Peut-on encore dire à son adolescent qu'on doute de son désir de changer de genre, sans risquer le tribunal? La question, posée par Le Figaro, agite le Royaume-Uni depuis que le gouvernement travailliste a publié, en juin, un avant-projet de loi sur les « pratiques de conversion ». Le texte est en examen au Parlement, et son sort ne sera pas connu avant 2027.
Un texte promis depuis 2018
L'idée d'interdire les thérapies de conversion n'a rien de neuf outre-Manche. Selon le LabourList, Theresa May avait promis une interdiction dès 2018, et les gouvernements conservateurs successifs ont répété l'engagement sans jamais le concrétiser. Le Parti travailliste en a fait une promesse de son programme de 2024 : selon l'organisme de vérification Full Fact, il s'agissait de livrer « une interdiction complète, incluant les personnes trans ».
Le projet de loi a été publié le 25 juin 2026 et, d'après le site du gouvernement britannique, transmis au Parlement pour un examen préalable à son dépôt officiel. Il vise le territoire de l'Angleterre et du pays de Galles. Full Fact rappelle que le droit pénal est une compétence décentralisée dans les autres nations du Royaume-Uni : l'Irlande du Nord étudie sa propre législation, et l'Écosse dit préférer travailler avec Londres, tout en se réservant le droit de légiférer seule.
Ce que le texte prévoit
Le gouvernement définit une pratique de conversion comme un acte accompli dans l'intention de changer l'orientation sexuelle ou l'identité transgenre d'une personne. Le projet prévoit, selon Full Fact, deux infractions principales : mener une pratique de conversion abusive causant un préjudice grave, de l'alarme ou de la détresse à la victime, et encourager ou aider une telle pratique à l'étranger. Les contrevenants s'exposent à une amende illimitée, à une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, ou aux deux.
Le texte crée aussi des ordonnances civiles de protection, qui permettent de protéger une personne de façon préventive. Selon la Free Speech Union, organisme de défense de la liberté d'expression qui s'oppose au projet, ces ordonnances n'exigent aucune poursuite ni condamnation préalable, et leur violation constitue elle-même une infraction passible de deux ans de prison.
Une exemption est prévue pour les soins de santé légitimes. Le gouvernement affirme qu'elle permettra aux professionnels, thérapeutes et conseillers de poursuivre leur travail et de discuter librement de sexualité et d'identité transgenre.
Le cœur du litige : le seuil de l'infraction
La controverse ne porte pas sur les violences ou les contraintes physiques, déjà illégales. Elle porte sur les actes verbaux ou non violents. Les notes explicatives du projet reconnaissent elles-mêmes que de nombreux actes violents commis pour changer l'orientation ou l'identité d'une personne sont déjà interdits, mais que ce n'est pas le cas de toutes les pratiques de conversion, en particulier celles qui consistent en des actes verbaux ou physiques non violents, selon une analyse publiée par le groupe Genspect, hostile au texte.
Le gouvernement plaide que la barre est haute. Dans une tribune dans LabourList, une élue travailliste explique que la poursuite devrait établir trois éléments : l'intention de changer l'orientation ou l'identité, le caractère abusif de la conduite, et un effet de préjudice grave ou de détresse grave. Elle assure que les parents pourront continuer d'avoir des conversations difficiles avec leurs enfants et que le désaccord ne sera pas criminalisé.
Ses détracteurs contestent que le texte dise cela. Selon l'organisme Sex Matters, la ministre Bridget Phillipson a écrit dans The Independent que la barre légale était élevée, mais le projet offre une seconde option, plus basse : une « alarme ou détresse grave » ayant un effet défavorable important sur les activités quotidiennes. Le même groupe relève que le texte invite les tribunaux à considérer notamment la « pression économique » ou la « pression psychologique ou émotionnelle », deux notions qu'un parent exerce couramment, parfois pour protéger son enfant. Selon la Free Speech Union, seul le personnel médical bénéficie d'une exemption expresse, aucune ne visant les parents, enseignants ou pasteurs agissant de bonne foi.
Il faut lire ces analyses avec prudence : Sex Matters et la Free Speech Union sont des organisations militantes opposées au projet. Mais leur argument est juridique et vérifiable dans le texte : un tribunal appliquera la loi, non les déclarations ministérielles.
Une opposition qui dépasse les clivages
Le rapport de la baronne Falkner, ancienne présidente de la Commission pour l'égalité et les droits de la personne, et de l'avocate Akua Reindorf, publié par le groupe de réflexion Policy Exchange, a donné un coup d'accélérateur au débat. Selon Brit Brief, il soutient que le projet est « ignorant du droit britannique des droits de la personne » et menace notamment le droit à la vie familiale, la liberté de conviction et la liberté d'expression. Les auteurs écrivent que le concept de thérapie de conversion visait historiquement des tentatives cruelles, coercitives ou violentes de changer l'orientation de personnes attirées par le même sexe, et que le projet va bien au-delà.
Sur le plan politique, la cheffe conservatrice Kemi Badenoch a qualifié le texte d'inapplicable et de « perte de temps », d'après PinkNews, en affirmant l'avoir examiné quand elle était ministre de l'Égalité et avoir conclu que les lois existantes suffisaient. Nigel Farage, chef de Reform UK, réclame son retrait immédiat, selon un article de Christian Voice rapportant la campagne du Telegraph. Le chroniqueur de LabourList accuse de son côté les conservateurs et Reform de vouloir « tuer » le projet pour alimenter une guerre culturelle.
Le malaise touche aussi le camp travailliste. Selon la Free Speech Union, Preet Kaur Gill, ancienne ministre de la Santé, a exprimé de « sérieuses préoccupations » : un parent suivant les conseils de prudence de la revue Cass pourrait, à la lecture du texte, être décrit comme faisant ce que le projet interdit. Là encore, la source est partisane, et la députée n'a pas été citée directement ici.
Du côté religieux, la Christian Institute, Affinity et la Greater Love Declaration ont écrit à la ministre pour contester ses assurances, selon Premier Christian News. Le magazine conservateur Conservative Post rapporte que des dirigeants de l'Église d'Angleterre ont aussi mis en garde contre la criminalisation des soins pastoraux.
Ce que répondent les partisans
Les défenseurs du texte ne nient pas la sensibilité de la question parentale. Stonewall affirme que les conversations entre parents et enfants ne seront pas criminalisées et que chaque jeune devrait pouvoir parler ouvertement de son identité avec des adultes de confiance. L'organisme précise toutefois que des parents peuvent être auteurs de pratiques de conversion lorsqu'un effort soutenu recourt à des mesures coercitives ou de contrôle.
Il s'appuie sur des chiffres. L'enquête nationale du gouvernement sur les personnes LGBT, menée en 2018, a révélé que 16 % des personnes ayant subi une thérapie de conversion l'avaient subie de la part d'un parent, d'un tuteur ou d'un membre de la famille, et 19 % dans un cadre de santé. Selon Stonewall, une recherche de l'organisme Galop sur des cas repérés par ses services indique que la majorité des cas étaient commis ou initiés par la famille (76 %), surtout par un parent (63 %). Ces données portent sur des échantillons de personnes ayant déjà vécu ces situations ; elles ne mesurent pas la fréquence des pratiques dans la population.
Le débat sur les preuves est lui-même contesté. Sex Matters s'interroge sur l'affirmation gouvernementale voulant que 90 000 personnes par an subissent une thérapie de conversion, alors que presque aucun cas n'aurait été signalé à la ligne d'assistance nationale, selon la liste de ses publications.
L'ombre du rapport Cass
Le dossier ne se comprend pas sans la révision indépendante dirigée par la pédiatre Hilary Cass sur les services d'identité de genre pour jeunes. Son rapport final concluait que la justification d'une suppression précoce de la puberté demeure peu claire, avec des données faibles sur ses effets. À la suite de ces travaux, la politique du NHS England interdit de prescrire des bloqueurs de puberté aux moins de 18 ans souffrant de dysphorie ou d'incongruence de genre, en raison des données limitées sur leur innocuité et leurs bénéfices.
Le NHS England invoque aussi l'avis de la revue Cass selon lequel les enfants qui présentent une incongruence de genre très jeunes sont plus susceptibles de ne plus s'identifier ainsi avant la puberté. Les opposants au projet en tirent un argument : si le système public de santé recommande la prudence, comment un parent qui exprime la même prudence pourrait-il être exposé à des poursuites? Les partisans répondent que la prudence n'équivaut pas à des actes abusifs ayant pour but de changer l'identité d'une personne. La Free Speech Union rapporte que Hilary Cass a elle-même dit, à la publication du texte, que la loi devait permettre aux professionnels de santé de travailler sans craindre le litige.
Un calendrier serré, un avenir incertain
Le comité mixte de députés et de pairs chargé de l'examen a tenu sa première séance de témoignages le 29 octobre, selon Sex Matters. L'appel à contributions se termine le 16 novembre à 17 h, et le rapport du comité doit être remis d'ici le 22 janvier 2027, d'après Christian Concern. Rien n'est donc définitif : le texte n'a pas été déposé officiellement, et le gouvernement peut le modifier, y compris pour ajouter une protection explicite pour les parents, option que réclament ses critiques.
La composition du comité fait elle-même l'objet de critiques. Son président, le député travailliste Alex Barros-Curtis, a déclaré qu'il fallait inscrire cette loi au code « aussi vite que possible », selon la Free Speech Union.
L'enjeu juridique de fond
Au-delà des querelles partisanes, le dossier pose une question classique de droit pénal : comment définir une infraction fondée sur l'intention et l'effet psychologique, dans le cadre le plus intime qui soit, celui de la famille? Plus le texte s'appuie sur des notions comme la « détresse » ou la « pression émotionnelle », plus il dépend de l'appréciation des policiers, des procureurs et des juges. À l'inverse, multiplier les exemptions risque d'ouvrir des brèches par lesquelles passeraient les pratiques que le texte veut justement atteindre.
Le gouvernement doit donc trancher entre deux risques : laisser un vide pour des jeunes réellement maltraités, ou créer une incertitude pour des parents de bonne foi. Les semaines à venir, avec les témoignages devant le comité, diront si le texte peut être resserré sans perdre sa portée.