Le constat est sévère. Vendredi, à Genève, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a affirmé devant le Conseil des droits de l'homme que la guerre en Ukraine était devenue une « catastrophe des droits de la personne » en pleine escalade. Selon le compte rendu publié par le média juridique JURIST, il a appuyé son propos sur une forte hausse des victimes civiles documentées par ses services. Il a aussi pressé la communauté internationale d'agir d'urgence pour ouvrir un chemin vers la paix.
Cette intervention n'a rien d'un simple exercice rituel. Elle intervient à un moment où l'attention diplomatique mondiale est fragmentée et où les mécanismes de reddition de comptes peinent à produire des résultats concrets. Elle mérite donc d'être replacée dans son cadre juridique et institutionnel.
Ce qu'a dit le haut-commissaire
D'après JURIST, Volker Türk a présenté au Conseil les constats du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) sur l'évolution du conflit. Il a insisté sur la montée marquée du nombre de civils tués et blessés. Le choix du mot « catastrophe » est significatif. Dans le langage onusien, généralement prudent, il signale que la situation ne relève plus d'une dégradation graduelle mais d'un basculement.
Le haut-commissaire a lié deux registres que les institutions internationales ont souvent tendance à séparer : la protection des droits de la personne et le règlement politique du conflit. Pour lui, documenter les violations ne suffit plus. Seule une sortie de la guerre peut enrayer la spirale. C'est un message adressé aux États bien plus qu'aux belligérants seuls.
Une surveillance onusienne vieille de plus de dix ans
Les chiffres que cite le haut-commissaire ne sortent pas de nulle part. Le HCDH dispose en Ukraine d'une Mission de surveillance des droits de l'homme, déployée en 2014, après l'annexion de la Crimée par la Russie et le début des combats dans l'est du pays. Depuis l'invasion à grande échelle de février 2022, cette mission publie régulièrement des bilans des victimes civiles.
Sa méthode est volontairement conservatrice. Elle ne comptabilise que les cas qu'elle a pu vérifier, ce qui veut dire, de son propre aveu, que les chiffres réels sont vraisemblablement bien plus élevés. Cela vaut surtout pour les territoires sous occupation russe, auxquels elle n'a pas accès. Dès 2024, les décomptes onusiens dépassaient déjà les 12 000 civils tués. Une hausse « marquée » signalée aujourd'hui, à partir d'une base aussi lourde, indique que les frappes sur les zones habitées se sont intensifiées.
Cette prudence méthodologique est justement ce qui donne du poids à l'alerte. Quand un organisme qui sous-estime volontairement les pertes parle d'aggravation brutale, le signal doit être pris au sérieux.
Ce que dit le droit
Sur le plan juridique, l'essentiel des violations rapportées relève du droit international humanitaire, c'est-à-dire du droit des conflits armés. Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels imposent trois principes cardinaux :
- La distinction : les belligérants doivent toujours distinguer les combattants des civils et les objectifs militaires des biens civils.
- La proportionnalité : une attaque est interdite si les pertes civiles attendues sont excessives par rapport à l'avantage militaire anticipé.
- La précaution : toutes les mesures possibles doivent être prises pour épargner la population.
- Les prochains bilans de la Mission de surveillance de l'ONU, qui diront si la hausse des victimes civiles se confirme dans la durée.
- Le renouvellement et le financement des mécanismes d'enquête, dans un contexte de contraintes budgétaires persistantes à l'ONU.
- Le tribunal spécial pour le crime d'agression, dont l'avancement reste suspendu à l'engagement concret des États.
- La place des droits de la personne dans toute discussion de cessez-le-feu, notamment sur les prisonniers, les disparus et les enfants.
Les frappes répétées sur des immeubles résidentiels, des réseaux électriques ou des infrastructures de chauffage posent directement la question du respect de ces règles. Les attaques délibérées contre des civils constituent des crimes de guerre.
Le droit international des droits de la personne continue lui aussi de s'appliquer en temps de guerre. Il est central pour les personnes détenues, les prisonniers de guerre et les civils vivant sous occupation. La Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine, créée en 2022 par le Conseil des droits de l'homme, a documenté au fil de ses rapports des actes de torture et des disparitions forcées. Elle est allée jusqu'à qualifier certains de ces actes de crimes contre l'humanité.
Des juridictions saisies, mais une justice lente
L'appel de Volker Türk s'inscrit dans un paysage judiciaire inédit par son ampleur. Plusieurs fronts sont ouverts.
La Cour pénale internationale. En mars 2023, la CPI a délivré un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour la déportation illégale d'enfants ukrainiens. D'autres mandats ont suivi contre des responsables militaires russes, notamment pour des frappes contre des infrastructures énergétiques. Faute de coopération de Moscou, aucun de ces suspects n'a été remis à la Cour.
La Cour internationale de Justice. L'Ukraine y a engagé une procédure contre la Russie dès 2022. Elle conteste l'invocation d'un prétendu génocide comme justification de l'invasion. Il s'agit de la responsabilité des États, et non des individus, et les délais de ce type de contentieux se comptent en années.
Le crime d'agression. La CPI ne peut pas poursuivre les dirigeants russes pour ce crime, en raison des limites de sa compétence. L'Ukraine et le Conseil de l'Europe ont donc conclu en 2025 un accord visant à créer un tribunal spécial. Le projet est juridiquement ambitieux, mais sa mise en œuvre dépend du soutien politique durable des États.
Cet empilement de procédures témoigne d'une volonté de ne pas laisser l'impunité s'installer. Il révèle aussi une limite structurelle : la justice internationale constate, qualifie et poursuit, mais elle n'arrête pas les bombardements. C'est précisément ce que souligne implicitement le haut-commissaire en liant protection des civils et effort de paix.
Pourquoi cet appel tombe maintenant
Le contexte international pèse lourd. L'actualité juridique de ces derniers jours le montre en creux. Dans d'autres dossiers suivis par JURIST, Human Rights Watch dénonce par exemple des opérations antidrogue américaines contre des bateaux de pêche équatoriens, avec plus de 140 marins détenus. Les organismes de défense des droits sont sollicités sur de multiples fronts. Les grandes puissances, elles, sont absorbées par leurs propres priorités.
Dans ce climat, l'Ukraine risque une forme de banalisation. La guerre dure depuis plus de quatre ans dans sa phase à grande échelle. Les bilans s'accumulent sans provoquer le même choc qu'en 2022. En parlant d'escalade et de catastrophe, Volker Türk cherche à briser cette accoutumance et à remettre la question civile au centre des négociations.
L'appel comporte aussi un message implicite sur la nature d'une éventuelle paix. Le HCDH défend de longue date l'idée qu'un accord durable ne peut faire l'impasse sur certains enjeux : le sort des personnes détenues et disparues, le retour des enfants déportés, et la reddition de comptes pour les crimes commis. Un cessez-le-feu qui sacrifierait ces questions laisserait derrière lui des plaies juridiques et humaines ouvertes.
Les limites du Conseil des droits de l'homme
Il faut mesurer la portée réelle d'une telle déclaration. Le Conseil des droits de l'homme n'a aucun pouvoir contraignant comparable à celui du Conseil de sécurité. Ce dernier reste paralysé sur le dossier ukrainien par le droit de veto de la Russie, membre permanent. À Genève, les États peuvent adopter des résolutions, renouveler des mandats d'enquête et entendre des rapports. Ils ne peuvent ni imposer de sanctions ni ordonner un cessez-le-feu.
La force du haut-commissaire est donc avant tout morale et documentaire. Ses constats alimentent les dossiers des enquêteurs et des procureurs. Ils servent aussi de référence aux diplomaties qui veulent appuyer une position. Ils constituent enfin une trace historique, établie selon des méthodes reconnues, qui servira un jour à établir les responsabilités.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs indicateurs permettront de juger si l'alerte de Genève produit un effet :
L'alerte de Volker Türk rappelle une évidence que les années de guerre tendent à faire oublier. Derrière les cartes du front et les négociations entre capitales, ce sont d'abord des civils qui paient le prix du conflit. Le droit international dispose des outils pour qualifier ces violences. Il lui manque encore la capacité d'y mettre fin.