Bas-Saint-Laurent

Traverse Rimouski-Forestville : le navire est à quai, la loi qui doit le financer reste à écrire

Le traversier H.-Journault est arrivé à Rimouski, mais l'aide municipale promise est toujours illégale. La Ville doit redéposer un projet de loi privé, faute d'avoir pu le faire avant le changement de gouvernement.

Traverse Rimouski-Forestville : le navire est à quai, la loi qui doit le financer reste à écrire

Le navire est arrivé, mais le cadre légal pour l'appuyer n'existe toujours pas. Selon le Journal Le Soir, la Ville de Rimouski doit redéposer à l'Assemblée nationale un projet de loi privé (un « bill privé ») pour pouvoir contribuer au financement de la Traverse Rimouski-Forestville. Le changement de gouvernement force la Ville à reprendre le processus à zéro.

Un navire à quai, une loi en suspens

Le Devoir rapporte que le traversier, rebaptisé H.-Journault, doit entrer en service le 1er mai 2027 si tout se déroule comme prévu. Il peut transporter 350 passagers et 90 automobiles. Radio-Canada précise que le projet est estimé à 22,5 millions de dollars et que le promoteur attend toujours 9 millions de dollars du gouvernement du Québec.

Le maire de Rimouski, Guy Caron, a confirmé au Journal Le Soir que le projet de loi sera redéposé et que la Ville y travaille. Radio-Canada ajoute que la session parlementaire doit s'ouvrir le 1er décembre. Selon le maire, c'est le député de Rimouski, Yohann St-Pierre, qui devrait parrainer le texte.

Le dossier est donc coincé entre un bateau bien réel et un cadre juridique qui n'existe pas encore. Une loi privée doit en effet être portée par un élu de l'Assemblée nationale pour être soumise au vote.

Pourquoi une loi spéciale est nécessaire

La raison est technique, mais elle est décisive. Radio-Canada explique que la Loi sur l'interdiction de subventions municipales empêche les municipalités québécoises d'aider financièrement une entreprise privée en matière de traverse. Elle rend l'aide promise par Rimouski illégale telle quelle.

Cette aide est pourtant chiffrée. Rimouski a confirmé 500 000 $ pour la mise aux normes des installations portuaires, auxquels s'ajoute une couverture potentielle du déficit d'exploitation de 300 000 $ par année. Radio-Canada rapporte que cette aide récurrente serait versée sur cinq ans et assortie de conditions.

Le conseil municipal avait lui-même posé ses balises en mars. Selon le Journal Le Soir, l'investissement de 500 000 $ était conditionnel à l'arrivée d'un navire apte à la navigation et à l'engagement du promoteur à exploiter le service pendant au moins cinq saisons estivales consécutives. Le navire est maintenant là, ce qui rend la question légale plus pressante.

Un parcours semé d'embûches

Le projet de loi n'est pas nouveau. Le Journal Le Soir indique que le conseil municipal de Rimouski a autorisé son dépôt le 16 juillet, en collaboration avec Forestville, dont le conseil avait adopté une résolution similaire le 14 juillet. Les deux résolutions invoquaient la loi sur les subventions municipales, qui ne permet pas ce type de soutien.

Le dossier a connu plusieurs revirages. Radio-Canada rappelle qu'en avril, la Corporation de liaison maritime Rimouski-Forestville, un OBNL créé en 2023 et dirigé par les maires des deux villes, s'est retirée du projet. Le promoteur Louis-Olivier Carré, des Industries Rilec, avait annoncé qu'il achetait un navire. Les risques ne reposaient plus sur la Corporation, donc sur les contribuables des deux villes, mais sur le promoteur lui-même.

En parallèle, la demande de financement a connu des fortunes diverses. Radio-Canada rapportait que le ministère des Transports et de la Mobilité durable avait d'abord refusé la demande déposée en mars de l'année précédente. Le ministère précisait alors qu'il n'existait aucun programme d'aide à l'achat d'un navire par une entreprise privée, et qu'un service accueillant les camions exigerait des dépenses considérables au port de Rimouski.

L'arrivée du navire a aussi été plusieurs fois reportée. Le Devoir souligne que les derniers mois ont servi à sa « canadianisation », notamment en matière de sécurité, et que les travaux se poursuivront à Rimouski.

Ce que Rimouski invoque pour convaincre

La Ville présente la traverse comme un ancrage historique du développement régional. Selon le Journal Le Soir, elle estime que la relance générera d'importantes retombées économiques et contribuera à la création et au maintien d'emplois. Elle invoque aussi une logique de développement durable, par la réduction des gaz à effet de serre liés au transport routier.

Le promoteur avance un argument semblable. Le Devoir rapporte qu'il compare le CNM Évolution, qui brûlait 1000 litres de diesel pour faire traverser 25 véhicules, au H.-Journault, qui consommera 30 % moins de carburant pour transporter jusqu'à 90 véhicules. Ce sont des chiffres du promoteur, non vérifiés de façon indépendante.

Les élus rimouskois ajoutent un argument de complémentarité. Selon le Journal Le Soir, la traverse s'ajouterait aux dessertes Rivière-du-Loup–Saint-Siméon, Trois-Pistoles–Les Escoumins et Matane–Baie-Comeau–Godbout. Le Journal Le Soir rappelle aussi qu'un rapport commandé par la Société des traversiers du Québec et publié en 2020 recommandait de maintenir la liaison pour des raisons stratégiques, économiques et sociales.

La Ville a, de plus, fait ses devoirs en amont. Elle a déposé en septembre 2025 un mémoire accompagné de 27 lettres d'appui et de résolutions.

Une liaison unique en son genre

Ce dossier a une particularité qui explique en partie sa complexité. La mairesse de Forestville, Micheline Anctil, a rappelé, selon Le Haute Côte-Nord, que ce lien interrives ne fait pas partie de la Société des traversiers du Québec et qu'il est le seul à être privé au Québec. Les autres liaisons sont exploitées par la société d'État.

Le Devoir rappelle l'asymétrie des deux rives : Rimouski compte 50 000 habitants, Forestville 3000. Le CNM Évolution a longtemps relié les deux villes, mais son promoteur a mis fin au service en août 2022 en raison de pertes financières. Pour le promoteur actuel, la demande existe, notamment l'été.

C'est justement la question de la rentabilité qui justifie le filet de sécurité municipal. Le maire Caron soutenait, selon Radio-Canada, que le modèle d'affaires exige une aide non récurrente pour l'infrastructure, mais pas pour faire fonctionner le navire. La couverture des déficits d'exploitation sur cinq ans serait donc une assurance pour les premières saisons, le temps d'atteindre la viabilité.

Un nouveau décor politique

Le Journal Le Soir note que le maire a placé le dossier parmi les priorités de la Ville pour le nouveau député de Rimouski, Yohann St-Pierre, et pour le nouveau ministre responsable du Bas-Saint-Laurent, Pascal Bérubé. Le changement de gouvernement cet automne a aussi ralenti les discussions sur les 9 millions de dollars, le temps que les nouveaux responsables s'approprient le dossier, selon le promoteur cité par Radio-Canada.

Les signaux sont à ce stade prudents. Le Devoir rapporte que M. St-Pierre avait reconnu, durant la campagne, le caractère essentiel du retour de la traverse, sans promettre de subvention. Son bureau de circonscription indique, selon Radio-Canada, que des démarches sont en cours pour obtenir l'aide financière.

Un autre point mérite d'être distingué. Le projet de loi privé ne règle que la question de l'aide municipale, pas celle des 9 millions de dollars demandés à Québec. Ce sont deux décisions distinctes, qui pèsent chacune sur le calendrier. Le promoteur affirme que, s'il le faut, la saison 2027 pourrait s'amorcer sans rampes pour les camions, avec un service réservé aux automobiles, mais que les poids lourds font partie de son plan d'affaires, d'après Le Devoir.

Le calendrier, vraie contrainte

Le temps joue contre tout le monde. Avec une session qui s'ouvre le 1er décembre et une mise en service visée le 1er mai 2027, il reste quelques mois pour faire adopter un texte, obtenir une décision de Québec sur le financement des infrastructures et boucler le recrutement, que le promoteur dit toujours en cours selon Radio-Canada.

Le maire se montrait confiant au printemps. Radio-Canada rapportait alors qu'il jugeait les chances d'obtenir l'aval de l'Assemblée nationale « excellentes », pour un appui municipal à un service public. Cette confiance reste à vérifier, puisque le texte doit être redéposé, parrainé et adopté par une nouvelle législature.

Pour les usagers de la Côte-Nord et du Bas-Saint-Laurent, l'enjeu est concret. Selon Radio-Canada, des résidents qui appuyaient le projet ont rappelé que la traverse est indispensable aux travailleurs, aux étudiants et aux patients de la Côte-Nord. La liaison est fermée depuis plus de quatre ans, et le prochain jalon sera politique : le dépôt du projet de loi, à partir du 1er décembre.