Vendredi soir, des policiers se sont déployés dans l'enceinte du Tribunal constitutionnel, à Varsovie, et l'accès à la plus haute juridiction du pays a été bloqué. Cette image, rare pour une cour constitutionnelle dans un État membre de l'Union européenne, résume l'état d'une crise qui couvait depuis des mois : qui, en Pologne, a le pouvoir de dire qui siège au Tribunal, et qui le préside légitimement?
Ce qui s'est passé vendredi
Selon Le Monde, le refus du président nationaliste Karol Nawrocki de valider des nominations de juges au Tribunal constitutionnel a déclenché une grave crise au sein même de l'institution. Vendredi, le président du Tribunal, Bogdan Swieczkowski, a été écarté par d'autres juges, nommés sous l'égide du camp du premier ministre centriste Donald Tusk. Une intervention de la police a suivi.
France 24 décrit une accélération de la crise vendredi soir, avec un déploiement policier dans l'enceinte de la juridiction, au cœur d'un bras de fer entre la droite nationaliste et le gouvernement centriste. Dans son reportage en anglais, la chaîne précise que des dizaines de manifestants s'étaient rassemblés pour dénoncer ce qu'ils jugent être une suspension illégale du président du Tribunal, et que la police a renforcé la sécurité autour du bâtiment après que certains protestataires eurent franchi la clôture du périmètre. Plusieurs personnes ont été interpellées.
ABC News, de son côté, rapporte que la police a détenu trois manifestants au cours d'un rassemblement nocturne, des centaines d'opposants au gouvernement s'étant massés autour de la juridiction, alors que le président polonais apporte son soutien au juge suspendu.
Deux lectures irréconciliables
Le nœud du dossier tient en une question de légitimité. Bogdan Swieczkowski a été nommé par le PiS, le parti nationaliste Droit et Justice, lorsqu'il était au pouvoir, comme le rappelle Le Monde. Pour le camp présidentiel et pour ses partisans, sa suspension est un coup de force du gouvernement contre une institution indépendante. Pour la coalition de Donald Tusk, le Tribunal est depuis des années colonisé par des juges choisis par l'ancienne majorité, et l'écarter de la présidence relève du rétablissement de l'État de droit.
Ces deux récits utilisent le même vocabulaire, celui de la défense de la démocratie, pour désigner des gestes opposés. C'est ce qui rend la crise difficile à arbitrer de l'extérieur : chaque camp se présente comme le gardien de la Constitution, et chacun accuse l'autre de la violer.
La réponse de Donald Tusk
Le Figaro indique qu'il s'agissait de la première prise de parole du premier ministre depuis l'intervention de la police. Donald Tusk a dénoncé les responsables politiques qui, selon lui, veulent « détruire la démocratie et l'État de droit ». Le Monde rapporte qu'il a aussi déclaré que « la Pologne ne s'est pas éteinte et ne s'éteindra pas », citation du premier vers de l'hymne national, formule solennelle qui place d'emblée l'affrontement sur le terrain de l'identité nationale plutôt que sur celui de la technique juridique.
Le chef du gouvernement s'exprime ainsi comme celui qui défend l'ordre constitutionnel contre une dérive. Mais l'argument est à double tranchant : l'usage de la force publique dans l'enceinte d'une cour suprême, même au nom du droit, expose le gouvernement au reproche de s'être affranchi lui-même des règles qu'il invoque.
Le président convoque les partis
Selon Le Monde, le président Karol Nawrocki doit recevoir les partis samedi, après la suspension du président du Tribunal. Cette réunion peut s'analyser de deux façons. Elle peut être un geste d'apaisement, une tentative d'ouvrir un espace de négociation au moment où la rue s'échauffe. Elle peut aussi être une démonstration d'autorité : en réunissant les formations politiques, le chef de l'État réaffirme son rôle d'arbitre et son refus de laisser le gouvernement trancher seul.
Les comptes rendus disponibles ne permettent pas, à ce stade, de dire quelle issue est recherchée, ni si le gouvernement acceptera de s'asseoir à la même table. L'évolution de la situation dépendra de cette rencontre.
Pourquoi un tribunal constitutionnel est une pièce maîtresse
Un tribunal constitutionnel a pour fonction de vérifier que les lois votées par le Parlement respectent la loi fondamentale. Si sa composition ou sa présidence est contestée, chacune de ses décisions peut être elle-même remise en cause : une loi censurée par une formation jugée illégitime peut être déclarée toujours valide par ses opposants, et inversement. C'est un risque d'insécurité juridique, pour les citoyens comme pour les entreprises.
La Pologne n'en est pas à son premier épisode. Depuis la réforme judiciaire engagée par le PiS à partir de 2015, le statut du Tribunal constitutionnel est l'un des principaux sujets de friction entre Varsovie et les institutions européennes, et le sujet de plusieurs contentieux sur l'indépendance de la justice. Les informations rassemblées pour cet article ne détaillent pas ces procédures, et il convient de ne pas leur attribuer des conclusions précises sans vérification. Ce rappel suffit toutefois à situer la crise actuelle dans une série : elle n'est pas un accident, mais le dernier épisode d'une querelle de fond.
Ce qui est en jeu
Trois questions se posent à court terme.
La première est institutionnelle : quel collège de juges le Tribunal reconnaîtra-t-il comme légitime, et sous quelle présidence siégera-t-il? Tant que la réponse est incertaine, la juridiction est paralysée dans son rôle d'arbitre.
La deuxième est politique : la cohabitation entre un président nationaliste et un gouvernement centriste dispose-t-elle encore de mécanismes de résolution des conflits? Le refus de valider des nominations de juges montre que le veto présidentiel est devenu une arme de blocage, tandis que la réponse du gouvernement, qui passe par l'éviction du président du Tribunal, déplace le conflit vers la force.
La troisième est sociale : les rassemblements devant le Tribunal, d'abord limités à quelques dizaines de personnes puis à des centaines selon ABC News, indiquent que la crise quitte les couloirs institutionnels. Les interpellations de vendredi sont encore peu nombreuses. Elles n'en signalent pas moins un risque d'escalade si les deux camps mobilisent leurs partisans.
Une question de méthode autant que de personnes
Au-delà du sort de Bogdan Swieczkowski, ce qui se joue à Varsovie est une question de méthode. Peut-on rétablir l'indépendance d'une institution en recourant à des moyens que l'on reprocherait à l'adversaire? Et peut-on invoquer l'indépendance d'une juridiction pour protéger des juges dont la nomination est elle-même contestée? Aucun des deux camps n'a encore apporté de réponse qui convainque l'autre.
La réunion présidentielle de samedi sera un premier test. Si elle débouche sur un calendrier de nominations acceptable pour tous, la crise pourrait se désamorcer. Dans le cas contraire, le Tribunal constitutionnel risque de rester un lieu d'affrontement, avec des décisions de justice que chaque camp pourra s'employer à discréditer.