La décision de l'exécutif français d'envoyer des militaires protéger le site pétrolier de Yanbu, sur la côte saoudienne de la mer Rouge, a produit une scène rare à l'Assemblée nationale. La France insoumise et le Rassemblement national, que presque tout oppose, se retrouvent dans le même refus. Jean-Luc Mélenchon a invoqué l'article 35 de la Constitution pour contester l'opération, comme le rapporte Le Figaro. Une question se pose alors : les députés peuvent-ils réellement l'empêcher ? La réponse courte est non, du moins pas directement. Comprendre pourquoi, c'est plonger dans l'architecture de la Ve République en matière de défense.
Un site stratégique au bord de la mer Rouge
Yanbu n'est pas un point quelconque sur la carte. Le port saoudien abrite des raffineries et le terminal d'arrivée de l'oléoduc Est-Ouest. Cette conduite permet au royaume d'exporter une partie de son brut depuis la mer Rouge, sans passer par le détroit d'Ormuz. En cas de crise dans le Golfe, c'est une soupape essentielle pour Riyad et pour les marchés mondiaux. Le site a d'ailleurs déjà été visé par le passé, lors d'attaques revendiquées par les rebelles houthis du Yémen.
Protéger Yanbu, c'est donc participer à la sécurisation d'un maillon de l'approvisionnement pétrolier mondial. C'est aussi, plus prosaïquement, défendre une installation appartenant à une monarchie dont le bilan en matière de droits de la personne et de guerre au Yémen a été vivement critiqué, y compris au Parlement français. Les éléments publiés à ce stade ne permettent pas d'établir avec précision l'effectif engagé ni la durée prévue de la mission.
Ce que dit exactement l'article 35
Dans sa version d'origine, en 1958, l'article 35 tenait en une phrase : la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Or la France ne déclare plus la guerre au sens formel depuis des décennies. Ses opérations extérieures, de l'Afrique au Moyen-Orient, se sont longtemps déroulées sans que les parlementaires aient voix au chapitre.
La révision constitutionnelle de juillet 2008 a voulu corriger ce déséquilibre, sans le renverser. Le texte prévoit désormais trois étapes :
- L'information. Le gouvernement doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il doit en préciser les objectifs.
- Le débat facultatif. Cette information peut donner lieu à un débat, mais celui-ci n'est suivi d'aucun vote.
- L'autorisation après quatre mois. Lorsque l'intervention dépasse quatre mois, sa prolongation est soumise à l'autorisation du Parlement. Le gouvernement peut alors demander à l'Assemblée nationale de trancher en dernier ressort, ce qui neutralise un éventuel refus du Sénat.
L'information arrive donc après coup. Le débat n'engage à rien. Le vote n'intervient que lorsque les soldats sont déployés depuis des mois. En pratique, la décision initiale reste entièrement entre les mains de l'exécutif.
Un domaine réservé solidement verrouillé
Cette mécanique s'inscrit dans un ensemble cohérent. L'article 15 fait du président de la République le chef des armées. L'article 20 dispose que le gouvernement « dispose de la force armée ». L'article 21 confie au premier ministre la responsabilité de la défense nationale. La pratique a consacré l'idée d'un « domaine réservé » présidentiel en politique étrangère et de défense, que la réforme de 2008 a encadré sans l'abolir.
L'histoire récente le confirme. Les votes de prolongation ont presque toujours été de larges formalités. En 2015, la prolongation des frappes en Irak a été approuvée à une écrasante majorité. Les opérations en Libye en 2011 ou au Mali en 2013 ont été confirmées sans difficulté. À l'inverse, les frappes françaises en Syrie d'avril 2018 n'ont donné lieu qu'à un débat sans vote : leur caractère ponctuel ne déclenchait même pas le seuil des quatre mois.
Les leviers restants : minces et indirects
Si LFI et le RN veulent vraiment peser, quelles armes leur restent-elles ?
La motion de censure. C'est le seul outil capable de renverser le gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés et adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée, soit 289 voix. Réunies, les deux formations restent loin du compte sans le renfort d'autres groupes. Surtout, censurer un gouvernement sur un dossier militaire relève du pari politique risqué : cela transforme une contestation ciblée en crise de régime.
Les résolutions. L'article 34-1 permet aux assemblées d'adopter des résolutions, notamment lors des journées réservées à l'opposition. Mais la Constitution interdit qu'elles contiennent des injonctions au gouvernement ou mettent en cause sa responsabilité. Un texte exigeant le retrait des troupes serait irrecevable. Au mieux, une résolution exprimerait une position sans effet contraignant.
Le contrôle et le budget. Les commissions de la défense et des affaires étrangères peuvent auditionner ministres et chefs militaires, et poser des questions écrites ou orales. Le financement des opérations extérieures passe par les lois de finances, où les députés peuvent contester les crédits. Mais l'opération serait alors déjà engagée, et ces débats portent sur des enveloppes globales, pas sur une mission précise.
Le vote des quatre mois. C'est l'échéance que les opposants peuvent viser. Si la mission se prolonge, le gouvernement devra obtenir une autorisation. Même alors, il pourra s'appuyer sur la seule Assemblée nationale, et l'histoire montre qu'un refus n'est jamais survenu.
Une alliance de circonstance qui en dit long
L'opposition conjointe de LFI et du RN ne repose pas sur les mêmes motifs. À gauche, la critique porte sur l'idée de mettre des soldats au service d'intérêts pétroliers et d'un régime autoritaire, et sur la cohérence avec les engagements climatiques. Le même jour, selon Reporterre, le groupe écologiste de l'Assemblée annonçait une proposition de loi d'urgence pour sortir des énergies fossiles. Le contraste est frappant. À droite nationaliste, l'argument tient davantage à la souveraineté et au refus d'exposer des militaires français pour des intérêts jugés étrangers à la nation.
Cette convergence révèle pourtant un malaise plus profond, qui dépasse les deux partis. La doctrine française d'engagement a longtemps reposé sur quelques piliers : la lutte antiterroriste, la protection des ressortissants, les obligations d'alliance et le mandat international. La présence militaire française dans le Golfe n'est pas nouvelle : Paris dispose d'une base aux Émirats arabes unis depuis 2009. Mais affecter des soldats à la garde d'une infrastructure énergétique saoudienne pose une question nouvelle. Où s'arrête la sécurité collective, et où commence la protection d'intérêts économiques et de partenariats commerciaux, notamment dans l'armement ?
Le Parlement, spectateur de la politique de défense ?
Le débat sur Yanbu remet surtout en lumière une asymétrie ancienne. Dans plusieurs démocraties parlementaires, comme l'Allemagne, l'envoi de soldats à l'étranger exige en principe un vote préalable du Bundestag. En France, le Parlement est informé, peut débattre et ne tranche qu'après plusieurs mois. La réforme de 2008 a donné aux députés une voix. Elle ne leur a pas donné de veto.
Pour l'exécutif, ce schéma garantit la réactivité nécessaire en cas de crise. Pour ses détracteurs, il réduit l'Assemblée à une chambre d'enregistrement sur les questions les plus graves. L'épisode saoudien ne changera sans doute pas la Constitution. Mais il offre aux oppositions une tribune pour poser une question que la Ve République a toujours préféré laisser en suspens : qui, au fond, décide d'envoyer des soldats français au danger, et au nom de quels intérêts ?