Mogadiscio vit depuis quelques jours une confrontation d'une rare intensité entre le pouvoir exécutif et la plus haute juridiction du pays. D'un côté, une Cour suprême qui affirme que le mandat du président Hassan Cheikh Mohamoud (Hassan Sheikh Mohamud) est terminé. De l'autre, une présidence qui conteste l'arrêt, remplace le juge en chef et, selon l'opposition, déploie des forces de sécurité autour du tribunal. Plusieurs de ces allégations n'ont pas été vérifiées de façon indépendante, ce qu'il faut garder à l'esprit à chaque étape.
Ce qui s'est passé en quelques jours
Selon le média somalien Shabelle, repris par AllAfrica, la coalition d'opposition du Conseil somalien pour l'avenir (Somali Future Council) accuse le président d'avoir recours aux forces de sécurité pour prendre le contrôle de la Cour suprême. Ce conseil est dirigé par l'ancien président Cheikh Charif Cheikh Ahmed et regroupe plusieurs anciens dirigeants du pays. Il dénonce, dans un communiqué, une agression contre la Cour suprême fédérale.
La séquence s'est accélérée à partir du 4 novembre. Ce jour-là, le président a destitué le juge en chef, Baashe Yusuf Ahmed, et nommé à sa place son prédécesseur, Ibrahim Idle Suleiman. La présidence a invoqué des plaintes de juges, de membres du personnel judiciaire et de juristes sur l'administration de la justice, ainsi que le besoin de réformes.
Le lendemain, la Cour a déclaré cette destitution nulle et non avenue, estimant que la procédure constitutionnelle n'avait pas été suivie. Elle a aussi accusé la présidence de chercher à entraver une affaire constitutionnelle en cours. Le même jour, un collège de cinq juges a rendu l'arrêt de fond, que l'agence QNC News résume ainsi : le mandat présidentiel a pris fin le 15 mai, ceux du Parlement et du gouvernement fédéral le 14 avril.
Un arrêt aux effets concrets, mais sans mode d'emploi
Sur le plan juridique, la décision est lourde. Selon le résumé de QNC News, les juges ont conclu que les décisions prises par ces institutions après l'expiration de leur mandat étaient invalides, que le gouvernement ne pouvait plus expédier que les affaires courantes et que les partis disposaient de 30 jours pour s'entendre sur un cadre électoral, avec des élections dans les 90 jours suivants.
Le site Geeska, qui a détaillé l'arrêt, relève toutefois une faille : les juges n'ont pas précisé qui exercerait l'autorité présidentielle si les négociations échouaient, ni comment les délais seraient appliqués. Le raisonnement est aussi plus nuancé qu'il n'y paraît. Toujours selon Geeska, la Cour a rejeté la contestation du processus d'amendement lui-même, faute de qualité pour agir de l'ancien président Charif, mais elle a accepté sa contestation de la prolongation des mandats en cours. Selon elle, la nouvelle durée ne pouvait pas s'appliquer aux mandats existants sans disposition explicite.
C'est le cœur du débat en droit : la non-rétroactivité d'une réforme constitutionnelle allongeant le mandat de ceux-là mêmes qui l'ont votée.
D'où vient la crise
Les racines sont connues. Selon Reuters, relayé par CNBC Africa, le Parlement a voté le 4 mars 2026 une révision constitutionnelle portant les mandats du président et des élus de quatre à cinq ans, repoussant les élections d'un an. Sur 329 parlementaires, 222 ont voté par acclamation. L'opposition a rejeté la révision et réclamé des élections en mai, comme prévu.
Le gouvernement défend un argument de fond : il veut en finir avec le système indirect, où des délégués de clans choisissent les parlementaires, qui élisent à leur tour le président, au profit du suffrage universel direct. Le média Somalia Today rapporte que le président a affirmé le 15 mai que son mandat courait jusqu'au 15 mai 2027, après l'échec de trois jours de pourparlers avec l'opposition à Halane, le complexe fortifié de Mogadiscio. Les opposants jugent que cette promesse de vote direct sert surtout à prolonger le pouvoir en place.
Le souvenir de 2021 pèse sur la scène. Somalia Today rappelle qu'une précédente tentative de prolonger un mandat présidentiel avait alors provoqué des affrontements armés dans la capitale. Cette année, des heurts entre factions rivales ont déjà éclaté à Mogadiscio en juin, selon des dépêches reprises par plusieurs médias.
Ce que dit l'opposition, ce que répond le pouvoir
Les accusations d'usage de la force se sont précisées au fil des jours. Selon l'AFP, citée par Arab News, l'ancien premier ministre Hassan Ali Khaire a affirmé que le président avait lancé un assaut contre la Cour suprême et déployé des troupes sur place. L'AFP précise ne pas avoir pu vérifier ces propos, tout en notant que des images publiées par des médias somaliens semblaient montrer des militaires dans l'enceinte du tribunal.
Le site Hiiraan Online rapporte, d'après un haut magistrat s'étant confié à BBC Somali, que des soldats se sont déployés en nombre autour du tribunal, que le juge en chef a reçu l'ordre de quitter les lieux et que la page Facebook de la Cour, qui servait à publier ses décisions, a été mise hors ligne. Hiiraan souligne que ces circonstances n'ont pas pu être vérifiées indépendamment.
Samedi, Baashe Yusuf Ahmed s'est exprimé en conférence de presse. Selon Somali Guardian, il a déclaré ne pas se sentir en sécurité dans la capitale et estimer que sa sécurité était menacée par le président dont la Cour a jugé le mandat expiré. D'après Garowe Online, il a ajouté que seuls les porteurs d'armes se sentent en sécurité à Mogadiscio. Plusieurs médias somaliens indiquent que le juge en chef et les cinq juges auraient trouvé refuge chez l'ancien président Charif après le retrait de leurs gardes. Cette information n'est pas confirmée par des sources indépendantes, comme le précise la vérification du site Axadle Times.
Du côté gouvernemental, le procureur général a rejeté l'arrêt. Selon QNC News, il soutient que la décision n'a aucun effet juridique et reproche aux juges d'avoir violé la structure de la Cour, le juge en chef n'ayant pas présidé la formation. Samedi, Ibrahim Idle Suleiman a prêté serment comme juge en chef lors d'une cérémonie à laquelle assistait le président. La direction de l'institution est donc disputée : deux hommes se réclament de la même fonction.
Un enjeu de droit constitutionnel universel
Au-delà des détails somaliens, le dossier pose des questions que connaissent bien d'autres systèmes juridiques.
Qui tranche quand l'exécutif conteste le juge ? Un tribunal suprême n'a ni armée ni police. Son autorité repose sur l'obéissance des autres pouvoirs. Un analyste du Centre somalien d'études, Adnan Abdi Ali, cité par FTL Somalia, doute que l'arrêt soit appliqué dans le contexte actuel de conflit électoral.
Peut-on destituer le juge d'une affaire qui vous concerne ? C'est l'un des points les plus fragiles pour la présidence. La destitution du juge en chef est intervenue alors que la Cour examinait justement la question du mandat. Même si la présidence n'a pas lié officiellement les deux dossiers, la Cour y voit une manœuvre d'entrave, et c'est ce qui donne au conflit sa dimension de principe.
Une réforme peut-elle profiter à ceux qui la votent ? Beaucoup de constitutions interdisent ou encadrent strictement l'application immédiate d'un allongement de mandat aux titulaires en place, précisément pour éviter ce conflit d'intérêts. La Cour suprême somalienne a appliqué un raisonnement de cette nature.
Les fragilités du système somalien
Le contexte aggrave le risque. Selon Geeska, les États de Puntland et du Jubaland rejettent le calendrier électoral fixé par la commission, qui prévoit des législatives le 15 avril 2027 et une présidentielle un mois plus tard. Le président a convoqué des pourparlers nationaux du 14 au 18 novembre, mais l'opposition conteste sa légitimité pour les présider.
Le pays affronte par ailleurs l'insurrection des Chabab, qui contrôlent de larges portions de campagne malgré des années d'opérations militaires, rappelle Geeska. Un député d'opposition, Abdirahman Abdishakur Warsame, évoque aussi la fin du mandat de la mission politique de l'ONU et le retrait annoncé de troupes étrangères, signes selon lui d'un soutien international en recul, d'après Hiiraan.
Sur le plan international, un texte publié par le site Suna Times indique que le rapporteur spécial de l'ONU Ben Saul a appelé la direction somalienne à respecter l'indépendance de la Cour suprême et les limites de mandat. Cette information provient d'une source secondaire et mérite confirmation.
Ce qu'il faut surveiller
Trois échéances et variables se dégagent.
- Les pourparlers du 14 au 18 novembre : si l'opposition y participe, une négociation sur le cadre électoral pourrait offrir une issue politique à un conflit juridique. Sinon, le délai de 30 jours fixé par la Cour s'écoulera sans accord.
- La loyauté des forces de sécurité : en mai, l'opposition avait appelé l'armée à ne plus exécuter les ordres du président, selon Somalia Today. La neutralité des forces armées sera déterminante.
- La question de la légitimité judiciaire : tant que deux juges en chef se disputent la fonction, chaque décision de la Cour risque d'être contestée par l'un ou l'autre camp.
Faute de mécanisme d'arbitrage au-dessus de la Cour suprême, le média FTL Somalia estime dans un commentaire que la crise ne se réglera pas par le droit. Ce point de vue est celui d'un éditorial et non d'un constat établi. Une chose est certaine : l'issue dépendra moins des textes que du rapport de force entre les acteurs politiques, et de la capacité des Somaliens à s'entendre sur des règles du jeu acceptées de tous.