Il arrive qu'une modification réglementaire jugée « administrative » par l'administration municipale en dise long sur la manière dont un projet est piloté. Le 3 novembre, le conseil municipal de Laval a modifié un règlement vieux de dix ans lié au déplacement d'un tronçon du boulevard Saint-Martin Ouest, dans Chomedey. La séance, rapporte le Courrier Laval, s'est déroulée dans la confusion.
Ce qui a été voté
Le Règlement L-11967 décrétait l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, d'une douzaine de lots afin de repositionner un segment du boulevard. Selon le Courrier Laval, le conseil a adopté le Règlement L-13282, qui ne touche qu'au mode de taxation : la taxe de secteur, payée par les propriétés voisines, cède la place à une taxe répartie sur l'ensemble des contribuables lavallois.
L'emprunt de départ, autorisé le 3 mai 2016, s'élève à 3 443 000 $. À l'époque, d'après le tableau de remboursement dressé par la Ville, les propriétaires riverains auraient payé une taxe spéciale de 62,90 $ le mètre linéaire pendant 20 ans, ce qui aurait rapporté environ 172 000 $ par année.
Le projet en bref
Le boulevard Saint-Martin Ouest s'arrête aujourd'hui à la rue Montgolfier, à proximité du viaduc de l'autoroute 13, avant de reprendre quelque 300 mètres plus au sud. Selon le tracé consulté par le Courrier Laval, le boulevard bifurquerait vers le nord, à environ 150 mètres à l'ouest de la 100e Avenue, pour se raccorder directement au viaduc et rejoindre le boulevard Saint-Martin de Sainte-Dorothée. Le nouveau tronçon ferait environ un kilomètre.
Ce tracé, précise le journal, correspond à un sentier qui traverse la partie boisée au nord du boulevard actuel. La Ville a déjà acheté de gré à gré la quasi-totalité des lots d'un corridor d'une quarantaine de mètres de large : 87 % de la superficie visée, soit environ 25 000 mètres carrés, pour un peu moins de 2,5 M$ selon le porte-parole municipal, Jonathan Lévesque. Le Courrier Laval en donne l'équivalent : quatre terrains de soccer.
Pourquoi changer de mode de taxation
L'argumentaire figure dans un sommaire décisionnel soumis au comité exécutif le 9 septembre. Le Service des finances y écrit qu'en raison des « nombreuses incertitudes entourant le projet », il est impossible de déterminer avec précision quels contribuables profiteront des acquisitions. Il juge donc inéquitable de n'imposer ces coûts qu'aux propriétés du secteur. Le document ajoute que les terrains pourraient servir à d'autres fins d'intérêt collectif que le seul prolongement du boulevard.
M. Lévesque a abondé dans le même sens : la modification vise à éviter qu'une charge fiscale pèse sur des propriétaires qui ne retireraient aucun avantage du projet si le tracé changeait. Il a aussi reconnu qu'« à ce jour, aucun tracé définitif n'a été arrêté » et que les orientations de développement du secteur ont considérablement évolué.
Le raisonnement se défend sur le plan de l'équité. Mais il soulève une question que le Courrier Laval pose sans obtenir de réponse : comment un projet « sur les rails depuis 2016 » peut-il encore comporter autant d'incertitudes, au point de changer sa base de financement dix ans plus tard ?
Une version des faits, puis une autre
C'est là que l'imbroglio prend forme. Selon le Courrier Laval, la cheffe par intérim de Parti Laval, Louise Lortie, conseillère de Marc-Aurèle-Fortin, a relevé que les informations données aux élus en préconseil contredisaient celles transmises au journal par le porte-parole de la Ville. D'un côté, on aurait évoqué un emprunt déjà contracté. De l'autre, le porte-parole écrivait qu'« aucun emprunt n'a été contracté » et qu'aucune taxe riveraine n'avait été imposée.
Le maire suppléant, Ray Khalil, a répondu, selon ce que le journal a pu comprendre, que la taxe actuellement imposée ne serait pas liée à l'emprunt de 3,4 M$, mais à la mise en terre d'infrastructures municipales dans l'axe du tracé initial. Il a toutefois ajouté qu'il ignorait s'il s'agissait d'une taxe riveraine ou d'une taxe payée par tous les Lavallois. Mme Lortie, elle, a résumé son malaise : « Il y a encore des choses qui me semblent pas claires ».
Le Courrier Laval souligne aussi que le cabinet du maire avait décliné, pendant deux semaines, ses demandes d'entrevue avec M. Khalil. Le journal s'interroge enfin sur le maintien du décret d'emprunt : si la Ville n'y a pas eu recours et que les lots sont presque tous acquis, pourquoi ne pas l'abolir plutôt que de le modifier ?
La question du boisé
Lors de la période de questions, le citoyen Steve Vézina a jugé « déplorable » de prolonger le boulevard à travers un milieu naturel, en suggérant que de simples trottoirs auraient pu améliorer la sécurité. M. Khalil lui a répondu que le secteur est sous zonage différé, ce qui signifie que les résidents seraient consultés en cas de développement. Il a aussi soutenu que le conseil ne décidait pas du tracé de la rue ce soir-là, mais d'une « correction plutôt administrative » liée à la taxation d'achats passés.
Le Courrier Laval rappelle pourtant qu'en juin 2018, moins de 12 mois après l'acquisition de quatre lots dans la friche arborescente de la forêt Boutilier, une vaste tranchée apparaît dans les images d'archives de Google Earth, dans l'axe du prolongement projeté. Le journal ne dit pas qui l'a ouverte ni pourquoi. Cela montre surtout que le terrain a été transformé bien avant la clarification du projet.
Ce qui est établi, ce qui ne l'est pas
Pour y voir clair, il faut séparer ce que les documents confirment de ce qui reste flou.
- Établi : le règlement d'emprunt de 3 443 000 $ date de 2016 ; la Ville a acquis environ 87 % de la superficie visée ; le conseil a adopté le 3 novembre le règlement modifiant le mode de taxation.
- Contradictoire : l'existence ou non d'un emprunt contracté, et la nature de la taxe actuellement perçue (riveraine ou générale), selon les propos rapportés du maire suppléant et ceux du porte-parole.
- Non précisé : le tracé définitif, l'usage final des terrains, et les raisons exactes du projet. Le Courrier Laval se demande s'il s'agit de sécurité routière ou de congestion à l'entrée et à la sortie du viaduc de l'A-13, sans qu'aucune réponse officielle ne soit fournie.
Les procès-verbaux publiés par la Ville montrent par ailleurs que le recours aux réserves foncières et aux expropriations fait partie des outils courants de l'administration lavalloise pour ses projets d'infrastructures. Le procès-verbal du comité exécutif du 28 mai 2025 rappelle, par exemple, qu'une réserve interdit toute construction ou amélioration sur l'immeuble visé pendant quatre ans. Ce cadre légal explique que des terrains puissent être immobilisés longtemps avant qu'un chantier ne démarre. Il n'éclaire toutefois pas le cas précis de Saint-Martin Ouest.
Ce que cela change
Sur le plan financier, la facture potentielle de 3,4 M$ n'est plus portée par les riverains du secteur, mais par tous les contribuables de Laval. Pour un projet dont le besoin collectif n'a pas été démontré publiquement, ce transfert mérite d'être surveillé, d'autant que l'emprunt n'aurait pas encore été contracté.
Sur le plan démocratique, le dossier illustre le coût d'un projet étiré sur une décennie : des élus qui reçoivent des explications divergentes, un tracé qualifié d'instable alors qu'une grande partie des terrains est acquise, et un milieu boisé dont l'avenir dépend de décisions encore à venir.
Les prochaines étapes à suivre sont claires. Il faudra savoir si la Ville confirme ou abandonne le tracé de 2016, si elle abolit le décret d'emprunt devenu en grande partie sans objet, et si elle tient les consultations promises en cas de développement dans ce secteur à zonage différé. D'ici là, les 25 000 mètres carrés achetés restent un investissement public sans destination officiellement fixée.