Une salle d'audience prête, un juge à son banc, des avocats en place, des jurés convoqués. Et, quelque part au sous-sol du même édifice, un accusé qui attend. Il est bel et bien arrivé au palais de justice, mais personne n'est disponible pour le monter jusqu'à la salle. Selon ce que rapporte le Journal de Montréal, c'est la situation que vivent désormais certains tribunaux de la région, où des juges disent leur exaspération devant ces attentes qui paralysent des procès.
Un goulot d'étranglement au sous-sol
Le fait saillant tient en une absurdité administrative. Les détenus ne sont pas en retard, ils ne sont pas coincés dans la circulation et aucun transport n'a échoué : ils sont déjà dans le palais de justice, dans les cellules du sous-sol réservées aux personnes en attente de comparution. Ce qui manque, c'est la dernière étape, celle qui consiste à les escorter vers la salle d'audience, tâche qui exige la présence d'agents correctionnels.
D'après le Journal de Montréal, c'est le manque de ces agents qui explique les délais. Les juges, eux, doivent patienter. Pendant ce temps, le tribunal, ses employés, les avocats de la défense et de la poursuite, les témoins et parfois les jurés sont immobilisés. Le coût de ces minutes, parfois ces heures perdues, est difficile à chiffrer, mais il est réel : chaque audience qui démarre tard, ou qui est reportée, grignote le temps d'un système déjà sous tension.
Il faut préciser ce que les repères disponibles permettent d'établir et ce qu'ils ne permettent pas. Le reportage du Journal de Montréal décrit des juges exaspérés et un manque d'agents correctionnels. Nous n'avons pas été en mesure, à partir des seules informations vérifiables au moment de rédiger ces lignes, de confirmer des chiffres précis sur le nombre d'audiences touchées ni sur la durée moyenne des retards. Ces données, si elles existent, relèvent du ministère de la Sécurité publique, qui emploie les agents des services correctionnels, et du ministère de la Justice, responsable de l'administration des tribunaux.
Deux ministères, une chaîne qui se brise
Pour comprendre pourquoi un tel blocage est possible, il faut regarder la mécanique institutionnelle. Le palais de justice relève de la Justice : c'est là que siègent les juges et que travaillent les greffiers et les huissiers-audienciers. Mais les personnes détenues, avant et pendant leur procès, sont sous la responsabilité des services correctionnels, rattachés à la Sécurité publique. Ce sont donc des agents d'un autre ministère qui doivent apporter à la barre ceux dont la comparution est requise.
Cette frontière administrative est ordinaire. Elle devient problématique quand l'un des deux maillons manque de personnel. Le tribunal peut avoir tous ses effectifs et pourtant s'arrêter, parce que la dernière personne de la chaîne n'est pas là pour faire monter l'accusé de quelques étages.
C'est ce qui rend l'anecdote révélatrice : le problème n'est pas l'absence de salles, de juges ou de détenus, mais celle d'un maillon intermédiaire, discret et indispensable.
Une pénurie qui n'est pas qu'une affaire de calendrier
Les délais en matière criminelle ne sont pas qu'un inconfort. Ils touchent à un principe constitutionnel. Depuis l'arrêt Jordan, rendu en 2016 par la Cour suprême du Canada, les tribunaux fixent des plafonds de délai raisonnable : 18 mois pour une cause entendue devant une cour provinciale et 30 mois pour une cause devant une cour supérieure ou, en cour provinciale, après une enquête préliminaire. Quand ces plafonds sont dépassés, l'arrêt des procédures peut être ordonné, c'est-à-dire que l'accusé échappe à un jugement sur le fond, même pour des accusations graves.
Dans ce cadre, chaque retard compte. Une audience qui commence tard ou qui est ajournée parce qu'un détenu n'a pas été amené à temps ne fait pas, en soi, tomber un dossier. Mais elle s'ajoute à d'autres causes de lenteur, et la marge de manœuvre des tribunaux s'amenuise. Les retards attribuables à l'État, par opposition à ceux causés par la défense, pèsent particulièrement lourd dans le calcul. Une pénurie de personnel correctionnel relève clairement de l'appareil étatique.
Pour les victimes et les témoins, l'attente est aussi un coût humain : se présenter au tribunal, se préparer à témoigner, puis apprendre que l'audience est suspendue pour une raison logistique. Pour les personnes détenues, il y a l'incertitude et la prolongation d'un temps passé en détention provisoire pour certaines d'entre elles, à un moment où leur culpabilité n'a pas encore été établie.
Un système qui peine à tenir tous ses fils
Ce reportage s'inscrit dans un ensemble plus large de difficultés de la chaîne judiciaire. Le Journal de Montréal publiait, en septembre, une enquête sur des milliers d'accusés visés par un mandat d'arrestation depuis plus d'un an et toujours introuvables. L'angle est différent, puisqu'il s'agit cette fois de prévenus qui ne se présentent pas, alors qu'au palais de justice le problème est inverse : des détenus présents mais non acheminés. Les deux situations racontent pourtant la même chose, celle d'un système où des dossiers n'avancent pas parce qu'un élément pratique manque : ici des agents, là des moyens de retrouver les personnes recherchées.
Ce rapprochement ne doit pas être exagéré. Les deux problèmes ont des causes distinctes et ne relèvent pas des mêmes services. Mais ils illustrent un point commun : la justice est une succession d'étapes concrètes, et un grain de sable à l'une d'elles suffit à ralentir l'ensemble.
Ce qui est en jeu pour les agents eux-mêmes
La pénurie d'agents correctionnels n'est pas un phénomène propre à une salle d'audience. Elle touche, de manière générale, les établissements de détention, où les syndicats dénoncent depuis des années les heures supplémentaires obligatoires et l'épuisement du personnel. Quand les effectifs sont insuffisants, les directions doivent faire des choix : maintenir la sécurité dans les unités de vie, assurer les transferts, garder les escortes pour les audiences. Un agent affecté à l'un de ces postes ne peut pas l'être à un autre.
Si des détenus attendent au sous-sol d'un palais de justice, c'est probablement que les ressources disponibles ne suffisent pas à couvrir toutes les tâches en même temps. Le reportage du Journal de Montréal pointe ce manque, sans qu'il soit possible, sur la foi des seuls éléments publics, de dire combien de postes sont vacants ni depuis quand.
Ce qu'il faudra surveiller
Plusieurs questions restent ouvertes, et elles appellent des réponses des autorités concernées. Combien d'audiences ont été retardées ou reportées pour ce motif ? Existe-t-il un protocole pour prioriser l'acheminement des détenus lorsque des jurés sont déjà assemblés ? Les ministères de la Justice et de la Sécurité publique prévoient-ils des mesures de recrutement ou des ententes de coordination pour éviter que le tribunal ne se retrouve à l'arrêt ?
La réponse pourrait être administrative, par exemple une meilleure planification des escortes en fonction des rôles d'audience, ou plus structurelle, par l'embauche et la rétention d'agents. Elle pourrait aussi passer par des solutions technologiques, comme les comparutions par visioconférence pour certaines étapes procédurales, déjà utilisées dans bien des tribunaux. Chacune a ses limites : la présence physique de l'accusé demeure la règle pour un procès devant jury, et les droits de la défense encadrent strictement le recours à ces outils.
En attendant, les juges continueront d'attendre, et avec eux tous ceux dont la journée dépend d'une porte qui s'ouvre au sous-sol. C'est une scène banale et à peine visible, mais c'est à cet endroit précis que se mesure la capacité d'une société à rendre la justice dans des délais raisonnables.