Droit

Soudan : l'armée arrête Ahmed Haroun, fugitif de la CPI, mais la remise à La Haye reste incertaine

L'armée soudanaise a arrêté Ahmed Haroun, ancien chef du parti d'Omar el-Béchir visé par la CPI depuis 2007. Rien n'indique qu'il sera remis à La Haye : son sort dépend de la guerre et des islamistes.

Soudan : l'armée arrête Ahmed Haroun, fugitif de la CPI, mais la remise à La Haye reste incertaine

Une arrestation ne fait pas un procès. C'est la première leçon à tirer de l'interpellation, dimanche, d'Ahmed Haroun par l'armée soudanaise. L'homme est visé depuis 2007 par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes commis au Darfour, mais rien, à ce stade, n'indique qu'il sera un jour transféré à La Haye.

Ce que l'on sait de l'arrestation

Selon Reuters, repris notamment par ThePrint, l'armée soudanaise a détenu cet ancien haut responsable islamiste de l'ère Béchir, et deux dirigeants de son parti ont confirmé l'arrestation. Haroun préside le Parti du congrès national (NCP), l'ancienne formation au pouvoir, et se cachait depuis des années. Reuters note qu'on ignore pourquoi l'armée s'en prend à un allié, et qu'aucune réaction immédiate de l'armée ni de la CPI n'avait été enregistrée.

Les versions divergent sur le lieu. Radio Tamazuj, citant un responsable du parti, situe l'arrestation à Khartoum. L'Associated Press, qui cite deux avocats de la défense, parle de la province de Kassala, dans l'est du pays, et précise que le lieu de détention est inconnu. L'AFP, relayée par TV5 Monde, rapporte qu'un responsable de la sécurité a affirmé que Haroun avait été « placé en garde à vue conformément aux procédures légales ».

Un entretien qui a tout déclenché

Le calendrier est révélateur. D'après Radio Tamazuj, l'arrestation survient deux jours après sa première apparition publique depuis le début de la guerre, en avril 2023, lors d'un balado télévisé de quatre heures. Il y a décrit les liens entre islamistes et direction militaire comme une alliance de circonstance, « unie par le champ de bataille », et a rejeté l'idée que les islamistes aient déclenché le conflit.

Selon l'Associated Press, l'entretien a provoqué l'indignation des organisations de défense des droits et des militants à l'origine du soulèvement contre Omar el-Béchir. Le groupe Emergency Lawyers y a vu un « scandale juridique » et un défi direct à la justice internationale, et a réclamé que l'armée le détienne et le remette à la CPI, avec Béchir et l'ancien ministre de la Défense Abdel-Rahim Muhammad Hussein.

Une lecture politique circule déjà. Pour l'opposant Khalid Omar Yousif, cité par Radio Tamazuj, l'armée savait depuis longtemps où se trouvait Haroun, et l'arrestation viserait à endiguer la critique et à soulager la pression sur le commandement militaire. Il s'agit d'une accusation d'un adversaire politique, non d'un fait établi.

Le dossier devant la CPI : un mandat vieux de près de vingt ans

La fiche de la CPI indique que le mandat d'arrêt contre Ahmad Harun a été délivré le 27 avril 2007. Il comporte 20 chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, persécution, transfert forcé de population, viol, torture, etc.) et 22 chefs de crimes de guerre, commis au moins entre 2003 et 2004 au Darfour. À l'époque, il était ministre d'État à l'Intérieur. Le procureur le décrit comme le responsable du « Bureau de sécurité du Darfour », chargé de coordonner police, armée, services de renseignement et miliciens janjawids.

Selon le dossier de la CPI, il aurait participé au recrutement, à l'armement et au financement de ces miliciens, et ses discours publics montreraient qu'il encourageait les attaques contre des civils. Il a toujours rejeté les accusations, qu'il juge politiques. Les États-Unis ont offert en janvier 2024 une récompense de 5 millions de dollars pour sa capture, rapporte The National.

Une précision juridique s'impose : la CPI ne juge pas par défaut. Comme le rappelle la Cour sur sa page consacrée au Darfour, elle ne tient pas de procès en l'absence de l'accusé. Tant que Haroun n'est pas à La Haye, son dossier reste au stade préliminaire. L'affaire a d'ailleurs été séparée de celle d'Ali Kushayb en juin 2020, justement parce que Haroun n'avait pas été remis.

Kushayb condamné, Haroun toujours attendu

Ce qui donne du poids à cette arrestation, c'est le précédent Kushayb. Ce chef janjawid s'est livré à la CPI en République centrafricaine en juin 2020. Le 6 octobre 2025, il a été reconnu coupable de 27 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Les Nations unies ont salué le premier verdict de la CPI sur le Darfour, le premier dans une affaire déférée par le Conseil de sécurité, et la première condamnation de la Cour pour persécution fondée sur le genre.

Le jugement établit que les instructions venaient d'en haut. Un défenseur des droits cité par Sudan Media Forum rapporte que, selon la juge présidente, les ordres à Kushayb émanaient de Béchir et de Haroun. Le Bureau du procureur a d'ailleurs appelé, après le verdict, à l'arrestation de Béchir, de Haroun et d'Abdel Rahim Hussein, en soulignant que les accusations contre Haroun sont étroitement liées à celles visant Kushayb.

Pourquoi l'armée hésite : le poids des islamistes

L'enjeu dépasse le cas d'un homme. En 2019, après la chute de Béchir, l'armée avait détenu Haroun avec d'autres responsables recherchés par la CPI, puis avait refusé de les remettre à la Cour, rappelle l'Associated Press. Il s'était évadé de la prison de Kobar, à Khartoum, dans le chaos de la guerre.

Selon Reuters, des militants du mouvement islamiste affirment avoir aidé l'armée dans ses avancées contre les Forces de soutien rapide (FSR) durant plus de trois ans de guerre. L'armée, elle, est accusée d'être dépendante de ces cadres : The National évoque des critiques sur le projet d'intégrer des milices islamistes jadis fidèles à Béchir, qui auraient intérêt à prolonger la guerre jusqu'à un retour politique. Un chef de l'armée qui livrerait l'ancien président du NCP à La Haye risquerait de fragiliser un allié du champ de bataille.

Le contexte militaire ne favorise pas non plus la remise. Selon Al Jazeera, le général Abdel Fattah al-Burhan a promis début octobre de reprendre « chaque centimètre » de territoire aux FSR et rejette les négociations. Le conflit a fait des dizaines de milliers de morts et déplacé environ 13 millions de personnes, selon les estimations de l'ONU et d'autres sources citées par le média.

Ce qui pourrait changer, et ce qui ne changera probablement pas

Trois scénarios se dessinent, sans qu'aucun ne soit confirmé.

Le premier est celui d'une détention de façade : une garde à vue brève, puis un retour dans l'ombre, comme le suggère l'opposition. Le deuxième est un procès devant les tribunaux soudanais. Haroun avait lui-même demandé, en mai 2021 selon Arab News, à être envoyé à La Haye en estimant qu'il n'aurait pas de procès équitable au Soudan. Cette demande, ancienne, éclaire sa position juridique : la CPI, qui peut être saisie en vertu du principe de complémentarité, constitue pour lui une instance plus neutre que la justice de ses adversaires.

Le troisième est la remise à la CPI. Le Soudan n'est pas partie au Statut de Rome, et c'est le Conseil de sécurité de l'ONU qui a donné compétence à la Cour sur le Darfour. Reuters, relayé par NBC News en juillet, soulignait que le gouvernement dirigé par l'armée avait coopéré aux enquêtes sur les attaques récentes, mais n'avait pas remis plusieurs anciens dirigeants accusés de génocide. La coopération reste donc sélective.

La CPI est aussi sous pression : lors d'une séance du Conseil de sécurité en juillet, l'ONU rapportait que le secrétaire d'État américain Marco Rubio avait lancé une campagne pour « démanteler » la Cour. Cela n'aide pas à obtenir des remises.

Un test pour la justice internationale

La question est moins de savoir si Haroun est derrière les barreaux que de savoir qui décidera de son sort. Pour les victimes du Darfour, qui avaient défilé dans des camps de déplacés pour saluer le verdict contre Kushayb, selon Sudan Media Forum, l'enjeu est de voir la chaîne de commandement jugée jusqu'au sommet. L'organisation Emergency Lawyers l'a dit sans détour : la justice due aux victimes ne peut être « prise en otage » par les équilibres politiques ou militaires.

Pour l'instant, les faits établis tiennent en peu de lignes : un homme visé par 42 chefs d'accusation est entre les mains de l'armée, qui n'a pas expliqué publiquement ses intentions. Tant que cette question restera sans réponse, la CPI, qui ne peut juger qu'un accusé présent, n'aura rien de concret à examiner.