Un document de 1 161 pages, intitulé « Architects of Atrocities », et une liste de 87 noms. C'est l'ossature du rapport publié cette semaine par Amnesty International sur la répression du mouvement « Femme, Vie, Liberté », déclenché en Iran à l'automne 2022 après la mort de Mahsa Jina Amini en garde à vue de la police des moeurs. Comme l'a rapporté JURIST, l'organisation estime que ces responsables des forces de sécurité et du ministère de l'Intérieur devraient faire l'objet d'enquêtes criminelles pour crimes contre l'humanité, et elle demande au Conseil de sécurité des Nations unies de renvoyer la situation iranienne devant la Cour pénale internationale (CPI).
L'exercice n'est pas banal. Nommer des individus, et non seulement un « appareil répressif », c'est franchir le pas qui sépare la dénonciation de l'amorce d'un dossier judiciaire. C'est aussi accepter d'être jugé sur la solidité de sa méthode.
Ce que fait une ONG quand elle cherche une chaîne de commandement
Les organisations de défense des droits humains travaillent depuis quinze ans à professionnaliser une compétence longtemps réservée aux procureurs internationaux: l'établissement de la responsabilité individuelle. Documenter un mort par balle dans une manifestation est une chose. Démontrer que cette mort s'inscrit dans une « attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile » — la définition du crime contre l'humanité retenue par le Statut de Rome — en est une autre. Et remonter jusqu'à ceux qui ont donné, relayé ou couvert les ordres, c'est un troisième métier.
La démonstration repose sur trois couches. D'abord, la preuve des faits: témoignages de survivants et de familles, certificats de décès, dossiers médicaux, vidéos géolocalisées et authentifiées, analyse balistique à distance, reconstitutions spatiales des lieux de tir. Ensuite, la preuve du caractère systématique: la récurrence des mêmes modes opératoires — tirs de chevrotine visant le visage et les parties génitales, arrestations massives, coupures d'Internet, torture et viols en détention, aveux extorqués et diffusés à la télévision d'État, puis exécutions après des procès expéditifs. C'est la répétition, d'une province à l'autre, qui transforme une série d'abus en politique.
La troisième couche est la plus difficile: la preuve de rattachement. Qui commandait quelle unité, à quelle date, dans quelle ville? Les enquêteurs assemblent organigrammes officiels, décrets de nomination publiés au journal officiel, discours et entrevues dans lesquels des commandants revendiquent eux-mêmes leur fermeté, documents internes fuités, ordres de déploiement, et l'absence documentée de toute sanction interne. Cette dernière pièce est capitale: en droit pénal international, le supérieur qui savait ou avait des raisons de savoir et qui n'a ni empêché ni puni engage sa propre responsabilité. Les promotions accordées après la répression deviennent alors, paradoxalement, des éléments de preuve.
Il faut être clair sur le standard: une ONG ne condamne personne. Elle applique un seuil de type « motifs raisonnables de croire », celui qui justifie l'ouverture d'une enquête, très loin de la preuve hors de tout doute raisonnable exigée par un tribunal. La valeur du rapport est donc d'abord celle d'un dossier d'orientation pour les procureurs, et d'un verrou contre l'oubli.
Un travail qui recoupe celui de l'ONU
Amnesty ne parle pas seule. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies avait créé, dès novembre 2022, une mission d'établissement des faits sur l'Iran, dont les rapports ont conclu que des crimes contre l'humanité — meurtre, emprisonnement, torture, viol, disparitions forcées, persécution fondée sur le genre — avaient été commis dans le cadre de la répression. Cette même mission s'est manifestée cette semaine dans un tout autre registre: selon JURIST, elle a appelé à la cessation immédiate des hostilités après des frappes américaines dans la province de Hormozgan ayant tué et blessé des civils, en posant la question du respect du droit international humanitaire.
La coexistence des deux dossiers illustre un risque bien connu des juristes: la guerre déplace l'attention. Quand un État est attaqué de l'extérieur, la demande de comptes pour ses crimes internes devient politiquement plus difficile à porter, et le pouvoir visé y trouve un argument de légitimation. Les organisations de victimes iraniennes redoutent précisément ce scénario.
Les voies juridiques réellement disponibles
La demande de saisine de la CPI par le Conseil de sécurité est, il faut le dire, la plus improbable. L'Iran n'est pas partie au Statut de Rome: la Cour n'a pas de compétence automatique sur son territoire. Seule une résolution du Conseil de sécurité pourrait la lui donner — mécanisme utilisé pour le Darfour en 2005 et la Libye en 2011 — et la Russie comme la Chine y opposeraient presque certainement leur veto. La revendication a donc une fonction politique: forcer les États membres à se prononcer, et documenter le blocage.
Restent des avenues plus modestes mais réelles.
La compétence universelle, d'abord. Plusieurs pays européens permettent de poursuivre des crimes internationaux commis à l'étranger lorsque le suspect se trouve sur leur sol. La Suède a condamné en 2022 Hamid Nouri à la perpétuité pour sa participation aux massacres de prisonniers politiques de 1988 en Iran — avant de le remettre à Téhéran en 2024 dans un échange de détenus, épisode qui a montré la fragilité politique de cet outil. L'Allemagne, elle, a fait condamner à Coblence des agents des services syriens. Une liste nommée de 87 personnes a ici un effet très concret: elle alimente des plaintes, des mandats d'arrêt potentiels et des signalements aux unités nationales de crimes de guerre, et restreint les déplacements des intéressés.
Les tribunaux hybrides ou spécialisés, ensuite, mais l'expérience invite à la prudence. JusticeInfo.net vient de revenir sur dix années des Chambres spécialisées du Kosovo, après la condamnation pour crimes de guerre de l'ancien président Hashim Thaçi et de trois autres anciens chefs de la guérilla: une juridiction efficace sur le plan judiciaire, mais durablement contestée dans sa légitimité locale. Aucun mécanisme de ce type n'est envisageable pour l'Iran sans changement politique interne.
Les sanctions ciblées et les mécanismes de gel d'avoirs constituent une troisième voie, administrative plutôt que pénale, mais qui s'appuie sur le même matériau probatoire. Les voies interétatiques devant la Cour internationale de justice, elles, butent sur un obstacle technique: l'Iran n'est pas partie à plusieurs traités contenant les clauses de compétence qui ont permis, par exemple, de poursuivre la Syrie pour torture.
Pourquoi la documentation compte même sans procès
L'argument du « rapport sans suite » mérite une réponse. La justice pénale internationale fonctionne sur des cycles longs et opportunistes: les dossiers deviennent exploitables quand le rapport de force change. Arab News rapportait récemment les premières condamnations prononcées par un tribunal syrien pour les massacres de la côte alaouite — inconcevables sous l'ancien pouvoir. Ces procédures ne sont possibles que parce que des enquêteurs, souvent non étatiques, avaient conservé pendant des années noms, dates, lieux et hiérarchies.
C'est la fonction réelle d'un document de 1 161 pages: constituer une archive de qualité judiciaire, pensée pour survivre à l'impunité du moment. Les 87 noms sont moins une accusation immédiate qu'un pari sur la durée — et, pour les familles des centaines de personnes tuées en 2022, la seule forme de reconnaissance actuellement disponible.