L'information a de quoi frapper l'imaginaire : l'arme que tenait Steeve Lanneville, l'homme abattu par la police à Trois-Rivières en 2024, ne fonctionnait pas. C'est l'un des premiers éléments rendus publics lundi, au palais de justice de Trois-Rivières, à l'ouverture de l'enquête publique du coroner sur son décès, une information rapportée par Le Nouvelliste.
Ce détail technique a un poids symbolique évident. Il nourrit la question que se posent inévitablement les familles dans ce type de dossier : mon proche était-il réellement dangereux? Mais sur le plan juridique, il faut être clair d'emblée, parce que c'est précisément là que se jouera l'essentiel des travaux du coroner : la défaillance d'une arme découverte après les faits ne modifie pas, en soi, l'analyse du recours à la force par les policiers.
Ce que le droit demande aux policiers : ce qu'ils savaient, à ce moment-là
L'article 25 du Code criminel encadre l'usage de la force par un agent de la paix. Il permet à un policier d'employer une force susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves s'il croit, pour des motifs raisonnables, que cette force est nécessaire pour se protéger lui-même ou protéger autrui contre la mort ou des lésions corporelles graves.
Le mot déterminant est « croit ». Les tribunaux canadiens évaluent la décision d'un policier selon ce qu'il percevait au moment de l'intervention, avec l'information dont il disposait, dans le temps qu'il avait pour décider — souvent quelques secondes. Un agent qui fait face à une personne braquant ce qui a toutes les apparences d'une arme à feu n'a aucun moyen de savoir si le mécanisme est fonctionnel, si l'arme est chargée, ou s'il s'agit d'une réplique. La jurisprudence est constante là-dessus : on ne juge pas une intervention à la lumière de ce qu'une expertise balistique révélera des mois plus tard.
Autrement dit, une arme non fonctionnelle ne transforme pas automatiquement une intervention justifiée en intervention fautive. Ce constat peut sembler froid pour les proches. Il est pourtant au cœur de la façon dont le système traite ces dossiers.
Pourquoi la défaillance de l'arme compte quand même
Cela ne veut pas dire que l'élément est sans intérêt. Il compte, mais sur d'autres terrains que la culpabilité.
D'abord, sur l'évaluation de la menace. Le coroner devra reconstituer ce que les policiers pouvaient voir et entendre : la distance, l'éclairage, la posture de l'homme, les avertissements donnés, la présence ou non de témoins ou de passants à proximité, ce que les répartiteurs avaient transmis aux patrouilleurs avant leur arrivée. Une arme qui ne tire pas n'annule pas la menace perçue, mais elle peut éclairer le déroulement des secondes critiques — par exemple si l'homme a tenté de s'en servir sans y parvenir.
Ensuite, sur la provenance de l'arme. Une arme défectueuse dans les mains d'une personne en crise soulève des questions sur la circulation d'armes non enregistrées, bricolées ou hors d'usage, un angle que les enquêtes de coroner abordent régulièrement lorsqu'elles formulent des recommandations de prévention.
Enfin, et c'est probablement le volet le plus lourd, sur l'hypothèse d'une crise psychologique ou d'un geste suicidaire. Les coroners du Québec ont documenté à plusieurs reprises des décès où une personne en détresse provoque délibérément une confrontation armée avec la police. Si cette piste est explorée dans le dossier Lanneville — et l'enquête devra le dire —, la question centrale cesse d'être « les policiers avaient-ils le droit de tirer? » pour devenir « qu'est-ce qui aurait pu éviter que cette personne se retrouve devant des policiers avec une arme à la main? ».
Deux processus distincts qu'on confond souvent
Il faut rappeler la mécanique, parce que la confusion est fréquente.
Au Québec, tout décès survenu lors d'une intervention policière déclenche automatiquement une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), créé en 2016 précisément pour retirer aux corps policiers l'enquête sur leurs propres collègues. Le BEI ne porte pas d'accusations : il remet son dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui décide s'il y a matière à poursuite. Dans la grande majorité des dossiers de décès par arme à feu policière, le DPCP conclut qu'aucune accusation ne sera portée, estimant que la force employée était justifiée au sens de l'article 25.
L'enquête du coroner, elle, est d'une autre nature. Elle ne cherche ni coupable ni responsabilité civile ou criminelle — la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès le lui interdit explicitement. Son mandat : établir l'identité de la personne, la cause médicale du décès, les circonstances, et formuler des recommandations pour éviter que des morts semblables se reproduisent. Un coroner peut tenir une enquête publique, avec témoins assignés et contre-interrogatoires, lorsque l'intérêt public le justifie.
C'est cette dimension publique qui fait la valeur du processus en cours à Trois-Rivières. Dans bien des dossiers, la décision du DPCP se résume à un communiqué de quelques paragraphes; les proches apprennent en quelques lignes qu'aucune accusation ne sera portée, sans jamais entendre les agents impliqués s'expliquer. L'enquête publique du coroner est souvent la seule occasion où le récit complet de l'intervention est exposé, en salle d'audience, devant la famille.
Ce qu'on attend de la transparence
C'est aussi là que se situe l'enjeu critique. Une enquête de coroner ne vaut que par la qualité et la franchise de la preuve qui y est déposée. Plusieurs éléments seront à surveiller au fil des audiences :
- Les policiers impliqués viendront-ils témoigner, et dans quelles conditions? Les agents visés par une enquête du BEI ne sont pas contraints de fournir une déclaration à l'enquête criminelle, mais le coroner disposer de pouvoirs d'assignation.
- Le délai. Plus de deux ans se sont écoulés entre le décès et l'ouverture de l'enquête publique. Ce type d'intervalle est courant, mais il érode la mémoire des témoins et la patience des familles.
- La formation et les protocoles. Les corps policiers québécois ont accru la formation sur l'intervention auprès des personnes en crise, notamment via l'École nationale de police du Québec à Nicolet. Les patrouilleurs de Trois-Rivières disposaient-ils d'outils intermédiaires — arme à impulsion électrique, équipe spécialisée, appui d'un négociateur? Le temps et la géographie des lieux permettaient-ils de temporiser plutôt que de confronter?
- Le sort des recommandations. C'est la faiblesse chronique du système : les coroners recommandent, mais personne n'est obligé de donner suite. Le Bureau du coroner publie ses rapports, sans mécanisme contraignant de suivi.
Un dossier qui dépasse Trois-Rivières
Les décès lors d'interventions policières demeurent rares au Québec, mais ils se répètent avec une régularité qui a nourri, depuis dix ans, une série de rapports de coroners aux conclusions étonnamment convergentes : mieux former les patrouilleurs de première ligne à la désescalade, améliorer le partage d'information entre le réseau de la santé et les services policiers, dépêcher plus rapidement des équipes mixtes police-intervenants psychosociaux.
L'enquête qui s'amorce à Trois-Rivières s'inscrira dans cette lignée. Elle ne rendra pas de verdict sur les policiers qui ont tiré — ce n'est pas son rôle. Mais elle établira, au grand jour, comment un homme s'est retrouvé, un jour de 2024, à faire face à des agents armés avec une arme qui n'aurait jamais pu tirer. Et ce que le système aurait pu faire autrement, en amont, avant que les secondes décisives ne s'enclenchent.
Les audiences se poursuivent au palais de justice de Trois-Rivières. Le rapport et les recommandations du coroner ne sont pas attendus avant plusieurs mois.