Au moment où la Cour suprême des États-Unis s'apprête à ouvrir son nouveau terme, le premier lundi d'octobre, une question domine les conversations à Washington : Samuel Alito s'en va-t-il ? Selon The Independent, le juge de 76 ans affirme envisager sa retraite. Il n'a fixé aucune date et n'a fait aucune annonce formelle. Rien n'est donc acquis. Mais la simple évocation d'un départ suffit à relancer l'une des batailles les plus stratégiques de la vie politique américaine : le contrôle à long terme du plus haut tribunal du pays.
Un pilier de l'aile conservatrice
Samuel Alito siège à la Cour suprême depuis 2006. Il a été nommé par George W. Bush pour succéder à Sandra Day O'Connor, souvent décrite comme le « vote pivot » d'une cour alors plus équilibrée. Son arrivée avait déjà déplacé le centre de gravité de l'institution vers la droite. Elle avait été confirmée par un Sénat nettement divisé.
Depuis, l'ancien juge de la Cour d'appel du troisième circuit s'est imposé comme l'une des voix les plus constantes du camp conservateur. Son nom reste attaché à l'arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, en 2022. Il en a rédigé l'opinion majoritaire, qui a renversé Roe v. Wade et mis fin à la protection constitutionnelle fédérale du droit à l'avortement. La décision a transformé le paysage juridique des États-Unis : chaque État légifère désormais seul en la matière. Elle demeure l'un des jugements les plus contestés de l'histoire récente de la Cour.
Comme le rappelle The Independent, Samuel Alito est l'un des six juges conservateurs du tribunal, qui en compte neuf. Le remplacer par un autre conservateur ne modifierait pas l'équilibre actuel de six contre trois. Ce qui est en jeu, c'est la durée de cette majorité.
L'enjeu : verrouiller la majorité pour des décennies
Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie. Le moment où un siège se libère vaut donc autant que l'idéologie de la personne qui l'occupe. Remplacer un juge de 76 ans par un juriste dans la quarantaine ou au début de la cinquantaine prolongerait l'influence conservatrice sur ce siège de vingt à trente ans.
Donald Trump a déjà nommé trois juges lors de son premier mandat :
- Neil Gorsuch, en 2017 ;
- Brett Kavanaugh, en 2018 ;
- Amy Coney Barrett, en 2020.
- l'étendue des pouvoirs présidentiels ;
- l'indépendance des agences fédérales ;
- les décrets en matière commerciale ;
- la capacité des tribunaux inférieurs à bloquer des politiques à l'échelle nationale.
Une quatrième nomination ferait de lui l'un des présidents ayant le plus profondément remodelé la Cour depuis l'après-guerre. Le doyen Clarence Thomas, lui aussi conservateur et plus âgé que Samuel Alito, fait l'objet de spéculations semblables. La perspective de deux départs rapprochés n'est donc pas théorique.
Les retraites « stratégiques » sont une pratique bien connue. Un juge choisit de partir pendant qu'un président et un Sénat de son camp peuvent lui désigner un successeur idéologiquement proche. En 2018, Anthony Kennedy s'était retiré sous Donald Trump, ce qui avait ouvert la voie à Brett Kavanaugh. En 2022, le progressiste Stephen Breyer avait cédé sa place sous Joe Biden, permettant la nomination de Ketanji Brown Jackson.
À l'inverse, la mort de Ruth Bader Ginsburg en 2020, à quelques semaines d'une élection présidentielle, sert de mise en garde dans les deux camps. Elle avait refusé de partir sous Barack Obama. Son décès a permis à Donald Trump de nommer Amy Coney Barrett et de consolider la supermajorité conservatrice actuelle.
Le calendrier, nerf de la guerre
Le facteur décisif est le Sénat, qui doit confirmer toute nomination. Depuis 2017, une majorité simple suffit. Les républicains avaient alors supprimé la possibilité d'obstruer une nomination à la Cour suprême par la procédure du filibuster. Avec la majorité dont ils disposent actuellement à la chambre haute, un candidat présidentiel peut être confirmé sans aucune voix démocrate.
Or les élections de mi-mandat de novembre 2026 approchent. Si les démocrates reprenaient le contrôle du Sénat, la donne changerait radicalement. Le précédent de 2016 hante encore les esprits : le Sénat républicain avait refusé pendant près d'un an d'examiner la candidature de Merrick Garland, proposée par Barack Obama après la mort d'Antonin Scalia. Rien n'empêcherait une majorité démocrate d'adopter une logique semblable face à un candidat de Donald Trump.
C'est pourquoi le moment d'une éventuelle annonce compte autant. Traditionnellement, les juges font connaître leur départ en fin de terme, au printemps ou au début de l'été. Ils le rendent effectif à la confirmation de leur successeur, ce qui évite toute vacance. Un départ annoncé avant le scrutin de novembre garantirait presque une confirmation rapide. Une annonce plus tardive dépendrait du résultat électoral.
Une cour au cœur des grands dossiers du second mandat Trump
L'éventuel départ de Samuel Alito survient alors que la Cour suprême arbitre un nombre croissant de litiges liés aux politiques de l'administration Trump. Les dossiers d'immigration en offrent une illustration.
Le site juridique JURIST rapporte que la Cour vient d'accepter d'entendre une contestation de la détention obligatoire, sans audience de libération sous caution, des personnes entrées aux États-Unis sans inspection puis arrêtées à l'intérieur du pays. La question touche directement la politique d'arrestations massives menée par les services de l'immigration. Elle illustre la portée concrète des équilibres internes de la Cour : sur ce type de dossier, une voix peut faire basculer le sort de milliers de personnes.
D'autres affaires sensibles ont aussi mobilisé la Cour :
Dans ces dossiers, les juges conservateurs ne votent pas toujours en bloc. Les nuances entre eux pèsent souvent davantage que l'opposition entre conservateurs et progressistes. Le profil exact d'un successeur, plus ou moins enclin à la déférence envers l'exécutif, aurait donc des conséquences réelles.
Quel successeur ?
Lors de son premier mandat, Donald Trump s'appuyait largement sur des listes de candidats préparées avec l'aide de réseaux juridiques conservateurs, au premier rang desquels la Federalist Society. Son second mandat a toutefois été marqué par des tensions publiques avec certaines figures de ce milieu. Le président s'est montré irrité par des décisions judiciaires défavorables, y compris de la part de juges nommés par des républicains.
Plusieurs observateurs en concluent qu'une prochaine nomination pourrait privilégier la loyauté perçue envers le président autant que la rigueur doctrinale. Ce serait un changement de critères notable dans la sélection des juges suprêmes. Les noms qui circulent appartiennent pour l'essentiel aux cours d'appel fédérales, vivier traditionnel de la Cour suprême, où Donald Trump a nommé de nombreux juges jeunes et conservateurs.
Une institution sous tension
Au-delà des calculs partisans, la perspective d'un nouveau départ ravive un débat de fond sur la légitimité de la Cour. Sa cote de confiance dans l'opinion américaine a nettement reculé depuis Dobbs. Les controverses éthiques visant certains juges, dont Samuel Alito et Clarence Thomas, au sujet de voyages et de cadeaux non déclarés, ont alimenté les appels à un code de déontologie contraignant.
À gauche, les propositions de limiter la durée des mandats des juges ou d'agrandir la Cour refont surface à chaque vacance annoncée. Aucune n'a jusqu'ici dépassé le stade du débat.
Pour l'instant, Samuel Alito n'a fait qu'évoquer une possibilité. Mais dans un système où une seule nomination peut orienter le droit américain pendant une génération, cette possibilité suffit à mobiliser la Maison-Blanche, le Sénat et les deux grands partis à quelques semaines d'un scrutin décisif.