Le ministre indien du Commerce et de l'Industrie, Piyush Goyal, a affirmé samedi 10 octobre que l'accord commercial intérimaire entre l'Inde et les États-Unis ne serait pas finalisé tel qu'il avait été esquissé au début de l'année. Les deux pays avaient annoncé en février être parvenus à un cadre en vue d'un accord provisoire. Mais, selon le ministre, « les circonstances ont changé », et le texte final en tiendra compte. C'est ce que rapporte le quotidien économique indien Business Standard.
La formule est brève, mais elle en dit long sur l'état d'une négociation qui s'étire et sur la manière dont New Delhi entend la mener.
Ce que dit réellement le ministre
Le point de départ est simple. En février, Washington et New Delhi ont annoncé s'être entendus sur un cadre devant mener à un accord commercial intérimaire. Un accord de ce type n'est pas un traité complet de libre-échange : il vise à régler, dans un premier temps, un nombre limité de dossiers prioritaires (droits de douane sur certains produits, accès à certains marchés), en laissant à plus tard les chapitres les plus épineux.
Selon Business Standard, Piyush Goyal a indiqué samedi que le pacte serait finalisé « en conséquence » des changements intervenus depuis. Le ministre n'a pas, dans les extraits rapportés par le quotidien, détaillé la nature précise de ces changements. C'est une limite importante : on sait que l'Inde juge le contexte différent de celui de février, mais l'article ne permet pas de dire quels éléments exacts New Delhi vise.
Ce que l'on peut raisonnablement lire dans cette déclaration, c'est une posture. Un cadre annoncé n'est pas un texte signé. En rappelant que les termes évolueront avec le contexte, le gouvernement indien se ménage une marge de manœuvre et signale qu'il ne se considère pas lié par les paramètres de février.
Un cadre annoncé, un texte encore à écrire
L'écart entre l'annonce d'un cadre et la signature d'un accord est classique dans les négociations commerciales. Un cadre fixe des principes et des objectifs ; le texte final doit traduire ces principes en listes de produits, en calendriers de réduction des droits, en règles d'origine, en mécanismes de règlement des différends. Chacun de ces éléments peut rouvrir des désaccords que l'annonce politique avait mis entre parenthèses.
Le fait que le ministre indien insiste, huit mois après l'annonce, sur la nécessité d'adapter le texte suggère que le calendrier initial n'a pas été tenu et que les paramètres économiques ou politiques ont bougé entre-temps. Là encore, il faut rester prudent : la source consultée ne précise pas la nature de ces évolutions, et il serait hasardeux de les deviner.
Une stratégie à plusieurs fronts
La déclaration de Piyush Goyal ne se limite pas aux États-Unis. Selon Business Standard, le ministre a aussi indiqué que des négociations commerciales sont en cours avec plusieurs partenaires ou groupes de pays : Israël, le Chili, le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et l'Union économique eurasiatique, ce bloc d'intégration conduit par la Russie.
Cette liste est révélatrice. Elle dessine une diplomatie commerciale qui ne mise pas sur un seul partenaire. L'Inde, cinquième ou quatrième économie mondiale selon les classements et les années, cherche depuis longtemps à diversifier ses débouchés et ses sources d'approvisionnement. Négocier simultanément avec un partenaire d'Amérique latine (le Chili), un partenaire du Proche-Orient (Israël), les monarchies du Golfe, premier fournisseur d'énergie et destination majeure de la diaspora et des exportations indiennes, et un bloc eurasiatique emmené par Moscou, c'est multiplier les options.
Pour un gouvernement qui discute avec Washington, cet éventail a une double fonction. Il offre des alternatives si l'accord américain tarde ou se révèle moins favorable que prévu. Et il renforce la position de négociation : un partenaire qui dispose d'autres portes de sortie est moins pressé de céder.
Pourquoi un accord avec Washington reste stratégique
Malgré cette diversification, les États-Unis demeurent un marché de première importance pour l'Inde. Les exportations indiennes de biens et de services vers le marché américain, qu'il s'agisse de produits manufacturés, de textiles, de pharmacie générique ou de services informatiques, pèsent lourd dans la balance commerciale du pays. Un accord, même intérimaire, qui sécuriserait les conditions d'accès à ce marché a donc une valeur économique et politique considérable.
Côté américain, l'enjeu est symétrique : accéder davantage à un marché de plus d'un milliard et demi d'habitants, en pleine croissance, et consolider un partenariat avec un pays que Washington considère comme un contrepoids régional. Les discussions commerciales ne se jouent donc jamais uniquement sur des tarifs douaniers ; elles s'inscrivent dans un rapport de forces géopolitique plus large.
C'est ce qui rend la formule du ministre indien délicate à interpréter. Dire que le contexte a changé peut renvoyer à des paramètres commerciaux (évolution des droits de douane, des chaînes d'approvisionnement, de la demande), mais aussi à des paramètres politiques. La source ne tranche pas, et il serait imprudent de le faire à sa place.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs éléments permettront de mesurer la portée réelle de cette déclaration dans les semaines à venir.
Le calendrier. Un accord intérimaire se veut, par nature, rapide à conclure. Si le texte final doit être substantiellement réécrit pour tenir compte de circonstances nouvelles, l'échéance de signature risque de glisser. Aucune date n'a été avancée dans les éléments rapportés.
Le contenu. Les secteurs sensibles, notamment l'agriculture, un domaine traditionnellement protégé par New Delhi pour des raisons sociales et politiques, ainsi que les services numériques et la pharmacie, sont d'ordinaire les points de friction dans ce type de négociation. Rien dans l'article de Business Standard ne permet toutefois d'affirmer que ce sont ces dossiers qui sont en cause ici.
Les autres négociations. L'avancement des discussions avec le CCG, le Chili, Israël ou l'Union économique eurasiatique dira si la diversification annoncée se concrétise. Un accord conclu avec l'un de ces partenaires avant celui avec Washington changerait l'équilibre de la négociation.
Lecture d'ensemble
La déclaration de Piyush Goyal est moins une annonce qu'un signal. Elle rappelle qu'un accord commercial n'existe qu'à la signature et que les annonces de cadre, aussi médiatisées soient-elles, restent révisables. Elle indique aussi que l'Inde entend négocier en position de force, en jouant sur plusieurs tableaux à la fois.
Pour l'observateur, la prudence s'impose : les détails des « circonstances changées » ne sont pas publics, du moins dans les éléments dont on dispose. Tant que le gouvernement indien ou l'administration américaine ne préciseront pas la nature des ajustements, il reste difficile de dire si l'accord final sera plus ou moins favorable à l'un ou l'autre camp. Ce que l'on peut affirmer, en revanche, c'est que la négociation n'est pas close et que l'issue dépendra autant de la conjoncture que de la volonté politique des deux capitales.