Le vendredi 30 octobre, des images saisissantes ont fait le tour de l'Europe : un cordon policier autour du Tribunal constitutionnel de Varsovie, des partisans de l'opposition massés devant les grilles, puis, dans la nuit, le président de la République polonaise qui s'engouffre dans le bâtiment. Le tribunal lui-même, ou plutôt le compte qui parle en son nom, a crié au « coup d'État ». Mais qui, au juste, a renversé quoi? C'est la question que posent, dans un texte intitulé « Whose Coup? », les juristes Kim Lane Scheppele, Laurent Pech et Maciej Kisilowski, publié par le Verfassungsblog. Leur réponse : en droit, l'intervention a constitué une étape nécessaire vers le rétablissement de l'État de droit. Le débat est loin d'être clos.
Ce qui s'est passé le 30 octobre
Selon le Verfassungsblog, la juge Anna Korwin-Piotrowska, agissant comme suppléante légale du président du tribunal, a émis deux ordonnances interrompant temporairement les fonctions de Bogdan Święczkowski, président en place, et de son adjoint Bartłomiej Sochański. D'après le Verfassungsblog, les motifs invoqués comprenaient l'exclusion de juges légalement élus, la manipulation des formations de jugement et l'obstruction à l'assemblée générale nécessaire pour adopter le budget du tribunal.
Selon le site Diplomacy and Law, la base juridique rapportée est l'article 130 de la loi sur l'organisation des tribunaux de droit commun, qui prévoit une procédure d'urgence de suspension. La suspension est d'un mois.
D'après Al Jazeera, la police a été déployée devant la cour après que des manifestants se sont rassemblés; trois personnes ont été interpellées, certains manifestants ayant lancé des « projectiles dangereux ». Selon CNN, le président Karol Nawrocki, nationaliste proche du parti Droit et Justice (PiS), a fait faire demi-tour à son avion pour se rendre directement au tribunal. Il a qualifié l'opération de « prise de contrôle par la force d'un organe constitutionnel ».
Les récits divergent sur la scène nocturne. Selon la version attribuée à Mme Korwin-Piotrowska, rapportée par l'encyclopédie en ligne Wikipédia, le président aurait écarté les juges de la main pour entrer. Selon le camp présidentiel, il s'agissait de permettre au vice-président Sochański, qu'il tient pour légitime, de réintégrer les lieux. Ces versions n'ont pas été tranchées par une instance indépendante.
Pourquoi le mot « coup d'État » est contesté
Le camp du PiS et le compte officiel du tribunal, aux mains de l'ancienne direction, affirment que toute personne impliquée « commet le crime de coup d'État ». Le chef du PiS, Jarosław Kaczyński, parle d'un coup contre le tribunal, et l'ancien ministre de la Justice Zbigniew Ziobro d'une « attaque criminelle » contre l'ordre constitutionnel.
Des juristes plus neutres invitent à la prudence dans les deux sens. Selon CNN, un analyste cité par la chaîne estime que la suspension en elle-même n'est pas un coup d'État, puisque son but déclaré est de rétablir un tribunal fonctionnant légalement, mais que rétablir l'État de droit doit lui aussi se faire légalement. Le site Diplomacy and Law rappelle qu'aucune décision judiciaire n'a établi qu'un coup d'État avait eu lieu et que la légalité des ordonnances du 30 octobre reste une question distincte, régie par le droit polonais. Le magazine britannique Spiked, très hostile au gouvernement, cite pour sa part le professeur de droit Marcin Matczak, pourtant libéral, selon lequel il n'existerait « aucune base légale » pour suspendre M. Święczkowski.
Autrement dit, le terme est surtout une arme politique. Aucune armée n'est intervenue, aucun gouvernement n'a été renversé : la lutte porte sur le contrôle d'une institution, avec deux légitimités qui s'affrontent sur le même site Web et les mêmes comptes de médias sociaux.
Dix ans de contentieux
Pour comprendre, il faut remonter à 2015. Selon le Verfassungsblog, la majorité libérale sortante avait élu cinq juges avant de céder le pouvoir au PiS. Trois l'avaient été légalement; les deux autres occupaient des sièges qui revenaient à la nouvelle législature, ce que le tribunal lui-même avait confirmé dans son arrêt du 3 décembre 2015. Le président d'alors, Andrzej Duda, a refusé de recevoir le serment des trois juges légalement élus, et le PiS a fait élire des remplaçants à des sièges déjà occupés : les « juges doublons ».
La suite s'est jouée devant les juridictions européennes. Selon le Verfassungsblog, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé en 2021, dans l'affaire Xero Flor c. Pologne, que la participation d'un seul de ces juges à une affaire viole le droit à un tribunal établi par la loi. Le 18 décembre 2025, selon la même source, la Cour de justice de l'Union européenne a conclu que le tribunal avait cessé d'être une juridiction légale. CBC rappelle que la haute juridiction européenne l'a jugé non « indépendant et impartial » en raison de nominations politisées.
Après le retour au pouvoir d'une coalition pro-européenne en 2023, le gouvernement de Donald Tusk a cessé de publier les décisions du tribunal, jugeant qu'il ne pouvait plus remplir ses fonctions. Selon le Verfassungsblog, la Diète a élu six juges en mars 2026, un septième en juin et un huitième en septembre.
Le serment, point de blocage
Le nœud est le serment présidentiel. D'après Wikipédia, M. Nawrocki n'a convié que trois des huit juges élus à prêter serment au palais; il a refusé de recevoir celui des cinq autres, dont M. Berek, ancien ministre de M. Tusk. Selon cette même source, le chef de l'État soutient que seuls ceux qui prêtent serment devant lui peuvent siéger.
Les cinq juges ont alors prêté serment devant la Diète. Le Verfassungsblog souligne que leur exclusion du tribunal contrevient aux mesures provisoires ordonnées le 5 mai par la Cour européenne des droits de l'homme. Dans le même sens, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe, a estimé en octobre qu'il est constitutionnellement justifié de permettre l'entrée en fonction sans la participation du président lorsque celui-ci refuse illégalement de recevoir le serment. Le camp présidentiel répond que ces avis sont consultatifs et non contraignants.
Il faut ajouter un élément que les partisans de M. Nawrocki invoquent : selon Diplomacy and Law, le tribunal, dans sa composition contestée, a rendu en mai 2026 un jugement rejetant l'idée d'une obligation inconditionnelle pour le président de recevoir le serment. Or la valeur de ce jugement est précisément ce qui est en cause.
Ce que dit le droit, et ce qu'il ne dit pas
Le raisonnement des trois auteurs du Verfassungsblog repose sur deux piliers. Premier pilier : ni M. Święczkowski ni M. Sochański n'auraient été légalement nommés à leurs fonctions de direction, parce que les assemblées qui les ont désignés comptaient des personnes qui n'étaient pas des juges. Deuxième pilier : les ordonnances sont soumises à un contrôle judiciaire obligatoire et ne préjugent ni de l'issue pénale ni de l'issue disciplinaire. Le même jour, le procureur général a déposé cinq demandes de levée d'immunité visant les deux hommes; ces demandes ne suspendent rien par elles-mêmes.
Les anciens présidents du tribunal vont dans le même sens. Dans une déclaration publiée par le Verfassungsblog, ils jugent que la crise paralyse l'institution depuis plus de dix ans et que les juges doivent pouvoir convoquer l'assemblée générale pour se prononcer sur les demandes d'immunité. Ils reprochent au chef de l'État d'avoir tenté de porter atteinte à l'autonomie de la cour.
Les limites sont toutefois réelles. Diplomacy and Law note que les arrêts européens fournissent un appui solide aux préoccupations sur la composition du tribunal, mais ne confèrent pas des pouvoirs internes illimités pour corriger ses défaillances. En clair, avoir raison sur le fond ne dispense pas de respecter la procédure, et c'est sur la procédure que se joue la bataille. Le Verfassungsblog précise d'ailleurs que le droit d'ordonner la suspension a été exercé en pratique avec le concours de la police, parce que la direction contestée gardait la maîtrise physique des lieux.
Une crise politique en cours
Sur le terrain politique, rien n'est réglé. Selon Euronews, M. Tusk a appelé lundi le président à reconnaître les juges « légalement élus par la Diète », assurant que le conflit peut se résoudre sans modifier la Constitution, et l'accuse de choisir « la confrontation » (BFMTV). Dans son allocution de samedi, il a affirmé qu'un politicien ne peut entrer dans un tribunal pour donner des ordres ou intimider des juges, « même s'il est président ». Les consultations convoquées par M. Nawrocki n'ont, selon Euronews, produit aucun résultat majeur.
La Commission européenne dit suivre la situation de près. Selon Euronews, elle rappelle que le Parlement polonais a le droit de nommer les juges. Le commissaire Michael McGrath a déclaré que le tribunal doit pouvoir fonctionner conformément à la Constitution polonaise et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, sans se prononcer sur la suspension elle-même, relève Eurasia Review. Ce prudent soutien nourrit, à droite, le discours d'une ingérence de Bruxelles, qu'illustre le vice-président du PiS Patryk Jaki cité par Remix News.
D'après EuropeSays, deux ambassadeurs polonais ont démissionné en signe de protestation, et l'ancien premier ministre Mateusz Morawiecki a annoncé son intention de déposer une motion de censure constructive.
Ce qui reste à trancher
Plusieurs questions demeurent ouvertes. Les ordonnances de suspension résisteront-elles au contrôle judiciaire prévu? L'assemblée générale pourra-t-elle se réunir et statuer sur l'immunité des deux dirigeants? Et surtout, qui sera reconnu comme juge légitime par les administrations, les tribunaux et les justiciables? Tant que ces points ne seront pas tranchés, la Pologne aura deux tribunaux constitutionnels dans un seul bâtiment, et un pays dont la plus haute juridiction constitutionnelle ne peut pas rendre de décisions incontestées.
La formule du titre résume le dilemme : le « coup d'État » dénoncé par l'un est la « restauration » défendue par l'autre. Les arrêts européens donnent de solides arguments au gouvernement sur le fond, la Constitution polonaise et le contrôle judiciaire à venir diront ce qu'il en est de la forme.