Montréal

Incendies à Montréal : pourquoi la Ville double les amendes du SIM

Alarmes défaillantes, batteries mal entreposées : Montréal double les amendes du Code de sécurité incendie, jusqu'à 2000 $ dès la première infraction. Une réforme née de drames, de lithium-ion et d'un règlement vieux de 2012.

Incendies à Montréal : pourquoi la Ville double les amendes du SIM

Un système d'alarme qui ne fonctionne pas, des batteries entreposées n'importe comment, une issue de secours encombrée : à Montréal, ces manquements coûteront bientôt deux fois plus cher. Selon La Presse, les amendes pour non-respect du Code de sécurité incendie doubleront afin de renforcer leur effet dissuasif, et toute personne qui entrave le travail des pompiers ou augmente les risques d'incendie pourra écoper jusqu'à 2000 $ dès une première infraction.

L'annonce, publiée jeudi, paraît technique. Elle s'inscrit pourtant dans un dossier plus large, où se croisent la montée des incendies liés aux batteries au lithium-ion, un règlement municipal qui n'a pas été revu depuis plus d'une décennie et le souvenir encore vif de drames survenus dans des immeubles mal entretenus.

Ce qui change concrètement

Pour mesurer l'ampleur du changement, il faut regarder les montants actuels. Le site du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) indique que, pour le règlement sur le service d'incendie, les amendes vont de 80 $ à 2000 $ pour une première infraction commise par un individu, et de 1000 $ à 4000 $ pour une personne morale. Le Règlement sur la prévention des incendies de la Ville prévoit pour sa part des peines de 500 $ à 2000 $ pour une personne physique et de 1000 $ à 4000 $ pour une personne morale.

Le détail des nouvelles grilles, article par article, n'était pas disponible au moment d'écrire ces lignes. Ce qui ressort des informations publiées, c'est le principe : le plafond de 2000 $ vise désormais la première infraction, et non plus seulement un cas extrême. Le Journal de Montréal rapporte que le plan de prévention proposé par le SIM comporte des amendes « beaucoup plus salées » pour inciter les citoyens à placer la sécurité en premier, selon un reportage relayé par l'agrégateur Headtopics. Ce dernier précise aussi que le comité exécutif de la Ville devra voter sur la révision de la réglementation.

Autrement dit, l'annonce marque une étape importante, mais le calendrier précis d'entrée en vigueur reste à confirmer auprès de la Ville.

Le lithium-ion, moteur de la réforme

Si les batteries figurent en bonne place dans les exemples cités, ce n'est pas un hasard. Le SIM sonne l'alarme depuis plusieurs années. Dans son rapport annuel, relayé par CBC, il faisait état d'une hausse de 195 % des incendies liés au lithium sur deux ans, après un important incendie de batteries dans le secteur du port de Montréal qui avait envoyé un nuage de gaz toxique sur l'est de la ville. Un article de Condolegal, citant le Journal de Montréal, évoquait pour sa part des interventions passées de trois en 2019 à 43 en 2023.

Robert Rousseau, chef de division au SIM, expliquait à La Presse en 2025 que le Service travaillait à des modifications réglementaires pour mieux encadrer l'usage et le stockage de ces batteries. Il citait en exemples San Francisco et New York, qui ont déjà précisé quels types de piles peuvent être vendus, avec quelle homologation et quel entreposage. Il visait une application en 2026 et prédisait que Montréal serait probablement la première ville du Québec à légiférer.

Le principe défendu par le SIM est simple : selon Headtopics, M. Rousseau souhaite que les batteries soient entreposées à l'extérieur des bâtiments pour éviter qu'un incendie ne se propage à tout l'immeuble. Le même reportage rapporte qu'environ 36 incendies par an sont causés par des batteries au lithium-ion mal utilisées, et que Montréal serait la deuxième ville canadienne, après Vancouver, à demander un règlement sur l'usage sécuritaire des grosses batteries.

Les experts rappellent toutefois que la technologie n'est pas en cause en soi. Un chercheur de l'Université McGill cité dans ce reportage explique que ces batteries sont sûres lorsqu'elles sont bien utilisées, mais que des composants non certifiés ou mal appariés, comme des chargeurs de marque différente, peuvent provoquer un incendie. Dans l'article de CBC, M. Rousseau soulignait lui aussi que le risque augmente avec les batteries fabriquées à la maison ou maltraitées.

Un règlement vieux de 2012

L'autre moteur de la réforme tient à l'âge du cadre juridique. Les règlements sur la sécurité incendie de l'agglomération n'ont pas été revus depuis 2012, soit bien avant que les vélos et trottinettes électriques ne se multiplient. Le Règlement RCG 12-003 découle du schéma de couverture de risques adopté en 2008. Il a bien été modifié en 2019 pour imposer, dans les bâtiments résidentiels construits avant 1985, des avertisseurs de fumée à pile au lithium inamovible d'une durée de 10 ans, à la suite d'un rapport du coroner sur un décès survenu en 2013, mais il ne couvrait pas les nouveaux risques.

Le budget 2026 du SIM, présenté en janvier, fixait d'ailleurs un objectif clair : compléter la refonte du règlement RCG 12-003 et du règlement sur la prévention des incendies RCG 12-005. Le document mentionne aussi que la prévention et l'intervention liées aux piles lithium-ion ont été « au cœur des préoccupations » et que la sensibilisation à ce risque a été un sujet phare de la semaine de la prévention. La hausse des amendes est donc le volet le plus visible d'un chantier plus vaste.

Des drames qui pèsent sur le débat

La question de la dissuasion n'est pas abstraite à Montréal. L'incendie du 16 mars 2023, dans un immeuble patrimonial de la place d'Youville, dans le Vieux-Montréal, a fait sept morts. En mars 2026, le propriétaire, Émile Benamor, a été accusé de sept homicides involontaires et de négligence criminelle. Il n'est pas soupçonné d'avoir allumé l'incendie : c'est la gestion de l'immeuble et l'état des lieux qui sont en cause, selon la police. Il bénéficie de la présomption d'innocence et son procès n'a pas eu lieu. Une enquête distincte sur le déclenchement intentionnel du brasier se poursuivait, sans arrestation, selon Les Affaires.

Noovo Info relevait par ailleurs que M. Benamor avait reçu, depuis, des amendes pour des infractions au code de sécurité incendie, notamment pour ne pas avoir entretenu les issues de secours d'un autre de ses immeubles. Une chronique des Affaires rappelait en 2024 qu'une amende de 2700 $ avait été décernée en août 2023 à un hôtel lui appartenant, que les corrections n'avaient pas été faites et que la Ville avait intenté des poursuites. L'auteur plaidait alors pour une hausse substantielle des montants. Rien ne permet d'affirmer que la réforme annoncée découle directement de ce dossier, mais il illustre le problème que les amendes doublées veulent corriger : pour un propriétaire d'immeubles, une contravention modeste peut sembler un coût d'exploitation plutôt qu'une menace.

Une pression croissante sur le SIM

Le contexte opérationnel explique aussi l'insistance sur la prévention. Selon Rezo Montréal, qui a couvert l'étude du rapport d'activité 2025 par la Commission de la sécurité publique, le SIM a répondu à 140 402 appels d'urgence en 2025, un sommet historique. Le Service compte 2305 pompiers en uniforme et 67 casernes, un nombre de casernes inchangé depuis plus d'une décennie. Quand les ressources d'intervention sont limitées, chaque incendie évité grâce à une alarme qui fonctionne ou à une batterie bien rangée libère des camions et des équipes.

L'actualité récente rappelle aussi l'ampleur que peut prendre un sinistre : le 19 octobre, un incendie de cinquième alarme a mobilisé environ 150 pompiers dans le secteur Saint-Michel, forçant l'évacuation d'une trentaine de logements et d'une garderie, selon La Presse canadienne et Noovo Info. Trois personnes ont été transportées à l'hôpital pour inhalation de fumée. La cause demeurait inconnue au moment des premiers reportages, et rien n'indique de lien avec la réforme des amendes.

Ce que cela signifie pour les propriétaires et les locataires

Le message adressé par la Ville est clair : l'entretien des systèmes d'alarme, le dégagement des issues et l'entreposage des batteries ne sont plus des détails administratifs. Les propriétaires d'immeubles locatifs et les gestionnaires de commerces sont les premiers visés, puisque la grille des personnes morales est déjà plus élevée. Les locataires et les copropriétaires ne sont pas pour autant à l'abri : le SIM rappelle que l'occupant d'un logement est responsable du bon fonctionnement de l'avertisseur de fumée.

Plusieurs questions demeurent. Les montants définitifs pour chaque type d'infraction, la date d'entrée en vigueur et la manière dont le SIM compte financer et organiser davantage d'inspections n'ont pas été détaillés dans les informations consultées. Le budget 2026 du Service précise toutefois que les inspecteurs du Service de l'habitation et ceux de l'escouade des résidences de tourisme ont été formés pour signaler au SIM les anomalies d'incendie, ce qui élargit le nombre d'yeux sur le terrain.

Le doublement des amendes ne règle pas à lui seul le problème des batteries ou des immeubles négligés. Il envoie en revanche un signal : à Montréal, la prévention incendie cesse d'être un simple message de sensibilisation pour devenir une obligation dont le non-respect se paiera plus cher. Reste à voir si la Ville suivra ce signal de moyens d'inspection suffisants, car une amende ne dissuade que si le risque d'être pris est réel.