Un concours scolaire de culture générale et de sciences, organisé dans des écoles publiques du sud de l'Inde, s'est transformé en dossier juridique et politique. Le 20 novembre, la Haute Cour du Kerala a rendu une ordonnance provisoire en demi-teinte : l'épreuve peut avoir lieu, mais personne ne doit en publier les résultats ni organiser la suite sans son feu vert.
Ce que la Cour a décidé
Selon l'agence PTI, reprise par ThePrint, la Haute Cour a autorisé l'examen de niveau district, prévu le dimanche 22 novembre, tout en interdisant aux organisateurs d'en publier les résultats. Le juge P. Gopinath a été saisi par le secrétaire général du Syndicat national des enseignants (NTU), qui contestait le retrait de l'autorisation par le gouvernement de l'État.
Le média The News Minute rapporte le dispositif de l'ordonnance : le syndicat ne doit déclarer aucun résultat et ne doit tenir aucun autre examen sans obtenir de nouvelles ordonnances de la Cour. Le tribunal a justifié l'autorisation par un motif très concret : tous les préparatifs étaient faits pour le 22 novembre. L'affaire est reportée au 10 décembre, date à laquelle la légalité même de la décision de l'État sera examinée plus à fond.
Autrement dit, la Cour n'a pas tranché le fond. Elle a gelé la situation de façon à limiter les dégâts pour les élèves tout en conservant sa marge de manœuvre.
Un concours né dans la mouvance du RSS
L'épreuve, baptisée Mayilpeeli Young Scholar, est destinée aux élèves de la 5e à la 10e année. D'après les informations rapportées par le média TWASL News, il s'agit d'un concours gratuit organisé conjointement par Mayilpeeli, un magazine pour enfants publié par Balagokulam, organisation culturelle associée au Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS), et par le NTU. Environ 4,39 lakhs d'élèves, soit près de 439 000, auraient déjà participé aux étapes de l'école et du sous-district.
Le RSS est une organisation nationaliste hindoue considérée comme la matrice idéologique de la mouvance appelée Sangh Parivar. Le NTU est, selon The News Minute, la section kéralaise de l'Akhil Bharatiya Rashtriya Shaikshik Mahasangh, un regroupement d'enseignants associé à cette mouvance. Le même média ajoute que le concours se tient en quatre étapes : école, sous-district, district et État.
Chronologie d'un revirement
Selon The News Minute, la Direction de l'éducation générale avait donné son autorisation le 12 octobre pour des écoles publiques et subventionnées. Les épreuves scolaires ont eu lieu le 30 octobre et celles du sous-district le 14 novembre, précise le site OpIndia, qui rapporte aussi que le concours se tient depuis 2017 dans plus de 1 300 écoles et que, cette année, le syndicat a demandé une approbation formelle.
La controverse a ensuite éclaté. Toujours selon OpIndia, plusieurs organisations étudiantes de gauche, dont la Students' Federation of India (SFI), ainsi que des chefs de l'opposition ont dénoncé l'autorisation. L'ancien premier ministre du Kerala, Pinarayi Vijayan, a qualifié la décision de « mouvement dangereux » qui transformerait les écoles en laboratoires de la Sangh Parivar. Le 14 novembre, le ministre de l'Éducation générale, N. Samsudheen, a fait retirer l'approbation.
La défense du gouvernement devant la Cour, rapportée par ThePrint, tenait en deux arguments : l'autorisation aurait été accordée illégalement, et laisser des organisations politiques ou religieuses tenir de telles épreuves irait à l'encontre de la politique de l'État. À l'audience, le procureur général adjoint a parlé d'une erreur, d'après TWASL News.
Le cœur juridique : être entendu avant d'être sanctionné
C'est sur le terrain de la procédure que se joue l'essentiel. Selon ThePrint, la Cour a estimé qu'une autorisation ne pouvait être retirée sans notifier les organisateurs, sous peine de violer les principes de justice naturelle. Ce principe, que les juristes de tradition britannique désignent par l'expression audi alteram partem (« écouter l'autre partie »), exige qu'une personne touchée par une décision administrative puisse présenter ses arguments au préalable.
Le NTU a fait valoir, d'après The News Minute, que l'ordre du 14 novembre ne mentionnait aucun motif et que les organisateurs n'avaient pas été entendus. Le site Verdictum, spécialisé dans les décisions de justice, cite la requête, qui affirme qu'une quinzaine d'épreuves comparables, organisées par des organisations ouvertement affiliées à des partis ou à des groupes religieux, sont autorisées dans les mêmes écoles. Seule celle de Mayilpeeli aurait été retirée sans justification valable.
Le média Organiser, proche de la mouvance nationaliste hindoue, ajoute que la requête invoque une atteinte au droit à l'égalité, protégé par les articles 14 à 18 de la Constitution indienne. Ce volet de discrimination, qui n'a pas été tranché, sera sans doute au centre de l'audience du 10 décembre.
Le point faible du gouvernement : la cohérence
Un rapport de la Direction de l'instruction publique, remis au ministre le 18 novembre, a compliqué la position de l'État. Selon Organiser, il conclut à l'absence de volonté délibérée de faute et à l'absence de programme religieux ou politique, et il cite des épreuves comparables autorisées : Eureka Vijnanolsavam, liée à une association aux sympathies communistes, Aksharamuttam, organisée par le quotidien Deshabhimani, porte-voix du CPI(M), et un concours organisé par un syndicat d'enseignants affilié à la Ligue musulmane (IUML).
Ce média étant clairement partisan, ses interprétations, notamment l'accusation d'une influence de la Ligue musulmane et de Jamaat-e-Islami sur le gouvernement, sont à prendre avec prudence : elles reflètent la position du camp qui a intérêt à voir l'État désavoué. Le fait documenté, lui, est que d'autres organisations à affiliation politique ou religieuse reçoivent des autorisations semblables, ce que le ministre lui-même aurait reconnu, d'après OpIndia.
Le gouvernement a aussi laissé entendre qu'il pourrait réviser son approche. Selon OpIndia, M. Samsudheen a annoncé que l'État établirait des lignes directrices claires pour « protéger la laïcité », puis, après les critiques du Bharatiya Janata Party (BJP), qu'il pourrait réexaminer les examens organisés par diverses organisations. Une règle générale et appliquée uniformément serait précisément le genre de réponse susceptible de satisfaire un tribunal.
Une bataille politique qui déborde le prétoire
Le dossier a ouvert un front entre le gouvernement du Kerala, dirigé par l'Alliance démocratique unie (UDF) menée par le Congrès, et l'opposition emmenée par le Front démocratique de gauche (LDF), dominé par le CPI(M). Le ministre Samsudheen a soutenu que l'ordonnance n'était pas un revers : la Cour n'a, selon lui, permis l'épreuve que pour des raisons techniques, tout en empêchant la proclamation des résultats et la tenue de l'étape d'État, rapporte TWASL News.
M. Vijayan, de son côté, reproche au gouvernement d'avoir ouvert la porte du secteur éducatif à des organisations de la Sangh Parivar, citant des nominations et la présence d'un représentant du BJP au comité des programmes d'études, selon la même source. Le BJP, au pouvoir au niveau national, y voit au contraire une application sélective des règles : son président pour l'État, Rajeev Chandrasekhar, a dénoncé un choix qui pénalise les enfants, d'après OpIndia.
Les deux lectures s'excluent en partie. La première voit dans l'épreuve un vecteur d'influence idéologique auprès de mineurs dans des établissements publics. La seconde y voit un concours dont personne n'a, jusqu'ici, démontré le caractère problématique : un chef du BJP a défié quiconque de pointer une seule question objectionnable, selon OpIndia. Aucune des sources consultées ne fait état d'une analyse du contenu des questions par un organisme indépendant.
Ce que cela dit du droit de l'éducation
Au-delà de l'épisode, la question de fond est posée par TWASL News : jusqu'où des organisations liées à un mouvement politique ou idéologique peuvent-elles intervenir dans des établissements financés par l'argent public ? L'Inde est un État qui se définit comme laïque, mais sa laïcité est souvent comprise comme une égale distance entre religions plutôt que comme une séparation stricte, ce qui rend ce type de litige particulièrement délicat.
Le droit administratif offre pourtant des repères assez stables, que la Cour a déjà esquissés :
- Une administration peut encadrer, voire interdire, des activités dans ses écoles, mais elle doit le faire par des critères clairs et connus d'avance.
- Elle doit motiver ses décisions et entendre les personnes concernées avant de retirer une autorisation.
- Elle doit traiter de façon comparable des situations comparables, faute de quoi le soupçon de discrimination devient difficile à écarter.
L'éditorialiste d'Organiser résume le même raisonnement en termes proches : l'État peut réglementer les activités scolaires, mais une organisation autorisée doit pouvoir répondre avant que son autorisation soit retirée. Ce point, au moins, rejoint le raisonnement rapporté pour la Cour.
Les enfants, au milieu
L'ordonnance a un effet immédiat pour les élèves : ils pourront s'asseoir pour l'épreuve du 22 novembre. Mais ce qu'ils obtiendront en retour reste suspendu. Les résultats, et la suite du concours, dépendent des directives que donnera la Cour, souligne Organiser.
L'incertitude est un coût en soi pour des centaines de milliers de participants qui ont déjà franchi deux étapes. Elle reflète aussi un choix prudent de la Cour : ni valider l'initiative du gouvernement, ni lui donner tort sur le fond avant d'avoir entendu l'ensemble des arguments.
La suite
Tout se joue désormais le 10 décembre. La Haute Cour devra dire si le retrait de l'autorisation du 14 novembre peut tenir, en tout ou en partie, et si la politique invoquée par l'État, qui interdirait aux organisations politiques ou religieuses d'organiser des concours dans les écoles publiques, est réellement appliquée de façon uniforme. Si elle l'est, le gouvernement devra l'écrire et la notifier. Si elle ne l'est pas, la décision visant le seul concours de Mayilpeeli sera difficile à défendre.
D'ici là, une seule certitude : le sort de ces centaines de milliers de copies reste entre les mains d'un juge.
