Pendant cinq jours, à Genève, 128 États vont se demander s'il est temps d'écrire des règles contraignantes pour des armes capables de choisir et de frapper une cible sans intervention humaine. La réponse de principe de deux des plus grandes puissances militaires de la planète semble déjà connue : non.
Une conférence charnière à Genève
La septième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCW) se tient du 16 au 20 novembre au Palais des Nations. Selon l'ONU, elle doit examiner les résultats du groupe d'experts gouvernementaux sur les systèmes d'armes autonomes létaux et permettre aux États de décider des prochaines étapes, y compris le lancement éventuel de négociations. Ce rendez-vous n'a lieu qu'aux cinq ans, ce qui explique la pression qui s'y exerce.
Selon une dépêche de Reuters reprise notamment par Arab News, les États-Unis et la Russie s'apprêtent à s'opposer à l'ouverture de négociations sur des règles juridiquement contraignantes. La plupart des 128 États parties à la Convention y sont favorables, mais de grandes puissances militaires, dont les États-Unis, la Russie et Israël, s'y opposent en jugeant que le droit humanitaire existant suffit.
La mécanique de la CCW compte autant que les positions. Les décisions s'y prennent par consensus, de sorte qu'un seul État peut bloquer le lancement de négociations formelles. C'est précisément ce qui donne aux deux capitales un pouvoir sans commune mesure avec leur poids numérique.
Les positions en présence
Washington privilégie des lignes directrices plutôt que des règles contraignantes, estimant que le droit international encadre déjà la conduite de la guerre. Selon Reuters, il a proposé un mandat de cinq ans pour discuter d'un accord non contraignant. À l'inverse, la présidence de la conférence a mis sur la table un mandat de deux ans pour négocier un protocole juridiquement contraignant.
La Russie, elle, n'a pas publiquement précisé sa position avant la rencontre, mais elle a déjà résisté à des propositions d'accord contraignant. Un haut diplomate occidental a indiqué à Reuters qu'elle compte empêcher l'Union européenne, simple observatrice, de prendre la parole.
Du côté des défenseurs d'une réglementation, le ton est tranchant. La directrice de Human Rights Watch citée par Reuters affirme que les machines ne devraient jamais décider qui vit et qui meurt sur un champ de bataille, et parle d'une « réalité dystopique » qui approche. Le Comité international de la Croix-Rouge soutient pour sa part que le droit humanitaire ne répond pas suffisamment aux risques propres aux armes autonomes. Les dirigeants de l'ONU et du CICR, ainsi que le pape, ont tous mis en garde contre ces dangers.
Tout n'est pas fermé pour autant. Deux diplomates ont dit à Reuters que les États pourraient bâtir des ponts et trouver un compromis d'ici la fin de la semaine, avec toutes les options sur la table : contraignant, non contraignant, ou un accord hybride.
Un durcissement de Washington
La posture américaine n'a pas toujours été aussi tranchée. En décembre 2023, les États-Unis avaient voté en faveur de la première résolution de l'Assemblée générale sur le sujet, tout en soulignant que le moment n'était pas venu de négocier un instrument contraignant. Ils avaient aussi appuyé la résolution de 2024.
Le 1er décembre 2025, la résolution 80/57 a été adoptée par 164 voix contre 6, avec 7 abstentions, selon le communiqué de l'ONU. Les six opposants : le Bélarus, le Burundi, la Corée du Nord, Israël, la Russie et les États-Unis. Le texte appelait les parties à la CCW à mener à terme les éléments d'un instrument, en vue de négociations futures. Selon l'analyse publiée par Axis Intelligence, les États-Unis ne figuraient pas parmi les opposants en 2024 et sont passés au vote négatif un an plus tard; Israël, lui, était passé de l'abstention à l'opposition.
Cette analyse relève aussi un paradoxe : les 164 pays favorables représentent 85 % des membres de l'ONU, mais, selon ses calculs, au plus 41,5 % des dépenses militaires mondiales. Il s'agit d'une estimation d'un centre de recherche, à prendre comme telle, mais elle résume bien le problème : le poids diplomatique et le poids des arsenaux ne vont pas dans le même sens.
Trois ans de travail, un texte dilué
Le groupe d'experts, présidé par le Néerlandais Robert in den Bosch, travaillait depuis 2024 sur un « texte évolutif » censé servir de base à un futur instrument. Il a tenu sa dernière session sous ce mandat du 31 août au 4 septembre. Le groupe y a adopté un rapport final, que Human Rights Watch juge suffisant pour lancer des négociations, même s'il ne reflète pas toute l'ampleur des progrès. Selon l'organisation, 76 États ont exprimé leur soutien à un passage aux négociations.
Le texte fournit déjà une caractérisation de travail : un système d'armes autonome létal y est décrit comme une combinaison fonctionnellement intégrée d'armes et de composants technologiques pouvant identifier, sélectionner et engager une cible sans intervention d'un opérateur humain. L'approche dite « à deux niveaux » prévoit d'interdire certains types de systèmes et d'encadrer la conception et l'emploi des autres, selon des déclarations d'États tenues pendant la session.
La France, par exemple, souhaite que la conférence adopte un nouveau mandat de négociation visant un instrument qui interdise totalement les systèmes d'armes complètement autonomes et réglemente ceux qui comportent des fonctions autonomes. Sa position est exposée dans un communiqué du Quai d'Orsay.
Selon Human Rights Watch, tel que rapporté par Tech Times, le texte final de septembre a toutefois subi des dilutions imposées par les États-Unis et la Russie lors de pourparlers nocturnes : retrait des références à la conception et au développement, portée réduite au seul droit international humanitaire, suppression des considérations éthiques et des exigences techniques comme la prévisibilité ou la traçabilité. Cette lecture est celle d'une organisation militante; elle éclaire toutefois la méthode que redoutent aujourd'hui les défenseurs d'un traité. La responsable de la gouvernance de l'IA militaire au Future of Life Institute, Anna Hehir, a ainsi prévenu que Washington et Moscou chercheraient probablement à édulcorer tout résultat.
Pourquoi l'urgence est réelle
Le débat n'est plus théorique. Selon Reuters, des armes semi-autonomes assistées par l'IA ont été employées en Ukraine, au Soudan et au Moyen-Orient. L'AFP rapporte pour sa part que la Russie aurait utilisé des drones entièrement autonomes en Ukraine, tandis que l'industrie de défense ukrainienne pousse à développer des essaims autonomes.
Un cas précis nourrit les discussions : une frapposée de drone russe ayant tué trois civils à Zaporijjia, que le New York Times a rattachée à un système capable de choisir une cible par reconnaissance visuelle embarquée, selon Outlook India. Point important de prudence : cette évaluation vient de responsables ukrainiens, de spécialistes et d'examens techniques, et non d'une confirmation publique de Moscou.
Le contexte militaire complique aussi le tableau. Un document de l'Institute for Ethics and Emerging Technologies explique que le brouillage rend souvent impossible le maintien d'un lien de commande humain avec les drones, ce qui pousse l'Ukraine à miser sur des systèmes capables de frapper seuls. Autrement dit, la même technologie est défendue par des camps opposés pour des raisons opposées, et c'est ce qui rend l'équation diplomatique si ardue.
Les organisations de défense des droits évoquent aussi l'usage d'outils d'IA pour générer des suggestions de cibles avec une approbation humaine minimale, notamment par Israël à Gaza et par les États-Unis en Iran, selon le document de campagne de Stop Killer Robots. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a pour sa part dénoncé un « vide réglementaire », soulignant que la loi européenne sur l'IA et la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA excluent les usages militaires de leur champ.
Le précédent des lasers aveuglants, et les voies de contournement
Les partisans d'un traité invoquent un précédent : le Protocole IV de la CCW, qui a interdit les armes laser aveuglantes avant que leur usage ne se généralise. Le CICR en tire la conclusion qu'une réglementation préventive peut réussir, à condition d'agir avant que les armes soient largement déployées.
Si le consensus échoue, que se passe-t-il? Stop Killer Robots affirme que la communauté internationale devra trouver une autre voie procédurale pour faire avancer la négociation. La piste d'un traité négocié hors CCW, à l'image de ce qui s'est produit pour les mines antipersonnel, revient dans les analyses. Un tel texte ne lierait pas Washington ni Moscou, mais il pourrait créer une pression diplomatique et commerciale, selon l'argumentaire de Tech Times. C'est une hypothèse, non un scénario acquis : sans les grands producteurs d'armes, la portée pratique d'un traité reste très discutable.
Ce qu'il faut surveiller d'ici vendredi
Trois issues se dessinent. La première, la plus favorable aux militants : un mandat de négociation d'un protocole contraignant, ce qui supposerait que Washington et Moscou cèdent ou s'abstiennent de bloquer. La deuxième : un compromis hybride, par exemple un mandat prolongé pour un instrument de nature encore indéterminée, proche de ce que proposent les États-Unis. La troisième : l'impasse, qui déplacerait le débat vers l'Assemblée générale de l'ONU ou vers un forum ad hoc.
Dans tous les cas, l'enjeu dépasse la procédure. Pendant que les diplomates discutent de mots comme « identifier », « létal » ou « contrôle humain approprié au contexte », les technologies avancent sur les champs de bataille. La question que pose cette semaine à Genève est celle de la vitesse : les règles pourront-elles encore rattraper des systèmes dont l'usage est déjà en train de s'installer?
