Une décision de justice vient de refermer, au moins provisoirement, l'un des dossiers les plus révélateurs du bras de fer qui oppose depuis deux ans l'administration américaine aux universités, aux États et aux syndicats d'enseignants. Selon K-12 Dive, un juge fédéral a conclu que la directive anti-DEI du département de l'Éducation des États-Unis — et l'annulation de centaines de millions de dollars de subventions à la formation des enseignants qui en a découlé — était illégale, et il a prononcé son annulation (« vacatur »).
Derrière le jargon administratif, l'affaire raconte quelque chose de précis : comment une offensive idéologique contre les politiques de diversité, d'équité et d'inclusion a fini par toucher non pas des bureaux de vice-rectorats, mais des programmes qui servent à recruter et à former des professeurs de mathématiques, d'anglais ou d'éducation spécialisée dans des écoles publiques en manque chronique de personnel.
Une lettre de quelques pages, des conséquences en cascade
Tout part d'un document au nom trompeusement anodin : une « Dear Colleague Letter » diffusée à la mi-février 2025 par le Bureau des droits civils du département de l'Éducation. Le texte y soutenait que toute prise en compte de la race dans les décisions d'un établissement financé par des fonds fédéraux — admissions, bourses, embauches, programmes, activités étudiantes — violait le titre VI de la loi sur les droits civils de 1964. L'administration s'appuyait sur l'arrêt de la Cour suprême de 2023 qui avait mis fin à l'action positive dans les admissions universitaires, en en étirant considérablement la portée.
La lettre n'était pas un règlement adopté au terme d'une consultation publique, mais une interprétation unilatérale du droit, assortie d'une menace très concrète : la perte du financement fédéral. Dans les semaines qui ont suivi, le département a exigé des États et des districts scolaires une attestation de conformité, puis a commencé à résilier des subventions.
C'est là que la formation des enseignants entre en scène. Deux programmes fédéraux ont été visés : le Teacher Quality Partnership, qui finance des partenariats entre facultés d'éducation et districts scolaires, notamment des résidences d'enseignement rémunérées, et le Supporting Effective Educator Development, qui soutient le perfectionnement professionnel et les voies alternatives d'accès à la profession. Des centaines de millions de dollars ont été supprimés au motif que ces projets comportaient des composantes assimilées à de la DEI.
Pourquoi ces subventions-là
Le paradoxe est que ces programmes ne sont pas des créations militantes récentes. Le Teacher Quality Partnership existe depuis la réforme de la loi sur l'enseignement supérieur de 2008 et a été soutenu par des majorités des deux partis. Sa logique est utilitaire : les États-Unis peinent à pourvoir des postes en sciences, en mathématiques, en enseignement bilingue et en adaptation scolaire, en particulier dans les écoles rurales et les quartiers pauvres.
Or une bonne partie des devis déposés par les universités mentionnaient explicitement l'objectif de diversifier le corps enseignant — un enseignant sur cinq est issu d'une minorité visible alors que c'est le cas de plus de la moitié des élèves des écoles publiques — ou d'adapter la pédagogie à des classes multiculturelles. Ce vocabulaire, exigé hier par les appels de candidatures, est devenu du jour au lendemain un motif de disqualification. Plusieurs médias spécialisés, dont Education Week et Chalkbeat, ont documenté des programmes interrompus en pleine cohorte : des étudiants-résidents privés de leur allocation, des mentors non payés, des ententes avec des districts scolaires laissées en suspens.
Trois fronts judiciaires distincts
La bataille juridique s'est déployée sur plusieurs terrains, ce qui explique la longueur du feuilleton.
Premier front : les syndicats. La National Education Association, la plus grande organisation d'enseignants du pays, avec l'appui de l'American Civil Liberties Union, et l'American Federation of Teachers ont attaqué la lettre elle-même devant des tribunaux du New Hampshire et du Maryland. Leur argument : le texte est inconstitutionnellement vague, il empiète sur la liberté d'expression académique et il impose de nouvelles obligations sans avoir suivi la procédure d'élaboration réglementaire prévue par l'Administrative Procedure Act. Au printemps 2025, des juges ont bloqué l'application de la directive et de l'exigence d'attestation.
Deuxième front : les États. Une coalition menée par des procureurs généraux démocrates a contesté devant un tribunal fédéral du Massachusetts l'annulation des subventions de formation des enseignants. Un juge a d'abord ordonné le rétablissement des fonds. Mais en avril 2025, la Cour suprême, par cinq voix contre quatre, a suspendu cette ordonnance : la majorité a estimé qu'un litige portant sur le versement d'argent public relevait plutôt de la Cour des réclamations fédérales, en vertu du Tucker Act. Reuters et l'Associated Press avaient alors souligné la portée de ce raisonnement, qui rend beaucoup plus difficile l'obtention rapide d'une injonction pour forcer le décaissement de subventions résiliées.
Troisième front : la légalité de la directive comme acte administratif. C'est ce terrain qui aboutit aujourd'hui. En annulant la directive, le tribunal ne tranche pas d'abord le débat de fond sur la DEI : il constate que l'administration a créé une norme contraignante sans respecter les formes, en changeant brusquement d'interprétation du titre VI et sans expliquer de façon motivée pourquoi des projets approuvés selon les critères en vigueur devenaient soudain illégaux. C'est la définition classique d'une décision « arbitraire et capricieuse ».
Ce que l'annulation change — et ce qu'elle ne change pas
Une annulation sous l'Administrative Procedure Act efface la directive de l'ordre juridique : elle ne peut plus servir de fondement à de nouvelles résiliations ni à des menaces de coupures. C'est un signal fort envoyé aux universités et aux districts qui, par prudence, avaient purgé leurs sites web et rebaptisé leurs bureaux d'équité.
Mais cette victoire a des limites concrètes. D'abord, l'argent ne revient pas automatiquement : après l'épisode de la Cour suprême, la récupération des sommes passe largement par des recours contractuels, plus lents et menés au cas par cas. Ensuite, plusieurs cohortes sont déjà perdues. Des facultés d'éducation ont fermé des résidences, licencié des coordonnateurs, renoncé à des partenariats scolaires. Un programme de formation d'enseignants ne se rallume pas comme une lampe : il repose sur des conventions pluriannuelles avec des écoles et sur des étudiants qui, entre-temps, se sont réorientés.
Enfin, rien n'empêche l'administration de reprendre la démarche par la voie réglementaire, plus longue mais plus solide juridiquement, ou de porter la décision en appel. Le département de l'Éducation, dont la Maison-Blanche a par ailleurs annoncé vouloir réduire drastiquement les effectifs et les attributions, a défendu constamment la même ligne : la DEI serait, selon lui, une forme de discrimination déguisée.
Un litige qui dépasse la question raciale
L'intérêt du dossier tient à ce qu'il met en tension deux principes. D'un côté, le gouvernement fédéral finance et peut donc, en principe, fixer des conditions à son argent. De l'autre, la législation américaine encadre étroitement la manière dont il peut le faire : par des règles publiées, motivées et prévisibles, pas par des lettres d'interprétation envoyées le vendredi.
Ce conflit se rejoue dans d'autres secteurs : recherche biomédicale, financement des repas scolaires, soutien aux élèves apprenant l'anglais. The 74 rappelait récemment que le Michigan a majoré de 12,5 millions de dollars son financement des apprenants de l'anglais tout en laissant des milliers d'élèves sans ressources supplémentaires — illustration du fait que, quand le robinet fédéral se referme ou devient imprévisible, ce sont les budgets des États et des districts qui absorbent le choc, très inégalement.
Pour les facultés d'éducation américaines, la leçon immédiate est moins juridique que financière : la dépendance à des subventions fédérales révocables par simple lettre est devenue un risque stratégique. Plusieurs d'entre elles rédigent désormais leurs demandes dans un vocabulaire volontairement neutre et cherchent des financements philanthropiques ou étatiques. La directive est annulée; la prudence, elle, restera.