Bas-Saint-Laurent

Sainte-Flavie attend depuis 449 jours un feu vert de Québec pour bâtir un nouveau quartier

Le projet de la rue Bellevue, une soixantaine de logements, est suspendu à un certificat du ministère de l'Environnement. Le maire dénonce des délais très au-delà de la cible officielle de 75 jours ouvrables.

Sainte-Flavie attend depuis 449 jours un feu vert de Québec pour bâtir un nouveau quartier

Un compteur qui tourne depuis août 2025

À Sainte-Flavie, dans La Mitis, un projet de nouveau secteur résidentiel près de la rue Bellevue attend toujours son sésame. Selon Radio-Canada, la Municipalité a transmis sa demande de certificat d'autorisation au ministère de l'Environnement en août 2025, ce qui représentait 449 jours d'attente au 13 novembre 2026. TVA Nouvelles, qui rapporte la frustration des élus, parle d'un projet « paralysé » depuis plus d'un an.

Le maire, Jean-François Fortin, se dit dans l'incompréhension. Il évoque, toujours selon Radio-Canada, des « dépassements incroyables » qui brident le développement d'une communauté. Au micro du 98,5 FM, il juge ce délai « inadmissible » et affirme que le ministère « lambine ». Le 98,5 FM précise que le projet compterait une soixantaine de logements.

Pour un village d'environ 945 habitants, selon un portrait statistique municipal, l'enjeu n'a rien d'anecdotique : un quartier de cette taille peut modifier la démographie, l'école, les commerces et l'assiette fiscale.

Chronologie d'un dossier qui s'étire

Les faits rapportés dessinent une séquence en plusieurs temps. Radio-Canada indique qu'en septembre 2025, le ministère a répondu que le projet était conforme et pouvait être analysé. Au printemps 2026, deux rencontres virtuelles ont eu lieu entre les parties. M. Fortin affirme qu'à ce moment, le ministère a soulevé des réserves sur le rapport de caractérisation des milieux humides, sans plus de précisions.

La première demande formelle d'information supplémentaire n'est arrivée que le 29 juillet 2026, en pleine période de vacances. La Municipalité y a répondu environ trois semaines plus tard. Depuis, rien : le maire n'a reçu aucune autre communication sur le dossier, précise Radio-Canada.

C'est ce silence, plus encore que la durée totale, qui nourrit l'exaspération. « On demande au ministère de communiquer avec nous », a déclaré M. Fortin, en ajoutant que la Municipalité n'est pas opposée à d'éventuelles exigences environnementales et qu'elle est prête à bonifier le projet.

Ce que dit le ministère

Le porte-parole du ministère de l'Environnement a expliqué à Radio-Canada que le dossier a nécessité des analyses supplémentaires, notamment pour clarifier la délimitation des milieux humides sur le terrain visé. Il assure que le traitement est « diligent » et que le Ministère veut conclure dans les meilleurs délais.

Selon La Presse, relayée par un agrégateur, le Ministère refuse par ailleurs de comptabiliser dans ses délais les périodes consacrées aux échanges avec le demandeur. Le ministre responsable de la région, le péquiste Pascal Bérubé, estime pour sa part que l'attente est « trop longue ». Radio-Canada rapporte qu'il aurait entrepris des démarches auprès de son collègue de l'Environnement, Jean Pellerin.

Deux façons de compter

Le différend tient largement à la manière de mesurer le temps. Le site du Ministère indique viser le traitement de 85 % des demandes en 75 jours ouvrables. Mais le Ministère précise aussi que les délais de traitement sont une responsabilité partagée entre le demandeur et l'administration, et qu'ils varient selon les échanges requis, notamment lorsque des renseignements supplémentaires sont demandés ou qu'une prolongation est accordée.

Autrement dit, l'horloge administrative s'arrête quand la balle est dans le camp du demandeur. Une présentation destinée aux professionnels de la géomatique et de l'environnement l'admet sans détour : la décision doit survenir dans les 75 jours ouvrables, excluant les périodes d'échanges, mais ce serait « beaucoup plus long dans les faits ». Un guide privé consacré à ces autorisations avance, de son côté, que les délais se situent généralement entre six mois et un an.

Au regard de ces repères, 449 jours demeurent une exception, mais pas une aberration isolée. Le Ministère met aussi en garde que certains relevés de terrain ne peuvent se faire qu'entre mai et novembre. Un rapport manquant au dépôt peut donc ajouter jusqu'à un an d'attente, le temps d'attendre la saison suivante. Dans le cas de Sainte-Flavie, cette contrainte saisonnière pourrait expliquer une partie du retard, mais ni la Municipalité ni le Ministère n'ont précisé, dans les articles consultés, si de nouveaux relevés ont été exigés.

Les milieux humides, un terrain réglementaire mouvant

Le nœud du dossier concerne les milieux humides. Tous travaux ou constructions dans ces milieux exigent une autorisation ministérielle préalable en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Le demandeur doit d'abord démontrer qu'il a cherché à éviter l'atteinte, puis à la minimiser, avant de compenser financièrement ce qui ne peut être évité.

Le cadre a aussi changé en cours de route. Selon un document du Ministère mis à jour en mars 2026, de nouvelles exigences de recevabilité sont entrées en vigueur le 28 novembre 2025 : délimitation de la zone d'alimentation en eau, démonstration de l'évitement, prise en compte des milieux naturels adjacents. Les demandes déposées avant cette date, comme celle de Sainte-Flavie, restent traitées selon les règles en vigueur à leur dépôt. Cela devrait en principe éviter à la Municipalité de reprendre ses études, mais rien n'indique, dans ce que rapportent les médias, que cette règle de transition soit en cause dans le retard.

Un besoin de logements bien réel

La pression est forte du côté de la demande. Selon M. Fortin, 30 ménages ont déposé des demandes d'achat pour des terrains municipaux, et un entrepreneur souhaite ériger quatre immeubles de 8 à 12 logements dans le nouveau quartier. Le 98,5 FM rapporte que, selon l'élu, le taux d'inoccupation locative est nul dans la municipalité et que l'impasse menace de faire fuir les promoteurs.

Le contexte régional va dans le même sens. Selon la SCHL citée par Radio-Canada, le taux d'inoccupation de Rivière-du-Loup est passé de 0,2 % à 0,8 % entre octobre 2024 et octobre 2025, soit plus de trois fois moins que le seuil d'équilibre de 3 %. Mon Matane rapportait en février 2026 que le loyer moyen avait grimpé de 14 % en un an à Rimouski et de 10,4 % à Matane, tandis que le taux d'inoccupation de Matane s'établissait à 1,4 %. Dans un tel marché, chaque mois de retard sur un lotissement prolonge la rareté et pousse des ménages à chercher ailleurs, parfois hors de la région.

Une municipalité habituée aux bras de fer avec Québec

Sainte-Flavie n'en est pas à sa première négociation serrée avec l'État. Face à l'érosion côtière, la municipalité avait annoncé, il y a quelques années, un programme d'accompagnement pour déménager ou démolir une cinquantaine de résidences exposées, et prévu d'ouvrir une nouvelle rue au cœur du village pour accueillir les maisons déplacées, selon Radio-Canada. Elle avait alors affirmé être la première à se doter d'un tel programme. Un récit numérique du même diffuseur rappelle qu'un bras de fer avait opposé la municipalité et le ministère de la Sécurité publique, ce dernier jugeant d'abord illégal l'un des volets du projet.

Le village a aussi fait l'objet du plus gros chantier de protection des berges contre l'érosion au Québec, dont la facture, selon Le Devoir, s'établit à 26 millions de dollars, assumée principalement par Québec. Cet historique éclaire la position actuelle : une petite collectivité côtière qui doit à la fois se protéger de la mer, loger ses habitants et composer avec les exigences environnementales de l'État.

Ce qui est en jeu maintenant

Trois questions restent ouvertes. D'abord, quand le Ministère rendra sa décision : aucune échéance n'a été communiquée publiquement. Ensuite, quelle sera cette décision : une autorisation assortie de conditions, une compensation pour atteinte aux milieux humides, voire une reconfiguration du projet. Enfin, ce que l'affaire révélera sur la capacité de l'administration à traiter rapidement les dossiers des petites municipalités.

La demande de Sainte-Flavie n'est pas un cas de refus, mais une absence de réponse. La nuance compte : le Ministère ne dit pas non, il dit qu'il analyse. Le maire, lui, réclame surtout de la prévisibilité, c'est-à-dire savoir ce que l'on attend de lui et dans quel délai. Tant que ce dialogue ne reprend pas, les terrains de la rue Bellevue resteront vides, et les 30 ménages en attente devront patienter encore un hiver.