Le groupe hospitalier indien Fortis Healthcare n’a pas réussi à se soustraire à un audit juricomptable. Selon une déclaration transmise aux bourses indiennes et rapportée par The Economic Times, la Cour suprême de l’Inde a, par une ordonnance du 25 septembre, réglé la demande d’autorisation spéciale d’appel (Special Leave Petition) que l’entreprise avait déposée contre une décision de la Haute Cour de Delhi datée du 31 août. Cette décision ordonnait un audit juricomptable de la société dans le cadre de l’affaire Daiichi Sankyo Company Limited contre Malvinder Mohan Singh et autres.
Pour Fortis, dont le contrôle est passé en 2018 au groupe malaisien IHH Healthcare, l’épisode rappelle qu’un litige né il y a près de vingt ans, entre un laboratoire japonais et deux anciens magnats indiens de la pharmacie, continue de peser sur une entreprise qui a pourtant changé de mains.
Ce que les juges ont tranché
Les éléments rendus publics à ce jour tiennent essentiellement à la déclaration boursière de Fortis. La Haute Cour de Delhi, saisie du volet de l’exécution de la sentence arbitrale obtenue par Daiichi Sankyo contre les frères Singh, a ordonné le 31 août un audit juricomptable de Fortis. L’entreprise a contesté cette mesure devant la Cour suprême par une demande d’autorisation spéciale d’appel, une procédure qui permet de solliciter l’examen d’une décision par la plus haute juridiction du pays sans qu’un droit d’appel soit automatique.
Le 25 septembre, la Cour suprême a « disposé » de cette demande, selon les termes de la déclaration relayée par The Economic Times. En pratique, l’ordonnance de la Haute Cour demeure en vigueur et l’audit peut aller de l’avant. Les motifs détaillés de la Cour suprême, le périmètre exact de l’audit, le cabinet chargé de le mener et la période couverte n’avaient pas été précisés dans les informations publiques disponibles au moment d’écrire ces lignes. Il faut donc se garder de conclure que les juges ont reconnu une quelconque faute de Fortis. Un audit juricomptable est une mesure d’enquête destinée à retracer des flux financiers, pas un jugement sur le fond.
La ligne de défense : « totalement étrangère » au litige
Dans sa communication aux marchés, Fortis se présente comme une partie « totalement étrangère » (complete stranger) au différend opposant Daiichi Sankyo aux frères Singh, selon The Economic Times. L’argument est simple : le litige porte sur la vente de Ranbaxy, un laboratoire pharmaceutique, et sur la responsabilité personnelle de ses anciens actionnaires de contrôle. Fortis, qui exploite des hôpitaux, n’était pas partie à cette transaction ni à l’arbitrage qui en a découlé.
Cette position vise à tracer une frontière nette entre la société cotée, avec ses actionnaires actuels, et les agissements de ses anciens promoteurs. Elle se heurte toutefois à une logique propre aux procédures d’exécution : lorsqu’un créancier cherche à recouvrer une somme auprès de débiteurs qui ont déplacé ou dilapidé leurs actifs, il tente de suivre l’argent là où il est passé. Or Malvinder et Shivinder Singh ont longtemps contrôlé Fortis, et c’est précisément ce passé qui ramène le groupe hospitalier dans le dossier.
Aux origines : la vente de Ranbaxy à Daiichi Sankyo
L’histoire commence en 2008, lorsque Daiichi Sankyo, l’un des principaux laboratoires japonais, acquiert le contrôle de Ranbaxy, alors fleuron de l’industrie indienne des médicaments génériques, auprès de la famille Singh. L’opération, évaluée à plusieurs milliards de dollars américains, devait donner au groupe japonais un accès privilégié aux marchés émergents et aux génériques.
La suite a tourné au fiasco. Ranbaxy s’est retrouvée aux prises avec de graves problèmes de conformité auprès de l’agence américaine des médicaments, la FDA, qui ont entraîné des interdictions d’importation d’usines indiennes aux États-Unis. Daiichi Sankyo a soutenu que les vendeurs avaient dissimulé l’ampleur de ces problèmes au moment de la vente. Le laboratoire japonais a finalement cédé Ranbaxy à l’indien Sun Pharmaceutical, au terme d’une transaction conclue en 2015, avant d’engager un arbitrage à Singapour contre les frères Singh.
En 2016, le tribunal arbitral a donné raison à Daiichi Sankyo et condamné les anciens vendeurs à verser une somme de l’ordre de 3 500 crores de roupies. C’est l’exécution de cette sentence en Inde qui alimente, depuis, une succession de procédures devant la Haute Cour de Delhi et la Cour suprême.
De Ranbaxy à Fortis : une chute en cascade
Après la vente de Ranbaxy, les frères Singh se sont concentrés sur d’autres actifs, notamment Fortis Healthcare et la société financière Religare. Leur empire s’est effondré au tournant de 2018 dans un climat de soupçons de détournement de fonds au détriment des sociétés qu’ils contrôlaient. Fortis a alors été mise aux enchères et, au terme d’une bataille disputée, IHH Healthcare en a pris le contrôle.
Les deux frères ont ensuite été rattrapés par la justice pénale dans des dossiers de fraude financière liés à Religare. La Cour suprême les a par ailleurs reconnus coupables d’outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté ses ordonnances dans le cadre du litige avec Daiichi Sankyo, avant de les condamner à une peine d’emprisonnement en 2022. Au fil de ces années, le sort de Fortis, de ses actifs et des opérations réalisées au moment de son changement de contrôle n’a jamais été complètement détaché de la créance japonaise.
Le poids de la responsabilité héritée
L’affaire illustre un risque que les acquéreurs d’entreprises cotées connaissent bien, mais qui prend ici une forme particulièrement tenace : la responsabilité héritée. Lorsqu’un investisseur prend le contrôle d’une société, il acquiert aussi son passé. Même si les dirigeants et l’actionnaire principal ont changé, les transactions réalisées sous l’ancienne gouvernance peuvent être réexaminées par des tribunaux, des régulateurs ou des créanciers.
Pour IHH, l’enjeu est double. D’une part, un audit juricomptable pourrait mettre au jour des opérations anciennes susceptibles d’alimenter de nouvelles demandes. D’autre part, la simple existence de la procédure prolonge l’incertitude autour d’un actif acquis pour stabiliser et développer un réseau hospitalier majeur en Inde. Ce type de dossier rappelle l’importance des vérifications préalables et des garanties contractuelles lors d’une acquisition, mais aussi leurs limites : aucune clause entre acheteur et vendeur ne lie un tiers créancier comme Daiichi Sankyo.
La confiance des investisseurs mise à l’épreuve
Pour les actionnaires minoritaires de Fortis, l’audit ajoute une couche d’incertitude juridique à une valeur déjà marquée par les turbulences de 2018. En se déclarant « totalement étrangère » au litige dans une communication officielle aux bourses, la direction cherche à rassurer le marché sur le fait que l’activité opérationnelle n’est pas en cause. L’obligation de divulgation imposée aux sociétés cotées indiennes l’obligeait de toute façon à informer les investisseurs d’une décision de cette nature.
La suite dépendra largement de ce que l’audit révélera, et du temps qu’il prendra. Tant que ses conclusions ne sont pas connues, les investisseurs doivent composer avec un risque difficile à chiffrer, ce que les marchés tolèrent généralement mal.
Un test pour l’exécution des sentences étrangères en Inde
Au-delà du cas Fortis, le dossier est suivi de près au Japon et chez les investisseurs étrangers présents en Inde. L’Inde est partie à la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, et Singapour figure parmi les sièges d’arbitrage dont les sentences y sont exécutoires. Mais l’affaire Daiichi Sankyo montre qu’obtenir une sentence favorable n’est qu’une première étape. Sa mise en œuvre peut s’étirer sur une décennie lorsque les débiteurs contestent, dispersent leurs actifs ou se retrouvent eux-mêmes insolvables.
Le fait que les tribunaux indiens acceptent d’ordonner des mesures d’enquête, comme un audit juricomptable, pour retracer des fonds est un signal envoyé aux créanciers étrangers : la justice indienne se montre disposée à aller loin pour faire respecter une sentence. En contrepartie, cette fermeté peut atteindre des sociétés qui ne sont pas directement parties au litige, ce qui pose la question de l’équilibre entre les droits du créancier et la protection des tiers et de leurs actionnaires.
Pour Daiichi Sankyo, qui cherche depuis des années à récupérer les sommes accordées par l’arbitrage, la décision du 25 septembre maintient ouverte une piste de recouvrement. Pour Fortis, la bataille se déplace désormais sur le terrain des chiffres, où l’audit devra dire si l’héritage des frères Singh recèle encore des zones d’ombre.