Quand un promoteur éolien qualifie de « sévère » le règlement d’une municipalité régionale de comté (MRC), la formule est vite reprise, et rarement vérifiée. C’est précisément ce que Le Nouvelliste a entrepris de faire le 12 octobre, en s’interrogeant sur l’origine de cette affirmation dans le dossier des éoliennes de Mékinac, en Mauricie.
Selon le quotidien, c’est en raison des distances entre les éoliennes et les routes, le périmètre urbain et les bâtiments que TES Canada juge le règlement sévère. Autrement dit, le jugement ne repose pas sur une impression générale, mais sur des paramètres d’aménagement précis, mesurables, que l’on peut comparer.
Précisons d’emblée ce que nous pouvons établir et ce qui demeure hors de notre portée. L’article du Nouvelliste nous permet de rapporter la nature de l’argument de l’entreprise. Les chiffres exacts des marges de recul inscrites dans le règlement de la MRC, eux, doivent être consultés dans le texte réglementaire lui-même ; nous ne les reproduisons pas ici faute de pouvoir les confirmer de façon indépendante.
Ce que dit réellement l’affirmation
L’argument de TES Canada se résume à une idée simple : plus les distances exigées entre une éolienne et les éléments sensibles du territoire sont grandes, moins il reste d’espace pour implanter des machines. Les trois catégories visées sont les routes, le périmètre urbain et les bâtiments.
Ce sont des catégories classiques dans l’encadrement municipal des parcs éoliens, partout où le sujet est débattu. Les routes sont concernées pour des raisons de sécurité, notamment en cas de bris de pale ou de chute de glace. Les périmètres urbains le sont pour limiter les nuisances sonores et visuelles à proximité des zones habitées. Les bâtiments, enfin, regroupent les résidences, mais aussi, selon les règlements, d’autres constructions où l’on séjourne.
Le fait qu’un promoteur juge ces distances trop grandes n’a donc rien d’exceptionnel. C’est le cœur de la négociation entre développeurs et collectivités : les uns cherchent à maximiser les emplacements viables, les autres à protéger la qualité de vie et la sécurité de leurs citoyens.
Pourquoi la question du « sévère » est piégeuse
Le mot est subjectif. Un règlement est sévère par rapport à quelque chose : à ce que prévoient d’autres MRC, à ce qu’exige la réglementation provinciale, à ce que la technologie des éoliennes rend raisonnable. Sans point de comparaison, l’adjectif n’informe pas ; il plaide.
C’est là que la démarche du Nouvelliste, qui consiste à remonter à la source de l’affirmation, prend tout son sens. Dire « d’où vient l’affirmation », c’est exiger que le qualificatif soit adossé à des données. Et ici, ces données sont des distances.
Il faut aussi rappeler que le promoteur n’est pas un observateur neutre. TES Canada a un intérêt direct à ce que les contraintes d’implantation soient assouplies, ce qui ne rend pas son argument faux, mais invite à le lire comme la position d’une partie prenante plutôt que comme un constat d’expert indépendant. À l’inverse, une MRC qui adopte des marges de recul généreuses poursuit un objectif légitime de protection, mais ses motifs gagnent eux aussi à être documentés.
Les trois paramètres au cœur du débat
Les routes
La distance par rapport aux routes est l’un des paramètres où l’écart entre promoteurs et municipalités se manifeste le plus souvent. Un recul élevé réduit la bande de terrain utilisable le long des axes, ce qui peut compliquer l’accès aux sites, alors même que les chemins existants servent aussi au transport des composantes.
Le périmètre urbain
Le périmètre urbain est la limite à l’intérieur de laquelle la municipalité planifie son développement. Exiger qu’une éolienne soit éloignée de cette limite protège les noyaux villageois et leurs possibilités d’expansion. Pour un territoire comme celui de Mékinac, composé de municipalités de taille modeste entourées de vastes espaces forestiers, cet enjeu est loin d’être anodin : un recul important autour de chaque périmètre peut retirer du territoire exploitable une proportion non négligeable de terres.
Les bâtiments
La distance par rapport aux bâtiments touche à la fois les résidences permanentes et les chalets, très présents dans les régions de villégiature. C’est souvent ce paramètre qui nourrit les craintes d’acceptabilité sociale, parce qu’il renvoie directement au voisinage immédiat des machines.
Un règlement, deux lectures possibles
Le dossier illustre une tension de fond. D’un côté, la transition énergétique suppose de nouveaux parcs éoliens, et les promoteurs plaident pour des règles qui laissent assez d’espace pour que les projets soient viables. De l’autre, les collectivités locales, qui sont les premières à vivre avec les installations, veulent conserver une prise sur l’aménagement de leur territoire.
Qualifier un règlement de sévère revient à dire qu’il penche trop du côté de la seconde logique. Mais seule une comparaison chiffrée avec d’autres cadres réglementaires, et avec les exigences des projets réellement construits, permettrait de trancher. À partir de l’information publiée par Le Nouvelliste, nous ne pouvons que constater que l’argument de TES Canada s’appuie sur des distances, et que c’est sur ce terrain que le débat devra se jouer.
Ce qu’il faut surveiller
Plusieurs éléments permettront d’éclairer la suite :
- Le texte du règlement. Les marges de recul précises, leur justification et leur éventuelle modulation selon les zones sont consultables auprès de la MRC. C’est la pièce maîtresse du dossier.
- Les comparaisons. Mettre les distances de Mékinac en regard de celles d’autres MRC permettrait de mesurer si le règlement est réellement une exception ou s’il s’inscrit dans la norme.
- La réponse de la MRC. L’affirmation de l’entreprise appelle une réplique argumentée des élus et des urbanistes sur les motifs retenus.
- L’effet concret sur les projets. La question décisive est celle-ci : combien d’emplacements restent-ils viables une fois les distances appliquées ? Seule une cartographie des zones admissibles peut y répondre.
En clair
L’affirmation selon laquelle le règlement de Mékinac serait sévère n’est pas sortie de nulle part : elle découle, selon Le Nouvelliste, des distances imposées entre les éoliennes et les routes, le périmètre urbain et les bâtiments. C’est un argument légitime à examiner, mais qui reste celui d’un promoteur, et qui ne prend sa pleine valeur que s’il est confronté à des chiffres comparables.
Dans un dossier où se croisent développement énergétique, aménagement du territoire et acceptabilité sociale, la rigueur consiste à distinguer le qualificatif du fait. Ici, le fait, ce sont des marges de recul. Le qualificatif, lui, reste à démontrer.