La décision est arrivée sans grand fracas, par la voie discrète de ce que les juristes américains appellent le « rôle d'urgence » (emergency docket) : lundi, la Cour suprême des États-Unis a refusé de bloquer l'envoi des bulletins de vote par la poste selon les procédures appliquées depuis des années par les États, à quelques semaines des élections de mi-mandat. Comme l'a rapporté The Guardian dans son suivi en direct, l'ordonnance constitue un revers pour les efforts de l'administration de Donald Trump visant à resserrer l'accès au vote postal, et les démocrates y ont aussitôt vu la garantie d'un scrutin « sûr, sécuritaire et exact ».
Derrière la formule politique, l'enjeu est constitutionnel et il est ancien : aux États-Unis, qui décide comment on vote ?
Une architecture qui ne laisse presque aucune place au président
La réponse figure à l'article I, section 4 de la Constitution américaine, la clause dite des élections (Elections Clause). Ce sont les législatures des États qui fixent « les époques, lieux et modalités » de la tenue des élections pour le Congrès, sous réserve que le Congrès lui‑même puisse « à tout moment » modifier ces règles par une loi. Pour l'élection présidentielle, l'article II, section 1 confie aux États le soin de désigner leurs grands électeurs « de la manière que la législature peut ordonner ».
Dans cette énumération, un acteur est absent : le président. Le pouvoir exécutif fédéral n'a aucune compétence propre pour prescrire les modalités du vote. Il administre des lois adoptées par le Congrès — le National Voter Registration Act de 1993, le Help America Vote Act de 2002, le Voting Rights Act de 1965 dans ses dispositions encore opérantes — mais il ne peut ni créer ni abroger une modalité de scrutin par décret. C'est ce déséquilibre structurel qui fragilise juridiquement toute tentative présidentielle de légiférer par ordonnance exécutive en matière électorale.
Les tribunaux fédéraux l'avaient déjà signalé. En mars 2025, Donald Trump avait signé un décret intitulé « Preserving and Protecting the Integrity of American Elections », qui imposait notamment une preuve documentaire de citoyenneté sur le formulaire fédéral d'inscription et enjoignait aux agences de ne pas reconnaître les bulletins postaux reçus après le jour du scrutin, même postés à temps. Plusieurs volets de ce décret ont été suspendus par des juges fédéraux dès le printemps et l'été 2025, au motif que le président empiétait sur des compétences appartenant aux États et au Congrès. Le président avait ensuite affirmé publiquement, à l'été 2025, vouloir « mettre fin » au vote par la poste par décret — une déclaration que la quasi-totalité des constitutionnalistes américains avaient jugée insoutenable en droit.
Ce que la Cour a fait — et ce qu'elle n'a pas fait
Il faut lire l'ordonnance de lundi pour ce qu'elle est : un refus d'intervenir en urgence, et non un arrêt de principe motivé sur le fond. Le tribunal a laissé en place le statu quo, c'est-à-dire les procédures d'envoi des bulletins que les États appliquaient déjà. C'est une décision de calendrier autant que de droit.
Cette logique porte un nom. Dans Purcell v. Gonzalez (2006), la Cour avait posé le principe selon lequel les tribunaux doivent se montrer extrêmement réticents à modifier les règles électorales à l'approche d'un scrutin, au nom de la stabilité administrative et de la confiance des électeurs. Le « principe Purcell » a longtemps servi à annuler des assouplissements ordonnés par des juges fédéraux, notamment pendant la pandémie de 2020. Cette fois, il joue en sens inverse : ce sont les restrictions de dernière minute qui heurtent la stabilité du processus. Des millions de bulletins étaient déjà imprimés, des envois programmés, des délais de retour communiqués aux électeurs, y compris aux militaires et aux résidents à l'étranger, dont les droits sont protégés par une loi fédérale spécifique.
Sur le fond, la jurisprudence récente est également peu favorable à une lecture centralisatrice. Dans Moore v. Harper (2023), la Cour avait rejeté la « théorie de la législature indépendante », selon laquelle les parlements d'États pourraient fixer les règles électorales fédérales à l'abri du contrôle de leurs propres tribunaux et constitutions. Cet arrêt a réaffirmé que la clause des élections n'est pas une zone franche : elle s'exerce dans le cadre du droit constitutionnel de chaque État. Ce raisonnement se retourne contre la thèse d'un pouvoir fédéral exécutif de surplomb.
Le vote postal, une pratique massive et bipartisane
On oublie souvent que le vote par correspondance n'est pas une innovation de 2020. Il remonte à la guerre de Sécession, s'est institutionnalisé pour les militaires au XXe siècle, puis s'est généralisé dans plusieurs États de l'Ouest — l'Oregon, l'État de Washington, le Colorado, l'Utah — qui organisent des scrutins presque intégralement postaux depuis des années, sous des majorités tantôt démocrates, tantôt républicaines.
Les données des enquêtes fédérales sur l'administration des élections montrent une trajectoire nette : marginal au tournant des années 2000, le vote postal a culminé à environ 40 % des suffrages exprimés lors de la présidentielle de 2020, avant de refluer autour de 30 % en 2024, tout en restant très supérieur à son niveau d'avant la pandémie. Les recherches universitaires publiées depuis 2020 — et abondamment citées lors des litiges de l'époque — n'ont pas établi d'avantage partisan systématique, ni de fraude de grande ampleur. C'est d'ailleurs ce qu'avaient conclu les dizaines de recours rejetés après la présidentielle de 2020, y compris par des juges nommés par Donald Trump.
La Cour suprême avait pourtant laissé, à l'automne 2020, des signaux ambigus. Dans les affaires pennsylvaniennes liées au décompte des bulletins reçus après le jour du scrutin, plusieurs juges conservateurs avaient écrit vouloir clarifier un jour l'étendue du pouvoir des tribunaux d'État en la matière. Six ans plus tard, la question reste ouverte — mais la Cour vient de choisir de ne pas la trancher dans l'urgence, et surtout pas au bénéfice de l'exécutif fédéral.
Un débat qui n'est pas seulement américain
La singularité du système américain — une élection nationale administrée par des milliers de comtés — fait parfois oublier que le vote à distance est une banalité démocratique ailleurs. En Allemagne, le Briefwahl concerne désormais près de la moitié des électeurs, sans que sa légitimité soit sérieusement contestée hors de l'extrême droite. Au Royaume‑Uni, le vote postal sur simple demande existe depuis 2001. La Suisse combine vote par correspondance généralisé et démocratie directe intensive.
La vraie question comparative n'est pas celle du support du bulletin, mais celle du contrôle des règles du jeu par ceux qui les subissent. L'actualité de la même semaine l'illustre : en Italie, le Sénat a approuvé, comme l'a rapporté l'agence ANSA, le projet de nouvelle loi électorale de la coalition au pouvoir, que l'opposition accuse d'être taillé pour empêcher la majorité de Giorgia Meloni de perdre le prochain scrutin. Au Brésil, la Cour suprême s'est penchée sur une enquête sans précédent visant l'un de ses propres juges, à quelques semaines d'une présidentielle disputée — un dossier suivi notamment par The Straits Times.
Dans les trois cas, le même point de tension : la capacité des institutions juridiques à faire tenir des règles électorales stables quand un pouvoir exécutif ou une majorité parlementaire a intérêt à les réécrire. À Washington, cette semaine, l'arbitrage a tenu sur une ligne simple : le vote postal relève des États et du Congrès, et le président n'a pas de stylo pour le supprimer.
Ce qui reste à trancher
L'ordonnance de lundi ne clôt pas le contentieux. Les recours au fond contre le décret présidentiel de 2025 poursuivent leur chemin devant les cours d'appel fédérales. Au Congrès, les projets de loi imposant une preuve de citoyenneté à l'inscription — dont le SAVE Act, adopté par la Chambre des représentants en 2025 — offriraient une voie constitutionnellement plus solide, puisque le Congrès dispose bel et bien du pouvoir d'« altérer » les règles électorales fédérales. Et rien n'empêche la Cour de saisir, dans un futur dossier plaidé sur le fond et hors urgence, l'occasion de préciser jusqu'où les tribunaux d'États peuvent aménager les délais postaux.
Pour ces élections de mi-mandat, en revanche, le cadre est fixé. Les électeurs américains voteront selon les règles qu'ils connaissaient déjà — ce qui, en matière électorale, est précisément l'objectif.