Une poursuite fédérale visant un État américain, annoncée comme une assurance contre une défaite électorale : voilà ce que Donald Trump affirme avoir commandé au département de la Justice (DOJ). Selon The Independent, qui rapporte l'affaire, le président s'est vanté d'avoir ordonné au DOJ d'attaquer l'Alaska en justice afin de pouvoir, en cas de revers dans les urnes, invoquer cette procédure pour faire annuler le résultat. Le procureur général, Todd Blanche, a pour sa part refusé de s'engager à ce que son département reste indépendant de la Maison-Blanche, et n'a pas exclu d'autres poursuites du même genre dans d'autres États.
Une précision s'impose d'emblée : à l'heure où nous écrivons, l'essentiel de ce dossier repose sur les déclarations du président et sur le compte rendu qu'en fait The Independent. Nous n'avons pas pu consulter d'acte de procédure ni de communiqué officiel du DOJ qui en détaillerait le contenu. Les éléments qui suivent distinguent donc ce qui est rapporté de ce qui relève de l'analyse juridique générale.
Ce qui est rapporté
D'après The Independent, la vantardise présidentielle a ceci de particulier qu'elle ne présente pas la poursuite comme une réponse à une irrégularité constatée, mais comme un outil préventif : un recours engagé à l'avance, qui servirait ensuite de fondement pour demander l'invalidation du scrutin si le résultat est défavorable au président ou à son camp. Le média britannique associe l'affaire au sénateur républicain de l'Alaska Dan Sullivan, dont le nom figure dans l'adresse de l'article, sans que nous puissions préciser ici son rôle exact dans le dossier.
Le second élément notable est l'attitude de Todd Blanche. Interrogé sur l'indépendance du DOJ par rapport à l'exécutif, il a refusé de prendre l'engagement. Il n'a pas non plus écarté la possibilité d'autres actions similaires dans d'autres États. C'est cette double ouverture qui transforme une déclaration spectaculaire en question institutionnelle : si le ministère de la Justice fédéral devient l'instrument d'une stratégie électorale du président, c'est tout l'équilibre entre pouvoir politique et poursuites publiques qui est en jeu.
Pourquoi cela pose un problème juridique de fond
Aux États-Unis, l'organisation des élections relève d'abord des États. La Constitution confie aux législatures étatiques le soin de fixer les « moments, lieux et manière » des scrutins, le Congrès pouvant intervenir pour modifier ces règles. Le gouvernement fédéral n'a donc pas, en principe, de pouvoir général de supervision ou d'invalidation des résultats d'un État. Le DOJ dispose bien d'outils précis, notamment en matière de droit de vote et de listes électorales, mais ces recours visent à faire respecter des lois fédérales déterminées. Ils ne sont pas conçus pour fabriquer un motif d'annulation a posteriori.
Plusieurs obstacles se dressent devant une stratégie de ce type, d'après les règles générales du droit américain :
- La qualité pour agir et l'intérêt à poursuivre. Un tribunal fédéral exige qu'un plaignant démontre un préjudice concret. Une poursuite déposée sans irrégularité précise à dénoncer risque d'être écartée à ce stade.
- Le fardeau de la preuve. Pour obtenir l'annulation d'un résultat, il faut démontrer que des irrégularités ont pesé sur l'issue du scrutin, ce que les tribunaux ont toujours exigé avec rigueur.
- Le calendrier. Les juges se montrent réticents à bouleverser les règles d'une élection à l'approche du vote, et tout autant à revenir sur un résultat certifié.
- La certification par les États. La proclamation des résultats suit des procédures étatiques encadrées par la loi, que le pouvoir fédéral ne peut pas court-circuiter par simple décision administrative.
Ces principes expliquent pourquoi les nombreuses contestations de l'élection de 2020 ont, dans leur immense majorité, été rejetées par les tribunaux faute de preuves ou de fondement juridique. Ce qui distingue la situation décrite aujourd'hui, c'est que le moteur de la contestation ne serait plus un candidat ou ses avocats privés, mais l'appareil de poursuite de l'État fédéral.
L'indépendance du DOJ, une convention plus qu'une règle écrite
Le cœur du dossier tient à l'attitude du procureur général. Le département de la Justice fait partie de l'exécutif, et son titulaire est nommé par le président. Pourtant, depuis le scandale du Watergate, une tradition de distance s'est installée : les décisions de poursuivre, ou de ne pas poursuivre, ne doivent pas être dictées par des considérations partisanes. Cette indépendance relève largement de la convention et de la pratique, bien plus que d'un texte qui l'imposerait de façon absolue.
C'est précisément pour cela que la réponse de Todd Blanche pèse lourd. Refuser de promettre l'indépendance, c'est laisser entendre que les poursuites pourraient suivre les priorités politiques du président. Ne pas exclure d'autres États, c'est ouvrir la porte à une série de recours dont la cible serait choisie en fonction des risques électoraux perçus. Les juristes qui défendent la tradition d'indépendance y voient une érosion des garde-fous, tandis que les partisans d'un exécutif fort soutiennent que le président, qui dirige l'exécutif, a toute latitude pour orienter les priorités de poursuite. Ce débat, ancien, prend ici une tournure très concrète parce qu'il touche au processus démocratique lui-même.
Ce que les tribunaux pourraient trancher
Si une poursuite de ce genre était réellement déposée, c'est vers les juges fédéraux que se tournerait le regard. Ils auraient à répondre à des questions préalables : le DOJ a-t-il un fondement légal pour agir contre un État sur ce terrain ? Quel texte fédéral aurait été violé ? Quelle réparation demande-t-on, et à quel moment ? Les tribunaux américains ont une longue habitude de refuser de se laisser instrumentaliser dans des différends électoraux dépourvus de base factuelle, et la Cour suprême a elle-même rappelé à plusieurs reprises la place centrale des États dans l'organisation des élections.
Il faut aussi distinguer deux choses. D'une part, la menace politique, qui peut produire des effets en soi : semer le doute sur la fiabilité du vote, préparer l'opinion à contester un résultat, mettre la pression sur les responsables électoraux locaux. D'autre part, la solidité juridique d'un éventuel recours, qui reste, d'après les principes généraux évoqués plus haut, très incertaine. L'écart entre les deux est précisément ce qui inquiète les observateurs : une procédure peut échouer devant les juges tout en ayant déjà joué son rôle dans le débat public.
Une affaire qui dépasse l'Alaska
L'Alaska, État peu peuplé et ordinairement peu décisif dans les grands équilibres nationaux, serait un choix inattendu pour un tel test. C'est ce qui rend le signal difficile à interpréter : s'agit-il d'un cas d'espèce, d'un banc d'essai, ou d'un premier jalon dans une stratégie plus large ? Les propos de Todd Blanche, qui n'écarte pas d'autres recours, plaident pour la seconde lecture, sans qu'on puisse l'établir à ce stade.
Pour les lecteurs qui suivent la vie politique américaine, retenons trois points. D'abord, une poursuite fédérale annoncée comme « police d'assurance » contre une défaite électorale n'a pas de précédent clair dans la pratique moderne du DOJ. Ensuite, le droit américain place les États, et non Washington, au centre de l'organisation et de la certification des élections, ce qui limite la marge de manœuvre de l'exécutif fédéral. Enfin, la véritable inconnue est institutionnelle : un ministère de la Justice qui ne s'engage plus à rester à distance de la Maison-Blanche change la nature du contrôle exercé sur le processus électoral.
La suite dépendra de faits que l'on ne connaît pas encore : le dépôt effectif d'une action, son contenu, la réaction des autorités de l'Alaska et la décision des juges saisis. D'ici là, l'épisode rappelle que, dans une démocratie, les garde-fous tiennent autant à des habitudes de retenue qu'à des textes, et qu'ils ne résistent que si ceux qui les incarnent acceptent de les respecter.