Depuis l'entrée en vigueur complète du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, les services d'urbanisme des villes québécoises jonglent avec des dossiers qui ne rentrent pas dans les cases. Trois-Rivières vient de sortir du lot en formulant une demande explicite : permettre aux municipalités d'assouplir certaines exigences dans des cas particuliers, lorsqu'elles jugent que la sécurité n'est pas compromise. L'information a été rapportée par Le Nouvelliste, qui en fait un enjeu local à part entière.
Derrière la technicité apparente du dossier — hauteur d'une clôture, distance entre une paroi et une haie, position d'une fenêtre —, il y a une question de fond sur le partage des pouvoirs entre Québec et ses villes, et sur la place que l'on accepte de laisser au jugement des inspecteurs municipaux quand la vie d'un enfant est en jeu.
Ce que le règlement impose, et pourquoi il a été resserré
Le Québec s'est doté d'un cadre uniforme sur les piscines résidentielles il y a une quinzaine d'années. L'objectif était simple : empêcher qu'un jeune enfant puisse accéder seul à un plan d'eau. De là découlent les grandes exigences que tout propriétaire connaît aujourd'hui : une enceinte d'au moins 1,2 mètre de hauteur, non escaladable, entourant la piscine ou la cour; des portes munies d'un dispositif de fermeture et de verrouillage automatiques, installé du côté intérieur; une échelle ou une plateforme dont l'accès est contrôlé pour les piscines hors terre; des règles sur la distance entre la paroi de la piscine et tout élément fixe qui pourrait servir de marchepied; des balises sur les fenêtres et les plateformes donnant directement sur le bassin.
La grande bascule est survenue avec la fin de la clause de droits acquis. Pendant plus d'une décennie, les piscines installées avant l'automne 2010 échappaient à plusieurs de ces obligations. Cette exemption a été abolie, et une période de transition a été accordée aux propriétaires — période elle-même prolongée une fois par le gouvernement devant l'ampleur du chantier et la pénurie de main-d'œuvre chez les installateurs de clôtures. Résultat : des dizaines de milliers de cours arrière au Québec ont dû être mises aux normes, souvent dans des aménagements pensés trente ou quarante ans plus tôt, quand la réglementation n'existait pas.
C'est précisément là que le bât blesse pour les villes. Le règlement est conçu comme une norme minimale et uniforme. Les municipalités en assurent l'application et peuvent être plus sévères, mais elles n'ont pas le pouvoir d'accorder une dérogation lorsque la configuration d'un terrain rend une exigence absurde, disproportionnée ou techniquement impossible à respecter à la lettre.
Les cas qui coincent
Les situations problématiques sont toujours les mêmes, d'un bout à l'autre du Québec. Un terrain en forte pente où la clôture réglementaire, mesurée du bon côté, devient une palissade de deux mètres. Une piscine creusée installée à un mètre d'un mur de fondation, avec une fenêtre de sous-sol qui ne peut être déplacée sans travaux majeurs. Une cour minuscule de quartier ancien où le dégagement exigé autour du bassin ne tient tout simplement pas. Un aménagement paysager mature, avec muret de pierre ou haie centenaire, qu'il faudrait démolir pour satisfaire une règle pensée contre les points d'appui escaladables.
Dans ces dossiers, l'inspecteur municipal se retrouve dans une position inconfortable : il constate parfois qu'un aménagement existant offre une protection équivalente ou supérieure à la norme, sans pour autant correspondre au libellé du règlement. Son seul choix est alors d'exiger des travaux coûteux, ou de fermer les yeux — ce qui expose la Ville à sa propre responsabilité. La demande trifluvienne consiste à faire reconnaître une troisième voie : un pouvoir encadré d'apprécier l'équivalence des mesures de sécurité.
Une adaptation, pas un relâchement, plaide-t-on
L'argument municipal repose sur une distinction essentielle : assouplir l'application n'est pas assouplir l'objectif. Les villes ne demandent pas de réduire la hauteur standard des clôtures ni d'abolir les portes auto-barrantes. Elles réclament une soupape pour les cas où la lettre du règlement s'éloigne de son esprit.
Il existe des précédents dans le droit municipal québécois : les dérogations mineures en urbanisme, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les demandes d'autorisation soumises à des comités consultatifs. Dans chaque cas, le principe est le même : une norme générale, assortie d'un mécanisme d'exception motivé, public et documenté. C'est ce modèle que la demande de Trois-Rivières évoque implicitement.
L'opposition à cette approche est tout aussi cohérente. La sécurité aquatique des tout-petits repose sur une chaîne de barrières, et chaque maillon retranché fait monter le risque. La Société de sauvetage, qui documente les noyades au Québec depuis des décennies, rappelle inlassablement que les noyades d'enfants de moins de cinq ans en piscine résidentielle se produisent presque toujours durant une brève interruption de la surveillance d'un adulte, et que l'enceinte est la dernière protection qui reste quand tout le reste a échoué. Une dérogation accordée de bonne foi par un inspecteur en 2026 peut aussi survivre à une vente de maison, à l'arrivée de nouveaux propriétaires et à celle d'un enfant qui n'était pas là au moment de l'évaluation.
À cela s'ajoute l'enjeu de l'uniformité. Si chaque municipalité développe sa propre jurisprudence administrative, un propriétaire de Trois-Rivières et un propriétaire de Shawinigan pourraient se voir imposer des obligations différentes pour une cour identique. Les installateurs, les assureurs et les notaires devraient alors composer avec une mosaïque de pratiques.
Un dossier qui arrive à un moment politique particulier
La demande est adressée au gouvernement du Québec au moment où la campagne électorale provinciale monopolise l'attention, comme en témoignent les débats sur les priorités de l'État relayés notamment dans les pages d'opinion du Nouvelliste. Un changement à un règlement gouvernemental de cette nature ne se décide pas en quelques semaines : il faudrait une modification réglementaire, une consultation, et l'aval du ministère responsable de la sécurité publique et de celui des Affaires municipales. Autrement dit, la réponse ne viendra pas avant l'installation d'un nouveau gouvernement.
Entre-temps, la Ville continue d'appliquer le règlement tel qu'il est écrit. C'est là un point souvent mal compris par les citoyens qui se présentent au comptoir de l'urbanisme : les municipalités ne fixent pas ces normes, elles les font respecter. Le levier trifluvien est donc politique avant d'être opérationnel.
Le pouvoir municipal en réglementation, un thème récurrent en Mauricie
Cette revendication s'inscrit dans une série de dossiers qui, cet automne, ramènent la même question dans la région : jusqu'où une ville peut-elle agir? À Louiseville, des citoyens exaspérés par le bruit des motos sont revenus pour une troisième séance consécutive du conseil municipal, un enjeu où les municipalités disposent de peu de moyens réels face au Code de la sécurité routière. À La Tuque, une attaque de chien survenue fin août sur une piste cyclable a relancé la demande d'un contrôle animalier plus strict, encadré lui aussi par un règlement provincial adopté après plusieurs drames.
Dans les trois cas, le même schéma revient : des citoyens se tournent vers l'instance la plus proche d'eux, l'hôtel de ville, pour un problème dont les paramètres sont fixés ailleurs. La demande sur les piscines en est la version inversée — c'est la Ville, cette fois, qui monte au créneau pour réclamer de la latitude.
Où tracer la ligne
S'il y a un terrain d'atterrissage possible, il passe probablement par un mécanisme strictement balisé : des critères écrits plutôt qu'une discrétion générale, une obligation de démontrer une sécurité équivalente, une inscription de la dérogation au dossier de l'immeuble afin qu'un futur acheteur en soit informé, et une réévaluation lors de travaux majeurs. C'est le genre d'encadrement qui permettrait de régler les dossiers réellement atypiques sans ouvrir une porte à ceux qui cherchent simplement à éviter la dépense d'une clôture conforme.
La suite appartient au gouvernement. Mais la demande de Trois-Rivières a au moins le mérite de nommer un problème que bien des villes québécoises vivent en silence depuis la fin des droits acquis : un règlement dont l'objectif fait consensus, mais dont l'application rigide produit parfois des résultats que personne n'avait voulus.