La Cour suprême des États-Unis a entamé lundi sa nouvelle session de neuf mois par un dossier aux ramifications économiques considérables : les grandes pétrolières cherchent à porter ce qu'elles espèrent être un coup fatal aux poursuites qui visent à les tenir responsables de la crise climatique. Selon The Guardian, qui a couvert l'audience, les débats ont duré près de deux heures, et il n'était pas clair, à leur issue, de quel côté la Cour penchera.
Ce qui s'est joué lundi
Le litige met en présence des pétrolières, dont Suncor Energy et ExxonMobil, et des administrations locales et d'État qui réclament réparation pour les coûts liés au réchauffement. Les entreprises tentent d'empêcher que ces actions suivent leur cours devant les tribunaux des États, là où elles ont été déposées. Elles espèrent que la plus haute instance du pays tranchera la question une fois pour toutes et fermera cette voie judiciaire.
La mécanique est connue des juristes. Depuis plusieurs années, des villes, des comtés et des États américains allèguent que l'industrie a minimisé, voire dissimulé, ce qu'elle savait des effets de ses produits sur le climat, et qu'elle doit en assumer une part de la facture : digues, réseaux d'égouts, protection contre les canicules et les inondations. Les pétrolières répondent que ces dossiers relèvent en réalité du droit fédéral, voire de la politique nationale, et qu'ils n'ont pas leur place devant des juges d'État saisis au cas par cas.
À ce stade, les éléments rapportés par le fil ne permettent pas d'en dire davantage sur la teneur précise des questions posées par les juges ni sur les rapports de force à l'intérieur de la Cour. Il serait imprudent de lire dans les échanges d'une audience un pronostic fiable, et The Guardian lui-même souligne l'incertitude.
Pourquoi l'enjeu dépasse le droit
Si les poursuites sont autorisées à avancer, l'industrie s'expose à une multiplication de procédures dans autant de juridictions, avec des risques financiers difficiles à chiffrer d'avance : frais de défense, dommages potentiels, obligation de produire des documents internes qui pourraient alimenter d'autres dossiers. Pour les sociétés cotées, cela se traduit en provisions, en mentions dans les rapports annuels et, potentiellement, en pression sur la valeur boursière.
Si, au contraire, la Cour donne raison aux pétrolières, c'est une grande partie de l'édifice judiciaire construit ces dernières années contre elles qui pourrait s'effondrer. Les plaignants devraient alors se tourner vers le Congrès ou les agences fédérales, deux arènes où les majorités politiques changent et où les progrès sont lents.
C'est ce qui fait de cette affaire un test pour toute une catégorie de litiges : la question de savoir qui, dans un système fédéral, peut demander des comptes à une industrie mondiale pour un phénomène lui-même mondial. La difficulté de fond est la même partout où ces actions apparaissent : le réchauffement résulte d'émissions cumulées par d'innombrables acteurs, ce qui rend le lien de causalité entre un producteur donné et un dommage local ardu à établir devant un tribunal.
Un contexte économique et politique chargé
L'audience survient dans un climat où l'énergie occupe le devant de la scène économique. Le fil d'actualité du jour en offre plusieurs illustrations : en Afrique du Sud, Daily Maverick explique pourquoi le prix de l'essence à la pompe a franchi les 30 rands le litre, dans un contexte d'inflation qui s'accélère alors que l'économie intérieure ralentit. Au Canada, Les Affaires rapporte que Cenovus Energy a conclu une entente pour racheter Athabasca Oil pour 5,7 milliards de dollars, une transaction qui confirme que le secteur continue de se consolider.
Ces éléments ne sont pas liés à l'affaire portée devant la Cour suprême, mais ils rappellent que l'industrie pétrolière demeure un acteur économique de premier plan, avec des cycles de prix qui touchent directement les consommateurs et des décisions d'investissement qui engagent des milliards. C'est dans ce rapport de forces entre importance économique et responsabilité environnementale que s'inscrit le litige.
Ce qu'il faut surveiller
La Cour rendra sa décision au terme de sa session, qui s'étire sur neuf mois. D'ici là, les avocats des deux camps, les États concernés et les marchés suivront de près le moindre signal. Trois points méritent l'attention.
D'abord, la portée de la décision : un jugement étroit, limité à une question de procédure ou de compétence, aurait des effets bien différents d'un arrêt qui trancherait sur le fond la place du droit d'État face au droit fédéral en matière climatique.
Ensuite, les suites pour les dossiers en cours : même une victoire partielle des pétrolières obligerait plusieurs tribunaux à réexaminer leurs procédures, tandis qu'une défaite les contraindrait à se préparer à des procès dont la durée et le coût demeurent incertains.
Enfin, la réaction politique : quelle que soit l'issue, la décision relancera le débat sur le rôle du Congrès, que plusieurs acteurs jugent mieux placé pour fixer des règles claires que des juges saisis de litiges dispersés.
Pour l'heure, une chose est acquise : en acceptant d'entendre cet argument à l'ouverture de sa session, la Cour suprême place le contentieux climatique au centre de son calendrier. Les pétrolières y voient une chance de refermer un front judiciaire coûteux ; leurs adversaires, un recul possible dans la quête de responsabilité. La réponse, elle, se fera attendre.