La Ville de Saguenay a fixé la barre de son prochain exercice budgétaire : la hausse du compte de taxes ne devrait pas dépasser 3,1 %. Selon Radio-Canada, cette hausse maximale souhaitée engloberait l'ensemble des services municipaux, et non seulement la taxe foncière. Derrière ce chiffre, qui paraît modeste, se cache un exercice d'équilibre délicat entre la capacité de payer des ménages et la hausse des coûts que subit la municipalité.
Un chiffre arrimé à l'inflation
Le plafond de 3,1 % n'a pas été choisi au hasard. Comme le laisse entendre le reportage de Radio-Canada, la cible est liée à l'indice des prix à la consommation (IPC), l'indicateur publié chaque mois par Statistique Canada pour mesurer l'évolution du coût d'un panier de biens et de services.
L'idée derrière cet arrimage est simple : si le compte de taxes augmente au même rythme que l'inflation, le contribuable ne paie pas davantage en termes réels. Il paie plus de dollars, mais ces dollars valent un peu moins. À l'inverse, une hausse supérieure à l'IPC représente un alourdissement réel du fardeau fiscal, tandis qu'une hausse inférieure équivaut, en pratique, à un allègement.
Il faut toutefois nuancer. L'IPC mesure les prix payés par les ménages : l'épicerie, le loyer, l'essence. Or, une municipalité n'achète pas le même panier. Ses dépenses sont dominées par les salaires, l'asphalte, les conduites d'eau, la machinerie et les services professionnels. Lorsque le coût de ces intrants grimpe plus vite que l'IPC, une ville qui s'impose un plafond calqué sur l'inflation des ménages s'engage, de fait, à se serrer la ceinture.
Pour mettre ce chiffre en perspective, rappelons que la Banque du Canada vise une inflation de 2 %, à l'intérieur d'une fourchette de 1 % à 3 %. Une cible de 3,1 % se situe donc légèrement au-dessus de la limite supérieure de cette fourchette, mais bien loin des sommets de 2022, lorsque l'inflation annuelle au Canada avait atteint 8,1 % en juin.
Ce que comprend « l'ensemble des services »
La précision est importante. Au Québec, le compte de taxes municipal ne se résume pas à la taxe foncière générale calculée à partir de l'évaluation de la propriété. Il comprend généralement des taxes ou des tarifs distincts pour des services précis : l'aqueduc, les égouts, la collecte et le traitement des matières résiduelles, et parfois des taxes de secteur liées à des travaux locaux.
Une ville peut ainsi annoncer une hausse modérée de la taxe foncière tout en augmentant parallèlement le tarif de l'eau ou des ordures, si bien que la facture totale grimpe davantage que le chiffre annoncé. En visant un plafond global qui englobe tous ces services, Saguenay s'engage sur ce qui compte vraiment pour le contribuable : le montant final inscrit au bas du compte.
Concrètement, et à titre purement illustratif, un propriétaire dont le compte s'élève à 3 000 $ verrait sa facture augmenter d'au plus 93 $ environ sur l'année. Pour un compte de 4 000 $, la hausse maximale serait d'environ 124 $.
Une mise en garde s'impose néanmoins. Un plafond global s'applique habituellement à une propriété moyenne ou type. La facture de chaque ménage dépend aussi de l'évolution de la valeur de sa propriété au rôle d'évaluation. Un contribuable dont la maison a pris davantage de valeur que la moyenne pourrait voir une hausse plus forte, et inversement. Les détails de la répartition ne seront connus qu'au dépôt du budget.
Des arbitrages inévitables
Tenir un tel objectif suppose de faire des choix. Trois grands postes de dépenses retiendront l'attention.
La main-d'œuvre
Dans les villes québécoises, la rémunération constitue l'un des principaux postes budgétaires. Les conventions collectives prévoient des augmentations salariales annuelles, et une grande ville comme Saguenay emploie des cols bleus, des cols blancs, des pompiers et des policiers, puisqu'elle dispose de son propre service de police. Si les hausses salariales négociées dépassent le plafond de 3,1 %, la Ville doit trouver ailleurs la marge manquante : gel d'embauches, non-remplacement de départs à la retraite ou réorganisation du travail.
Les infrastructures
Le deuxième enjeu est celui des infrastructures. Routes, conduites d'eau, usines de traitement et bâtiments municipaux vieillissent, et le coût de leur réfection a fortement augmenté depuis la pandémie. Une ville qui contient ses taxes peut être tentée de reporter certains travaux, mais ce choix a un prix : les infrastructures négligées se dégradent plus vite et coûtent plus cher à remplacer.
L'actualité récente à Saguenay illustre d'ailleurs la part d'imprévu qui pèse sur les chantiers. Radio-Canada rapportait cette semaine que les travaux au parc de la Rivière-aux-Sables, à Jonquière, ont été stoppés après la découverte des anciennes fondations de la laiterie Lamontagne, détruite par un incendie en 1990. Le conseiller municipal du secteur, Alain Doré, évoque une suspension d'au moins un mois. Ce genre de contretemps n'est pas nécessairement ruineux, mais il rappelle qu'un budget d'immobilisations se heurte souvent à la réalité du terrain.
Les services et l'entretien
Enfin, il y a les services de proximité : déneigement, parcs, loisirs, bibliothèques, entretien des équipements. Radio-Canada signalait aussi que des lampes installées au début de l'été au parc Victor-Dallaire, à La Baie, n'étaient toujours pas allumées en raison d'actes de vandalisme. Ces réparations, modestes à l'échelle d'un budget municipal, s'additionnent et font partie des dépenses courantes difficiles à comprimer.
C'est souvent là que les compressions se font sentir le plus directement pour les citoyens : heures d'ouverture réduites, fréquence d'entretien diminuée ou tarifs d'activités revus à la hausse, hors du compte de taxes.
Une rupture avec les années de forte inflation
Au cours des dernières années, de nombreuses municipalités québécoises ont dû composer avec le choc inflationniste de 2022 et 2023. Plusieurs ont adopté des hausses de taxes supérieures à ce qu'elles pratiquaient avant la pandémie, invoquant la flambée du prix de l'énergie, des matériaux et des contrats de construction, ainsi que le rattrapage salarial.
L'annonce anticipée d'un plafond par Saguenay s'inscrit dans un contexte où l'inflation s'est nettement calmée. Elle a aussi une portée politique : en fixant la cible bien avant le dépôt du budget, habituellement adopté en décembre, l'administration municipale donne un repère clair aux contribuables et s'impose une discipline qu'il lui sera difficile d'abandonner sans explications.
La comparaison précise avec les budgets des années précédentes devra se faire lorsque les chiffres détaillés seront déposés : répartition entre taxe foncière et tarifs de services, évolution de la dette, niveau des investissements prévus au programme triennal d'immobilisations et recours éventuel aux surplus accumulés pour boucler l'exercice.
Ce qu'il faudra surveiller
Plusieurs questions restent ouvertes. La Ville réussira-t-elle à tenir le plafond sans puiser dans ses réserves, une solution qui ne peut être répétée indéfiniment ? Les investissements dans les infrastructures seront-ils maintenus, ou certains projets seront-ils reportés ? Et les tarifs hors compte de taxes, comme ceux des loisirs, absorberont-ils une partie de la pression ?
Le contexte électoral provincial, avec un scrutin fixé au 5 octobre, ajoute une inconnue : les engagements des partis envers les municipalités, notamment en matière de financement des infrastructures, pourraient influencer la marge de manœuvre de Saguenay dans les prochaines années.
Pour l'instant, le message est limpide : l'administration veut que la facture municipale suive le coût de la vie, et non qu'elle le devance. Reste à voir, lors du dépôt du budget, quels services et quels projets en porteront le poids.