Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de payer 25 milliards de dollars de pénalités pour avoir trompé les habitants de cet État américain sur l'utilisation de leurs données personnelles. Rendue mercredi, la décision découle du scandale Cambridge Analytica, qui avait éclaté en 2018. Selon Le Temps et The Verge, il s'agit d'une sanction record, et même du plus lourd revers juridique subi par le groupe cette année, pourtant jalonnée de défaites et de litiges pour l'entreprise de Mark Zuckerberg.
Au-delà du montant vertigineux, le dossier mérite qu'on s'y attarde pour une raison plus technique : il montre comment un texte de loi d'apparence modeste, adopté pour protéger les consommateurs, peut devenir un instrument de sanction d'une ampleur inédite contre une plateforme numérique.
Ce que le juge a décidé
D'après The Verge, le magistrat a retenu plus de 43 millions de violations de la loi de l'État sur les pratiques déloyales. Le raisonnement est comptable : chaque manquement constaté donne lieu à une pénalité, et c'est l'accumulation de ces manquements qui conduit à un chiffre de l'ordre de 25 milliards de dollars. Selon Le Temps, la sanction sanctionne le fait d'avoir trompé les habitants du Nouveau-Mexique sur l'usage fait de leurs données personnelles.
Le contexte est celui de Cambridge Analytica. Cette firme de consultation politique avait mis la main, par l'entremise d'une application tierce, sur les données de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook, sans que ceux-ci en soient réellement informés. La révélation de l'affaire, en 2018, avait provoqué une onde de choc mondiale et ouvert un long chapitre de poursuites, d'enquêtes parlementaires et d'amendes à travers plusieurs juridictions.
Il est utile de rappeler la nature de ce que le tribunal a tranché. Il ne s'agit pas d'une indemnisation de préjudices individuels prouvés un à un, mais de pénalités civiles prévues par une loi de protection du consommateur. La logique est celle de la dissuasion : faire en sorte que tromper le public coûte, à l'échelle d'une multinationale, nettement plus cher que ce que l'on y gagne.
Le Nouveau-Mexique, seul État à ne pas avoir transigé
Le fait le plus singulier du dossier tient à la posture procédurale. Selon Le Temps, le Nouveau-Mexique est le seul État américain à ne pas avoir réglé à l'amiable ses poursuites contre le géant des réseaux sociaux. Les autres ont préféré négocier, ce qui est la voie la plus courante dans ce type de contentieux : un règlement évite l'aléa d'un procès, plafonne le risque et se conclut souvent sans aveu de responsabilité.
Le choix du Nouveau-Mexique de pousser l'affaire jusqu'au jugement a donc été un pari. Il aurait pu aboutir à une défaite ou à une sanction symbolique. Il débouche au contraire sur un montant qui dépasse ce que des règlements amiables obtiennent habituellement, ce qui risque d'alimenter la réflexion des procureurs généraux d'autres États dans leurs propres dossiers contre les grandes plateformes.
Cette dynamique n'est pas anodine aux États-Unis, où les procureurs généraux des États disposent de pouvoirs étendus pour agir au nom de leurs citoyens en vertu de lois sur les pratiques commerciales trompeuses. En l'absence d'une loi fédérale générale sur la vie privée comparable à ce qui existe dans d'autres régions du monde, ces lois d'État et ces lois sur la protection du consommateur constituent souvent le principal levier juridique disponible.
Pourquoi la loi sur les pratiques déloyales change la donne
Le mécanisme utilisé ici mérite explication. Les lois sur les pratiques déloyales ou trompeuses visent, de façon large, tout comportement commercial qui induit le consommateur en erreur. Elles ne supposent pas forcément la démonstration d'un dommage financier précis. Lorsqu'elles prévoient une pénalité par violation, la multiplication du nombre d'utilisateurs concernés produit mécaniquement des montants colossaux.
C'est exactement ce qui s'est produit : avec plus de 43 millions de violations retenues, même une pénalité unitaire modeste engendre une facture de plusieurs milliards. Cette arithmétique est redoutable pour les entreprises dont le modèle repose sur des services utilisés par des centaines de millions, voire des milliards de personnes.
La question de fond, qui sera sans doute au cœur des suites judiciaires, est celle de la proportionnalité. Les entreprises visées par de telles condamnations soutiennent généralement que des pénalités calculées de cette manière sont excessives au regard du préjudice réel. Le droit américain encadre d'ailleurs les sanctions pécuniaires démesurées, notamment au nom de la clause de la Constitution relative aux amendes excessives et des principes de procédure équitable. On peut donc s'attendre à ce que le montant soit contesté en appel, et il serait prématuré de le considérer comme définitivement acquis.
Une année chargée en revers pour Meta
Selon The Verge, cette décision constitue le plus gros coup juridique encaissé par Meta cette année, alors que le groupe fait face à plusieurs autres défaites ou litiges. La compagnie est engagée sur de multiples fronts, entre contentieux sur la protection des données, questions de concurrence et poursuites touchant à l'effet de ses produits sur les utilisateurs.
Cette accumulation illustre un changement de climat. Pendant des années, les grandes plateformes ont géré leurs démêlés judiciaires comme un coût d'exploitation, réglant des amendes dont le montant restait supportable au regard de leurs revenus. La multiplication des poursuites, jointe à des méthodes de calcul plus agressives comme celle retenue au Nouveau-Mexique, pourrait modifier cet équilibre.
Le jugement ne dit pas, à lui seul, que le modèle économique de la publicité ciblée est condamné. Il rappelle cependant qu'une entreprise qui affirme à ses utilisateurs un certain traitement de leurs données, puis agit autrement, s'expose à une responsabilité qui se compte désormais en dizaines de milliards.
Le Nouveau-Mexique, un État en première ligne contre les géants
Le Nouveau-Mexique occupe d'ailleurs l'actualité judiciaire sur un autre terrain. Selon Daily Sabah, le procureur général de l'État a poursuivi mercredi l'avocat et le comptable de Jeffrey Epstein, les accusant d'avoir aidé à dissimuler les activités de trafic sexuel du financier déchu dans son ranch de l'État. Les deux dossiers n'ont aucun lien juridique entre eux, mais ils témoignent d'un bureau du procureur général particulièrement actif, prêt à engager des poursuites contre des acteurs puissants.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs questions restent ouvertes. La première est celle de l'appel : Meta dispose de voies de recours, et le montant pourrait être réduit, voire annulé en partie, si les juridictions supérieures jugent la méthode de calcul disproportionnée. La deuxième est celle de l'effet d'entraînement : les autres États, qui ont réglé à l'amiable, pourraient être tentés de durcir leur position dans de futurs contentieux. La troisième est celle de la portée du raisonnement : si la logique des violations multipliées par le nombre d'utilisateurs se confirme, elle pourrait être invoquée contre d'autres entreprises du numérique.
En attendant, une chose est acquise : sur la base d'une loi ordinaire de protection du consommateur, un juge d'un État américain de taille moyenne a infligé à l'une des plus puissantes entreprises du monde une sanction record. C'est moins la démonstration d'une loi nouvelle que celle de la force d'un outil juridique ancien, manié avec persévérance par un procureur qui a refusé de transiger.