ou si elle a précisé les critères applicables. Cette précision pourrait peser sur les prochaines batailles au sein du Comité central des élections.
Une démocratie qui se dispute ses propres règles
Au-delà d’Israël, l’affaire illustre une question que se posent de nombreuses démocraties : jusqu’où un État peut-il restreindre l’accès au scrutin au nom de sa propre protection ? L’Allemagne, l’Espagne ou la Turquie ont toutes, selon des modalités très différentes, des mécanismes d’interdiction de partis. Leur usage révèle toujours la tension entre deux exigences : défendre l’ordre constitutionnel et respecter le pluralisme.
Le modèle israélien a une particularité. Il confie la première décision à des acteurs politiques directement intéressés par le résultat électoral, puis la soumet à des juges. Cette séquence produit, scrutin après scrutin, la même confrontation. Pour cette élection d’octobre, la Cour a de nouveau tranché en faveur de l’accès au vote. Elle l’a fait d’une seule voix, au moment même où son autorité est plus contestée que jamais.