Le verdict est tombé mercredi à Ankara, et il s'inscrit dans une longue série. Selon l'agence Reuters, un tribunal turc a condamné le maire d'Istanbul emprisonné, Ekrem İmamoğlu, à une peine supplémentaire pour violation de la loi électorale et lui a imposé une nouvelle interdiction d'activité politique. Mais sur le plan strictement juridique, ni la peine ni l'interdiction ne produisent d'effet immédiat. Tout se jouera en appel.
Ce que le tribunal a décidé
Selon Reuters, qui s'appuie sur la télévision publique TRT Haber, İmamoğlu figure parmi neuf accusés condamnés à deux ans et un mois de prison dans une affaire portant sur le congrès de novembre 2023 du Parti républicain du peuple (CHP), principale formation d'opposition à l'époque. Les prévenus étaient accusés d'avoir offert des avantages indus pour inciter des délégués à voter pour Özgür Özel, élu chef du parti à ce congrès. Ils nient les faits. CNN Türk et d'autres médias ont rapporté l'interdiction politique visant l'ancien candidat désigné de l'opposition.
Le site Balkan Insight précise que huit autres coaccusés ont reçu la même peine, dont le chef provincial d'Istanbul du Nouveau Parti, Özgür Çelik, et que trois autres personnes ont été acquittées. Autre détail important : d'après The National, le tribunal d'Ankara a indiqué que les condamnés disposent de deux semaines pour faire appel et que les peines ne seront pas appliquées avant une approbation définitive par les juridictions supérieures.
L'avocat d'İmamoğlu, Çağlar Çağlayan, a expliqué à l'agence allemande dpa que le verdict ne lui fait pas perdre immédiatement son poste de maire, puisqu'il peut être contesté. Si la peine et l'interdiction étaient confirmées, a-t-il ajouté, il perdrait la mairie, son droit de se présenter à une élection et l'accès à la présidence.
Une mécanique juridique à plusieurs étages
Pour comprendre la portée de la décision, il faut distinguer trois niveaux. D'abord, la condamnation de première instance, qui est celle de mercredi. Ensuite, l'appel, qui peut prendre de longs mois. Enfin, la décision définitive, seule à déclencher la déchéance des droits.
Cette architecture existe depuis la première condamnation d'İmamoğlu, en décembre 2022, pour avoir traité de « imbéciles » les membres du Haut Conseil électoral. Selon Human Rights Watch, l'article 53 du Code pénal turc permet de priver une personne condamnée à une peine de prison pour une infraction intentionnelle du droit de voter ou d'exercer un mandat électif. Dans une analyse de l'époque, l'institut allemand SWP relevait aussi qu'une peine de moins de trois ans n'est pas exécutée, mais que l'interdiction d'être candidat demeure si le jugement devient définitif. Les peines d'aujourd'hui, de deux ans et un mois, relèvent de ce régime.
Cette incertitude a un effet politique propre. L'analyste du SWP écrivait déjà que le pouvoir pouvait utiliser le dossier comme une « épée de Damoclès », en laissant planer la possibilité d'une confirmation au moment le plus gênant pour l'opposition. La logique vaut encore davantage aujourd'hui, avec la multiplication des procédures.
Un cumul d'interdictions
Le verdict de mercredi n'est pas isolé. Selon Reuters, des tribunaux avaient déjà imposé des interdictions politiques à İmamoğlu en 2022 et en 2025, et il conteste les deux. Balkan Insight indique que la décision de mercredi est la deuxième condamnation assortie d'une interdiction depuis la première, rendue pour outrage à un agent public. Selon dpa, il avait été condamné à la mi-septembre à deux ans de prison pour outrage, avec interdiction d'activité politique.
En parallèle, le procès principal se poursuit. Human Rights Watch décrit une affaire de corruption de grande ampleur qui s'est ouverte le 9 mars 2026 et qui vise 407 prévenus, la plupart travaillant pour la municipalité d'Istanbul. L'acte d'accusation, selon l'organisation, accuse İmamoğlu d'avoir dirigé une organisation criminelle ayant commis 18 types d'infractions liées à 142 actes sur dix ans. Balkan Insight rapporte que le parquet réclame 2 352 ans de prison. İmamoğlu nie les accusations.
D'autres procédures s'y ajoutent. Selon Human Rights Watch, il a été inculpé le 4 février 2026 pour espionnage, avec trois autres personnes, et risque de 15 à 20 ans de prison. Il est aussi poursuivi pour une prétendue falsification de son diplôme universitaire, document exigé pour être candidat à la présidence.
Le fond de l'affaire : un congrès devenu enjeu pénal
La nouveauté de ce dossier tient à ce qu'il déplace le terrain judiciaire de la mairie vers la vie interne d'un parti. Les faits reprochés concernent des paiements présumés à des délégués lors du congrès du CHP de 2023. Le journal Birgün, cité par l'agence bulgare BTA, résume l'affaire par des allégations de pots-de-vin versés pour obtenir le soutien dans la course à la direction du parti, où Özel affrontait Kemal Kılıçdaroğlu.
Or ce même congrès a déjà fait l'objet d'une décision civile spectaculaire. Selon Al Jazeera, un tribunal a annulé le 21 mai le congrès qui avait élu Özel, en invoquant des fraudes présumées, et a rétabli Kılıçdaroğlu. Özel et ses partisans y ont vu une ingérence judiciaire dans les affaires du parti. Le gouvernement rejette ces accusations et parle d'un différend interne au CHP. Après cette décision, Özel a quitté le CHP en juillet avec 90 députés pour fonder le Nouveau Parti (Yeni Parti), qui est devenu, selon Balkan Insight, la principale formation d'opposition au Parlement, tandis que le CHP est tombé à 44 sièges.
Le verdict de mercredi poursuit donc cette ligne : la justice pénale vient prolonger, sur le terrain des personnes, ce que la justice civile avait fait sur celui de l'institution. Selon dpa, İmamoğlu avait quitté le CHP en août pour rejoindre le Nouveau Parti.
Ce que dénoncent les organisations de défense des droits
Les critiques parlent d'un usage politique du droit pénal. Human Rights Watch affirme qu'il est « difficile d'éviter la conclusion » que les procureurs cherchent à écarter İmamoğlu de la vie politique. L'organisation relève aussi que le procureur en chef d'Istanbul qui a lancé les enquêtes, Akın Gürlek, a été nommé ministre de la Justice le 10 février 2026, une trajectoire qu'elle présente comme illustrant l'influence du gouvernement sur les nominations judiciaires.
Le gouvernement turc nie toute ingérence. Selon Turkish Minute, il affirme que la justice suit des procédures ordinaires, et le président Recep Tayyip Erdoğan décrit l'affaire du congrès comme une querelle interne au CHP.
Strasbourg, l'arbitre attendu
Le dossier a une dimension européenne, car la Turquie est liée par la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme a notifié la requête d'İmamoğlu au gouvernement turc en avril 2026. Celle-ci porte sur sa détention provisoire et invoque notamment l'article 5 (liberté et sûreté), l'article 18 (détournement de pouvoir) et le droit à des élections libres, garanti par l'article 3 du Protocole no 1. Selon son avocat Mehmet Pehlivan, la Cour a accepté de l'examiner en priorité, ce qu'il qualifie de rare pour une requête venue de Turquie.
L'article 18 est ici la pierre angulaire. Selon Turkish Minute, trois organisations ont rappelé que la Cour avait constaté des violations de cet article dans huit arrêts depuis 2019 concernant des politiciens du HDP et l'homme d'affaires Osman Kavala. En août, la Grande Chambre a ordonné la libération de ce dernier, estimant que sa poursuite servait surtout un but politique. Human Rights Watch rapproche explicitement le dossier d'İmamoğlu de celui du dirigeant kurde Selahattin Demirtaş. Aucun jugement sur le fond n'a toutefois été rendu dans l'affaire İmamoğlu, précise Turkish Minute.
Une nuance importante : la requête actuelle vise la détention provisoire, et non les condamnations de première instance comme celle de mercredi. Ces dernières devront suivre leur propre chemin, d'abord devant les juridictions turques, puis éventuellement devant la Cour de Strasbourg une fois les recours internes épuisés.
Les enjeux pour 2028
La présidentielle est prévue en 2028. Selon Euronews, la Constitution turque exige d'un candidat qu'il soit titulaire d'un diplôme universitaire, qu'il n'ait pas été condamné pour une infraction et qu'il ait plus de 40 ans. Le même média relevait, en mars 2025, que l'arrestation en elle-même ne constituait pas un obstacle, puisqu'aucune décision définitive n'avait été rendue. C'est précisément ce que les condamnations successives, une fois confirmées, pourraient changer.
La perte de la mairie d'Istanbul serait un autre enjeu. The National relève qu'une interdiction confirmée pourrait ouvrir la voie à un contrôle de la plus grande ville du pays par le parti d'Erdoğan, ce qui serait un coup sévère pour une opposition portée par ses victoires municipales de 2024.
Ce qu'il faut retenir
Le verdict de mercredi n'écarte pas, à lui seul, İmamoğlu de la course. Il ajoute toutefois une troisième couche à un édifice judiciaire déjà dense : une interdiction en 2022, une autre en 2025, une nouvelle en 2026, auxquelles s'ajoutent un procès de corruption géant, une accusation d'espionnage et une procédure sur son diplôme. Chacune est contestée, chacune est susceptible d'être confirmée à un moment choisi. La question à suivre n'est donc pas seulement celle des peines, mais du calendrier : celui des cours d'appel turques et celui de la Cour européenne des droits de l'homme, que beaucoup d'observateurs scrutent comme le seul contrepoids extérieur.
