Une lettre du gouvernement fédéral suffit parfois à faire vaciller une identité juridique. C'est ce que vivent actuellement des membres de la Nation mi'gmaw de Gespeg, en Gaspésie, dont le statut d'Indien est en cours de révision par Ottawa. Le dossier dépasse pourtant largement cette communauté : il met en lumière la fragilité d'un registre fédéral vieux de plusieurs générations et la manière dont le Canada décide, encore aujourd'hui, qui est « Indien » au sens de la loi.
Ce que l'on sait du dossier Gespeg
Selon Radio-Canada, Services aux Autochtones Canada (SAC) poursuit son enquête sur deux familles souches liées à Gespeg, dont les origines autochtones sont remises en question. Le Bureau du registraire des Indiens évalue, depuis 2024, si ces deux familles ont bel et bien une descendance autochtone. Selon les informations de Radio-Canada, l'une d'elles touche la descendance de Marie Joseph Jacques.
Des membres ont reçu une lettre les informant que leur statut est en révision, et au moins une trentaine de nouvelles demandes sont en suspens, selon le bureau du député fédéral Alexis Deschênes. Le ministère refuse de préciser combien de personnes pourraient être touchées. TVA (CIMT Chau) avance de son côté que 700 à 800 membres seraient concernés, un chiffre que reprend aussi la chroniqueuse Hélène Buzzetti dans Le Soleil. Il s'agit donc d'une estimation médiatique, non confirmée officiellement.
La mécanique est celle d'un effet domino. SAC explique que, lorsqu'une demande est examinée, l'inscription d'autres personnes de même ascendance peut être remise en cause si des erreurs sont constatées à propos de l'ancêtre commun. Si l'ancêtre ne remplit pas les critères, c'est toute une lignée de descendants qui peut perdre son statut.
Ce que le statut change concrètement
Le statut d'Indien, terme juridique conservé dans la loi malgré son caractère désuet, n'est pas qu'une étiquette. D'après Radio-Canada, il donne notamment droit à des exemptions d'impôt sur le revenu et à des droits de chasse et de pêche. Hélène Buzzetti rappelle dans Le Soleil qu'il ouvre aussi l'accès à des soins de santé non couverts par les provinces, comme la dentisterie ou l'optométrie, et à l'enseignement supérieur gratuit.
La Bibliothèque du Parlement précise le cadre constitutionnel : en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le fédéral détient l'autorité législative exclusive sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». C'est par l'inscription que le gouvernement fédéral détermine l'admissibilité à ses programmes et aux droits reconnus par la loi.
Une distinction importante s'impose toutefois : le statut et l'appartenance à la bande ne sont pas la même chose. Gespeg a son propre code d'appartenance, de sorte qu'il est techniquement possible d'être membre de la Nation sans avoir le statut octroyé par Ottawa. Le guide de l'Assemblée des Premières Nations sur les codes d'appartenance rappelle qu'une personne peut obtenir l'appartenance sans le statut, et inversement. Un retrait du registre ferait donc perdre les services et avantages prévus par la loi, tout en laissant à la Nation ce qui relève de son propre contrôle, a expliqué le ministère à Radio-Canada.
Les personnes visées disposeraient de 90 jours pour contester un retrait, selon le ministère cité par Radio-Canada. Le conseil de Gespeg évoque pour sa part un délai de trois ans, ce qui montre que l'information circule de façon contradictoire sur ce point. Le conseil, lui, rappelle qu'il n'a aucun pouvoir sur ces révisions, que chaque dossier est confidentiel et relève entièrement de SAC, et il appelle au respect : « aucune personne ne devrait être jugée ou ciblée » en raison d'une procédure fédérale, dit-il, selon TVA.
Une aiguille dans le registre : la question des « erreurs »
Pourquoi remettre en cause des inscriptions parfois vieilles de plusieurs décennies? Le recherchiste Éric Pouliot-Thisdale, cité par TVA, avance que des erreurs se seraient glissées dans les registres et auraient perduré : on se serait contenté de constater qu'une personne était déjà enregistrée, et les descendants auraient fait leur calcul à partir des derniers inscrits. Il s'agit de son analyse, non d'un constat officiel. Un demandeur, Jean-Marc Thibault, s'interroge pour sa part : si des statuts sont accordés depuis 50 ans, comment l'État n'aurait-il rien vu?
SAC se défend en rappelant que les retraits d'inscription sont très rares et traités avec le plus grand sérieux. Le ministère reconnaît toutefois un phénomène qui n'est plus anecdotique : selon la haute fonctionnaire Lori Doran, environ 1400 personnes ont perdu leur statut depuis 2010, a rapporté Radio-Canada.
Essipit, le précédent qui pèse sur Gespeg
Impossible de comprendre Gespeg sans regarder du côté d'Essipit, sur la Côte-Nord. Radio-Canada rapporte que 738 membres de cette communauté innue ont perdu leur statut à la suite d'une enquête similaire. Selon Le Manic, cela représente environ 35 % des membres de la communauté. Tous descendent de Christine Kichera ou d'Adélaïde Matshiragan, deux Innues mariées à des allochtones à la fin des années 1700.
Le cœur du litige est une question de preuve. Les inscriptions s'appuyaient sur un recensement de 1795, le Catalogue général de toute la nation montagnaise. Devant le Sénat, la registraire a soutenu qu'il s'agissait d'une source secondaire, insuffisante en l'absence de sources primaires. Les avocats des personnes radiées répliquent que les seules sources primaires acceptées, comme les listes de bande, n'existaient tout simplement pas pour ces femmes à cette époque, et que cette exigence crée un fardeau de la preuve déraisonnable. Ils ont déposé un recours en Cour fédérale et entamé une protestation formelle, un processus qui, selon leur avocate citée par Le Manic, peut s'étirer sur de nombreuses années, un précédent ayant duré 11 ans.
Les conséquences humaines sont déjà documentées : des personnes ayant construit leur maison sur la réserve craignent de devoir la quitter, certaines ont découvert la perte de leur statut à la pharmacie, et des petites entreprises perdent des subventions, rapportent Radio-Canada et Le Manic.
À Gespeg, ce précédent alimente l'inquiétude. Des membres ont confié à Radio-Canada, sans vouloir être cités, craindre pour la crédibilité et la légitimité d'une nation qui a obtenu l'an dernier un statut de réserve économique. Des redevances éoliennes partagées avec les deux autres nations mi'gmaw de la Gaspésie sont aussi évoquées comme enjeu.
Un registre né d'une logique coloniale
Pour saisir la portée du dossier, il faut remonter à la logique même de la Loi sur les Indiens. Adoptée en 1876, elle donne au gouvernement le pouvoir de définir le statut d'Indien et de l'imposer aux groupes autochtones. Le Guide de l'Assemblée des Premières Nations souligne que, lorsqu'ils sont gérés par Ottawa, le statut et l'appartenance n'ont rien à voir avec la culture d'une communauté : ils reposent sur des règles formalistes d'ascendance.
Les réformes successives ont ajouté des couches de complexité. Depuis 1985, l'article 6 distingue deux catégories d'inscription, avec la règle dite de « la limite de la deuxième génération » : selon Relations Couronne-Autochtones, après deux générations consécutives de parentalité avec une personne non admissible, la troisième génération perd son droit à l'inscription. La loi S-3, adoptée en 2017 à la suite de l'arrêt Descheneaux de la Cour supérieure du Québec, a corrigé des inégalités fondées sur le sexe, et l'élimination de la « limite de 1951 » est entrée en vigueur en août 2019, selon SAC. Or, comme le rapporte Radio-Canada à propos d'Essipit, c'est précisément après cette réforme que bien des descendants de femmes ayant perdu leur statut en épousant un allochtone ont pu s'inscrire. Le Sénat, dans un rapport de 2022, a demandé l'abrogation de la règle de la deuxième génération, qu'il juge assimilatrice.
Ce mouvement de balancier est au cœur de la tension : d'un côté, une réparation historique qui élargit l'accès au registre; de l'autre, une administration qui, en examinant ces nouvelles demandes, revient sur des inscriptions anciennes et resserre sa lecture de la preuve.
Un malaise qui dépasse les frontières provinciales : le cas Qalipu
Le dossier rappelle une autre saga canadienne, celle de la Première Nation mi'kmaw Qalipu, à Terre-Neuve. Reconnue en 2011 comme bande sans réserve, elle a vu affluer plus de 100 000 demandes, soit bien plus que prévu, selon CBC. Pour trier les dossiers, Ottawa et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ont modifié les règles en 2013 avec un système de points, y compris sur le maintien d'un mode de vie mi'kmaw. En février 2017, seules 18 044 demandes ont été retenues et des milliers de membres fondateurs ont perdu leur statut, rapporte CBC. La contestation judiciaire se poursuit.
Les deux cas diffèrent : à Qalipu, il s'agissait de créer une bande et de fixer des critères; à Essipit et à Gespeg, de réexaminer des inscriptions existantes. Mais ils partagent un même nœud, celui d'un État qui arbitre l'identité de communautés à partir de preuves documentaires souvent produites par des institutions coloniales.
Ce qui se joue maintenant
Aucune décision de retrait n'a été annoncée pour Gespeg, et l'enquête se poursuit. Le député Alexis Deschênes a pour sa part interpellé la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, pour accélérer le traitement des demandes, selon Radio-Canada. De son côté, Gespeg a lancé un appel de candidatures pour un historien spécialisé sur la Nation mi'gmaw afin de réaliser une recherche historique.
Trois questions resteront à surveiller. La première : quelle valeur le Bureau du registraire accordera-t-il aux sources secondaires, comme les recensements et registres d'église, dans les dossiers où les documents primaires n'existent pas? La deuxième : comment les tribunaux, saisis par les familles d'Essipit, trancheront-ils cette question de preuve, puisqu'ils ont déjà statué par le passé, selon Radio-Canada, que les suppositions raisonnables doivent favoriser les requérants? La troisième, plus large : jusqu'à quand Ottawa conservera-t-il le pouvoir de décider seul de qui est Indien? SAC dit elle-même vouloir « sortir du domaine de l'inscription des Indiens », et plusieurs Premières Nations, notamment au Yukon, ont négocié des traités modernes dotés de leurs propres règles de citoyenneté.
En attendant, des familles vivent dans l'incertitude. Comme le résume Hélène Buzzetti dans Le Soleil, le statut d'Indien est un critère légal, hérité d'une loi dont les éléments les plus choquants ont été retranchés avec le temps, mais dont la logique d'ascendance demeure.