Il y a des crises qui couvent pendant des années, puis qui éclatent en une nuit. Dans la nuit du 30 au 31 octobre, à Varsovie, la police antiémeute a encerclé le Tribunal constitutionnel, des juges se sont fait bousculer sur le seuil de leur propre institution et le président de la République, revenu d'urgence d'un voyage officiel, s'est présenté sur place en pleine nuit. Une semaine plus tard, la Pologne compte toujours deux camps qui se disent seuls légitimes, et un tribunal qui n'a pas rendu de décision.
Ce qui s'est passé
Le point de départ est administratif en apparence. Selon le site spécialisé Notes from Poland, la juge Anna Korwin-Piotrowska, élue par la Diète (la chambre basse du Parlement), a déclaré le 30 octobre la suspension du président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, et de son vice-président, Bartłomiej Sochański. Se présentant comme la plus ancienne juge de l'institution, elle a affirmé prendre la direction de la Cour. Or Święczkowski, nommé du temps du parti Droit et Justice (PiS), refusait depuis des mois de laisser siéger les juges élus cette année par la majorité actuelle.
Selon CNN, le président Karol Nawrocki a alors fait faire demi-tour à son avion, qui se dirigeait vers le Sénégal, pour se rendre directement au Tribunal. Le président y est entré malgré le cordon policier et a affirmé aux juges qu'ils n'étaient pas membres de la Cour. Les récits divergent sur la suite : la juge Korwin-Piotrowska dit avoir été poussée, tandis que la présidence soutient que ce sont les juges qui ont bousculé le chef de l'État. Le parquet a ouvert une enquête sur de possibles violences contre des juges.
Le Tribunal lui-même, par l'entremise de son compte officiel, a qualifié l'opération de « coup d'État ». Le président Nawrocki a parlé d'une « prise de contrôle par la force » d'un organe constitutionnel, tandis que le premier ministre Donald Tusk a affirmé que le Tribunal fonctionnerait « conformément à la Constitution », indépendamment de lui.
La mécanique du blocage
Pour comprendre, il faut remonter au printemps. Selon l'encyclopédie collaborative Wikipédia, qui recense la chronologie de la crise, la Diète a élu huit juges en 2026 : six en mars, un en juin et un en septembre. Le président Nawrocki n'a accueilli au palais présidentiel que trois d'entre eux pour la prestation de serment. Il a refusé de recevoir celui des cinq autres, en invoquant notamment des doutes sur les qualifications de Maciej Berek, un ancien ministre très proche de Donald Tusk.
Le serment devant le chef de l'État est-il une simple formalité ou un pouvoir de contrôle? C'est le cœur juridique du dossier. Selon La Libre, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe, a estimé début octobre que ce serment ne nécessitait pas la présence du président. La Commission avait aussi conclu que son rôle est de nature essentiellement cérémonielle, rapporte l'Association internationale des juristes (CIJ) dans un communiqué relayé par Europe Says. Les cinq juges ont alors prêté serment devant la Diète, le 14 octobre.
Le président du Tribunal, de son côté, a continué de leur refuser l'accès. Selon un récapitulatif publié par Atalayar, il a ignoré une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ordonnant aux autorités de ne pas entraver ces prestations de serment, en affirmant que Strasbourg n'avait pas compétence. Le résultat, selon le média spécialisé bne IntelliNews, est un tribunal qui accumule 1 171 dossiers en souffrance, dont des dizaines de plaintes constitutionnelles de citoyens pendantes depuis plus de cinq ans.
Une dizaine d'années de contentieux
La crise actuelle n'est que le dernier chapitre d'un contentieux ouvert en 2015. Selon Wikipédia, le président de l'époque, Andrzej Duda, avait refusé de recevoir le serment de juges élus par l'ancienne Diète, puis avait assermenté ceux choisis par la nouvelle majorité du PiS, en pleine nuit. La Libre rappelle que la Commission européenne, la Commission de Venise, la CEDH et la Cour de justice de l'Union européenne ont constaté que, en raison de la façon dont trois juges et sa présidente avaient été nommés en 2015 et 2016, le Tribunal ne répondait plus aux critères d'un tribunal indépendant et établi par la loi.
C'est sur cette promesse de restauration que Donald Tusk a été porté au pouvoir en 2023. Mais l'élection du président Nawrocki, proche du PiS, a replacé un adversaire sur son chemin. Selon CNN, le chef de l'État polonais détient peu de pouvoir exécutif, mais joue un rôle constitutionnel important : il peut opposer son veto aux lois, et surtout, ici, bloquer les serments.
Deux légitimités, un même doute
Le plus intéressant, sur le plan du droit, est que personne n'a entièrement raison. Le Tribunal a été capturé en 2015, la résolution du blocage actuel passe par une entorse aux règles, et tout le monde le sait.
La CIJ, une ONG basée en Suisse et dirigée par des juristes du monde entier, a réagi en renvoyant les deux camps dos à dos. Son secrétaire général, Santiago Canton, a jugé que le refus du président de recevoir les serments viole les normes internationales et contredit les mesures provisoires de la CEDH. Mais il a ajouté que la suspension du président et du vice-président du Tribunal, sans procédure équitable établie par la loi et avec le concours de la police, contrevient aux normes internationales sur l'indépendance de la magistrature, dont les Principes de base des Nations unies.
Alberto Allemano, professeur de droit à HEC Paris, cité par CNN, résume la difficulté : la suspension n'est pas en soi un coup d'État, puisque l'objectif affiché est de rétablir une cour qui fonctionne légalement, mais restaurer l'état de droit doit se faire lui-même de façon légale. Il note aussi que la nomination de Maciej Berek, un proche de Tusk, contredit la promesse du gouvernement de dépolitiser le Tribunal.
La suite a ajouté à la confusion. Le 3 novembre, selon Notes from Poland, les huit juges élus cette année se sont réunis en assemblée générale, la première retransmise en direct dans l'histoire du Tribunal. Ils ont décidé que le quorum était atteint à huit, un calcul fondé sur l'exclusion de trois des quinze juges, ce qui ramène à douze le nombre de juges autorisés à siéger. Aucun des sept juges nommés sous le PiS n'était présent, et des doutes planent sur la validité du quorum. L'assemblée a néanmoins adopté le projet de budget 2027 du Tribunal et lancé des procédures disciplinaires contre Święczkowski. Le président Nawrocki et le PiS contestent la légalité de cette réunion.
Les enjeux politiques immédiats
Les législatives doivent avoir lieu au plus tard à la mi-novembre 2027, rappelle La Libre. Un politologue cité par le quotidien belge avertit d'un scénario précis : si la paralysie du Tribunal persistait, le président pourrait prétendre que la loi budgétaire n'a pas été correctement examinée et dissoudre le Parlement, au motif que le budget n'a pas été adopté dans le délai de quatre mois prévu.
L'opinion publique n'offre aucun appui net. Selon les sondages recensés par Wikipédia, un sondage IBRiS pour Wirtualna Polska réalisé le 2 novembre place 28,7 % des Polonais du côté du président et 26,6 % du côté de Donald Tusk, alors que 38,6 % estiment qu'aucun des deux n'a raison. Un autre sondage, pour Onet, indique que 41,9 % des répondants désapprouvent l'entrée de Nawrocki dans le Tribunal, contre 37,3 % qui l'approuvent.
La pression externe s'accumule. Euronews rapporte que la Commission européenne a précisé que la nomination des huit juges relève du pouvoir constitutionnel de la Diète. L'ambassadeur américain en Pologne, Tom Rose, a lancé un appel au calme à tous, en avertissant qu'une confrontation pourrait dégénérer en « quelque chose de bien pire », selon CNN.
Quelle sortie de crise?
Donald Tusk affirme que la solution est simple : selon Euronews, il demande au président de reconnaître les juges élus par la Diète sans modifier la Constitution. Le vice-premier ministre Władysław Kosiniak-Kamysz, lui, propose un « redémarrage constitutionnel ». Selon News Inbox, qui relaie l'initiative, il s'agirait de nommer d'abord des juges pendant une période transitoire, puis d'élaborer un nouveau système de sélection. Mais pour amender la Constitution, il faut les deux tiers des voix de la Diète, ce qu'aucun camp ne possède, et un expert de Democracy Reporting International interrogé par TVP World juge un accord interpartis extrêmement difficile dans ce climat de polarisation.
Selon bne IntelliNews, le président Nawrocki a pour sa part exigé, lors d'une réunion du Conseil de sécurité nationale le 3 novembre, la fin de ce qu'il appelle des actions illégales avant la fête de l'Indépendance du 11 novembre. Donald Tusk a rejeté ses accusations tout en proposant un tête-à-tête pour « réduire la tension ».
Ce qui se joue à Varsovie dépasse la seule composition d'une cour. Un tribunal constitutionnel sert d'arbitre pour trancher les conflits entre pouvoirs, et c'est précisément cet arbitre qui est contesté par les deux côtés. Tant que la Pologne ne s'entendra pas sur qui a le droit d'y siéger, chaque loi, chaque budget et chaque différend entre le président et le gouvernement risque de se retrouver sans juge accepté de tous.