Le verdict rendu le 11 septembre dernier n'est pas encore définitif. Selon Le Nouvelliste, qui a obtenu copie de la requête, l'avocat de Chantal Charest, Me Serge Milette, a déposé une demande d'autorisation d'appel, qui sera entendue devant la Cour d'appel le 24 novembre. Au-delà du sort d'une accusée, l'affaire met en lumière une question qui traverse tout le Canada : ce qui arrive aux enfants autochtones placés loin de leur milieu.
Ce que le tribunal a conclu
Le procès s'est tenu en mai au palais de justice de La Tuque, en Haute-Mauricie, et a duré deux jours. Selon l'acte d'accusation rapporté par Le Nouvelliste, Chantal Charest aurait commis des voies de fait contre trois enfants âgés de 3 à 12 ans, dont deux de la même famille. Elle était aussi accusée d'avoir séquestré deux d'entre eux. Elle avait plaidé non coupable et n'a pas témoigné, a rapporté Radio-Canada.
Le 11 septembre, le juge Pierre Lortie l'a reconnue coupable. Toujours selon Le Nouvelliste, elle l'a été sur les cinq chefs qui pesaient contre elle. Le magistrat a cru les témoignages des trois plaignantes, devenues adultes, et a relevé que leurs récits se corroboraient largement entre eux. Elle demeure en liberté : les observations sur la peine sont fixées au 6 mai 2027, une date que Le Nouvelliste attribue à des contraintes d'agenda des procureurs.
Les faits remontent aux années 2000. Noovo Info précise qu'une dizaine d'enfants atikamekw confiés par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) ont séjourné chez elle, jusqu'en 2009, avant d'être abruptement retirés à la suite de plaintes. Les trois victimes ont décrit des punitions prolongées face au mur, un enfermement dans une petite pièce de rangement surnommée « la chambre à souris », des brûlures et des menaces de mort.
La défense avait offert un tout autre portrait. L'ex-conjoint de l'accusée, son ancienne femme de ménage et l'une de ses filles ont décrit, selon Radio-Canada, une atmosphère familiale et des punitions ordinaires.
Les arguments de l'appel
La requête ne conteste pas d'abord les faits, mais la manière dont le juge a pesé la preuve. Me Milette soutient que sa cliente « n'a pas eu droit à un procès juste et équitable », et que le juge a erré en droit au point de la priver de son droit au doute raisonnable.
Son grief central tient en un parallèle. Le juge aurait écarté les contradictions des témoins de la poursuite parce qu'ils étaient des enfants à l'époque, tout en rejetant la version non contredite d'une témoin de la défense au motif qu'elle était, elle aussi, une enfant. Cette témoin est Florence Vincent, la fille de l'accusée. L'avocat reproche au juge d'avoir appliqué à son sujet un « critère non juridique », en écrivant que sa perception était celle d'une enfant qui aime sa mère et qui n'a pas nécessairement conscience de tout ce qui se passe. Il demande à la Cour d'appel d'infirmer le verdict, de prononcer un acquittement ou d'ordonner un nouveau procès.
Un détail relevé par Noovo Info mérite d'être signalé : Florence Vincent est aujourd'hui avocate criminaliste et travaille au même bureau que l'avocat de sa mère. Cela n'invalide rien en soi, mais le fait fait partie du dossier.
Pourquoi un appel est possible, et difficile
En droit canadien, la voie de l'appel n'est pas la même selon la nature du reproche. Selon un résumé juridique publié par un cabinet d'avocats, une erreur de droit ouvre l'appel de plein droit, alors qu'une erreur de fait ou une erreur mixte exige une autorisation préalable. C'est précisément l'étape franchie le 24 novembre : un juge de la Cour d'appel décidera si le dossier mérite d'être entendu sur le fond.
Le Carnet de droit pénal rappelle que la Cour d'appel peut intervenir si le verdict est déraisonnable, s'il repose sur une erreur de droit ou s'il y a eu erreur judiciaire. Or l'appréciation de la crédibilité relève d'abord du juge du procès, qui a vu et entendu les témoins. Les tribunaux d'appel font preuve d'une grande retenue à cet égard, ce qui explique que l'argument de la défense soit formulé comme une erreur de droit : on ne conteste pas que le juge ait cru les plaignantes, on soutient qu'il a appliqué deux poids, deux mesures, selon un critère illégitime.
Il faut donc distinguer deux choses. Une requête en autorisation d'appel n'est pas une victoire, ni même un signe de fragilité du jugement : c'est un droit procédural. La Cour d'appel peut aussi bien refuser l'autorisation, rejeter l'appel après l'avoir entendu, ou ordonner un nouveau procès, une issue qui obligerait les trois femmes à témoigner de nouveau.
Un procès vécu comme celui d'une histoire collective
Le dossier a dépassé le cadre d'une cause criminelle ordinaire. Dans une chronique publiée par Le Droit, le procès est décrit comme une plaie ouverte pour la communauté atikamekw de La Tuque, où beaucoup se reconnaissaient dans le récit d'enfants arrachés à leur milieu et plongés dans une culture qui n'était pas la leur. Radio-Canada rapportait que de nombreux Atikamekw avaient rempli la salle d'audience, et que plusieurs établissaient un parallèle avec les mauvais traitements subis dans les pensionnats.
Le souvenir de Jimmy-Charles Petiquay-Biroté, également placé chez l'accusée et aujourd'hui décédé, a plané sur les audiences. Sa mère a interpellé directement l'accusée dans la salle, a rapporté Le Nouvelliste.
Après le verdict, les trois victimes ont tenu à ajouter un mot de leur langue à celui du français. Selon la procureure de la Couronne, Me Mélanie Gagné, il n'existe pas de mot assez fort pour dire leur soulagement, mais l'atikamekw en possède un : « mirerimowin », qui évoque le bien-être et la sérénité.
Une affaire singulière dans un phénomène massif
Il serait trompeur de faire de ce dossier le symbole d'un système. Un jugement porte sur des gestes précis, commis par une personne. Mais il s'inscrit dans un contexte national bien documenté.
Selon Statistique Canada, les enfants autochtones représentaient en 2021 7,7 % des enfants de moins de 15 ans, mais 53,8 % des enfants en famille d'accueil. L'agence note que cette surreprésentation s'est accentuée entre 2011 et 2021, la part des enfants autochtones parmi les enfants placés passant de 47,8 % à 53,7 %. Le taux de placement était, en 2021, 14,1 fois plus élevé chez les enfants autochtones que chez les non-Autochtones.
L'étude précise un autre élément qui éclaire l'affaire de La Tuque : un peu plus de la moitié des enfants des Premières Nations en famille d'accueil (50,6 %) vivaient avec un ou des parents d'accueil non autochtones. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation, cité par Statistique Canada, rattache cette surreprésentation à l'héritage des pensionnats. Certains chercheurs parlent d'une « rafle du millénaire », puisque le nombre d'enfants autochtones pris en charge dépasse désormais celui des élèves des pensionnats à leur apogée.
Deux limites s'imposent à la lecture de ces chiffres. Le recensement ne compte que les enfants hébergés dans des ménages privés, et exclut les foyers de groupe et les institutions. Statistique Canada invite aussi à la prudence dans les comparaisons entre cycles, notamment pour les réserves, en raison des difficultés de dénombrement.
Ce qu'il faut surveiller
Le calendrier est simple. Le 24 novembre, la Cour d'appel statuera sur l'autorisation d'appel. Si elle l'accorde, le fond sera plaidé plus tard. Les observations sur la peine, elles, sont prévues pour le 6 mai 2027, et la suite dépendra de ce que décidera la Cour d'appel.
Il reste enfin une question que le procès n'a pas tranchée, et que le jugement criminel ne pouvait pas trancher : comment une résidence où vivaient, selon la défense elle-même, une dizaine d'enfants atikamekw a-t-elle pu fonctionner pendant des années malgré des signalements ? Des plaignantes ont affirmé en cour qu'on ne les avait « jamais crues ». Radio-Canada rapportait aussi que l'ex-conjoint de l'accusée disait n'avoir suivi aucune formation sur la situation particulière des enfants autochtones. Ces zones d'ombre relèvent moins d'un tribunal que de l'examen des pratiques de placement, une discussion qui se poursuit dans l'ensemble du pays.