Donald Trump a salué mardi une « énorme victoire » après qu'un tribunal fédéral de Floride a refusé de mettre fin à sa poursuite contre la BBC. Le jugement est réel, mais sa portée est plus limitée que le triomphalisme présidentiel ne le laisse croire.
Ce que le juge a décidé
Selon l'agence Bloomberg, reprise par Business Standard, le juge fédéral Jeffrey Kuntz, à Miami, a refusé de rejeter la plainte en diffamation. Il a toutefois écarté une allégation plus étroite fondée sur une loi floridienne de protection des consommateurs. Cette seconde demande reposait sur le Florida Deceptive and Unfair Trade Practices Act. Le magistrat a conclu que le documentaire ne constituait pas de la « parole commerciale », rapporte l'agence turque Anadolu.
Les deux volets réclamaient chacun au moins cinq milliards de dollars américains. Selon Euronews, la décision réduit donc la poursuite de 10 à au moins 5 milliards. Trump a néanmoins crié victoire sur son réseau Truth Social, en remerciant un juge qu'il qualifie de « très respecté ». Le magistrat a été nommé par le président lui-même, ce que soulignent le Guardian, repris par l'Irish Times, et l'Egypt Independent.
Le jugement fait 40 pages. Le juge y écrit que la question de savoir si Trump peut prouver ses allégations et établir ses dommages, au stade du jugement sommaire ou du procès, est « laissée à un autre jour ». Autrement dit, il ne s'est pas prononcé sur le fond. Comme le résume Bloomberg, la décision n'est pas une conclusion selon laquelle la BBC a diffamé le président : elle lui offre l'occasion de tenter de le démontrer.
Le montage au cœur du litige
Le différend porte sur un segment de douze secondes du documentaire Trump: A Second Chance?, diffusé dans l'émission Panorama le 28 octobre 2024, une semaine avant la présidentielle américaine. Le montage accolait deux extraits du discours du 6 janvier 2021, prononcés à près de 55 minutes d'intervalle. L'effet : donner l'impression que Trump avait directement appelé ses partisans à marcher sur le Capitole et à se battre. Le passage où il les invitait à se faire entendre « pacifiquement et patriotiquement » était absent.
La BBC a reconnu que le montage avait donné la fausse impression d'un appel direct à la violence et s'est excusée. L'affaire a coûté leur poste au directeur général Tim Davie et à la responsable de l'information Deborah Turness, rappelle Euronews. Le diffuseur n'a toutefois offert aucun dédommagement, précise Deadline, et il nie toute intention de nuire.
Le critère de la « malice réelle »
Pour comprendre la portée du jugement, il faut revenir au droit américain de la diffamation. Un personnage public ne peut l'emporter que s'il démontre la « malice réelle » (actual malice) : le diffuseur savait que l'énoncé était faux ou a agi avec une insouciance téméraire quant à sa véracité. Bloomberg rappelle que ce critère a été établi il y a des décennies par la Cour suprême pour protéger la liberté de la presse.
C'est sur ce terrain que la BBC misait. Dans sa requête de mars, elle soutenait que la plainte n'alléguait pas plausiblement la malice réelle. Elle faisait valoir que le président avait été réélu après la diffusion et avait remporté la Floride par une large marge, ce qui rendait selon elle tout préjudice invraisemblable.
Le juge Kuntz n'a pas retenu ces arguments à ce stade. Selon le Guardian, il écrit que l'écart de temps entre les deux extraits « tend vers une inférence plausible » : la BBC savait ou aurait dû savoir que le segment ne pouvait pas être véridique. Il ajoute que « le montage est souvent nécessaire », mais qu'il ne s'agissait pas ici de « rogner sur les bords » : on avait créé « quelque chose de différent » de ce qui avait été dit. Il retient aussi les manquements allégués aux normes journalistiques, jugés suffisants pour laisser entrevoir plus qu'une simple négligence.
Un point mérite d'être souligné : à ce stade, le juge doit tenir les allégations de la plainte pour vraies. Il vérifie seulement si elles sont plausibles, non si elles sont prouvées. L'exercice est très différent de celui d'un procès.
La question de la compétence territoriale
L'autre grand moyen de défense de la BBC était la compétence. Le diffuseur britannique soutenait, selon CBS News, que le documentaire n'avait été ni créé, ni produit, ni diffusé en Floride. Il contestait aussi l'allégation voulant qu'il ait été offert aux Américains sur la plateforme BritBox.
Le juge a rejeté cet argument. Selon Deadline, il relève que la BBC avait elle-même choisi de diffuser le film une semaine avant le scrutin, au moment où il aurait le plus d'effet. Il note aussi que des personnes aux États-Unis, dont des commentateurs de Floride, ont reçu par courriel des instructions pour le visionner. La partie adverse soutenait que ces envois étaient le fait de producteurs tiers de la société October Films et qu'aucune preuve ne montrait que les destinataires avaient réellement regardé le film.
Selon Deadline, Trump affirme par ailleurs que « des centaines de personnes » ont visionné le documentaire sur iPlayer au moyen d'un VPN, malgré le blocage géographique. La question de savoir comment un jugement américain pourrait être exécuté contre un diffuseur public britannique reste, elle, entière et n'a pas été tranchée par cette décision.
Un dossier dans une série de revers et de succès
Ce jugement s'inscrit dans la longue campagne judiciaire de Trump contre les médias. Selon Bloomberg, il intervient après des revers : le mois dernier, un autre juge a rejeté une poursuite révisée de 10 milliards contre le Wall Street Journal faute de preuves et a interdit au président de la déposer de nouveau. Trump a aussi dû redéposer une poursuite semblable contre le New York Times après un rejet.
Le juge Kuntz établit lui-même la distinction. Dans les affaires contre CNN et le Wall Street Journal, des médias rendaient compte d'une histoire. Ici, écrit-il, « le média a créé l'histoire ». Cette nuance explique en partie pourquoi la BBC se retrouve dans une position plus inconfortable que d'autres défendeurs. Elle a elle-même admis que son montage créait une impression trompeuse, ce que relève l'Egypt Independent.
Ce même média rapporte aussi que des experts du Premier Amendement doutent de la solidité de la cause de Trump et y voient un volet de sa croisade contre la presse. Ces réserves ne sont pas balayées par le jugement de mardi : un rejet d'une requête préliminaire ne dit rien de l'issue finale.
Les prochaines étapes, et le piège de la déposition
La BBC doit déposer sa réponse à la plainte de diffamation d'ici le 1er décembre, selon The European. Le diffuseur a réagi avec retenue : il se dit « surpris » mais respecte l'autorité du tribunal, et reste confiant dans sa position.
Le dossier comporte aussi un front procédural qui pourrait peser lourd. Une juge magistrate a ordonné à Trump de se soumettre à une déposition sous serment avant le 11 décembre, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au rejet de sa poursuite. Selon Bloomberg, ses avocats ont demandé mardi au juge Kuntz d'annuler des parties de trois ordonnances de la magistrate. Ils disent que le président témoignera, mais veulent reporter l'exercice entre le 11 et le 22 janvier, en raison de ses fonctions et des exigences du Service secret.
The European ajoute que la contestation vise aussi une ordonnance autorisant la BBC à obtenir six ans de demandes d'adhésion et de frais d'entrée du club Mar-a-Lago, afin d'évaluer l'effet allégué sur la réputation et la situation financière du demandeur. Selon Rolling Out, Trump avait d'ailleurs réduit sa poursuite après que la BBC eut demandé des documents sur ses avoirs commerciaux : il ne réclame plus que des dommages pour atteinte à la réputation. Bloomberg indique de plus que la BBC cherche à assigner des dizaines de personnes de l'entourage de Trump et d'anciens membres du cabinet, pour éclairer son état d'esprit avant et pendant le discours.
Ce que le jugement change, et ce qu'il ne change pas
Sur le plan juridique, la BBC ne pourra plus invoquer un rejet rapide. Elle devra se défendre sur le fond, passer par la communication de la preuve et, le cas échéant, affronter un procès. Le juge a également établi que Trump devra prouver des dommages réels, dans un dossier où le documentaire n'a pas été diffusé en Floride, rapporte le Guardian.
Sur le plan stratégique, la discovery est à double tranchant. Elle expose la BBC, dont les échanges internes sur le montage pourraient être examinés. Mais elle expose aussi Trump : sa déposition, ses finances et la preuve de son préjudice réputationnel seront scrutées, dans un contexte où la BBC rappelle qu'il a été réélu.
En somme, la « victoire » proclamée est un succès d'étape, non un verdict. Le tribunal a dit que l'histoire pouvait être racontée devant lui, pas qu'elle était vraie. La suite dépendra de ce que la preuve établira sur ce qui s'est réellement passé dans la salle de montage, et sur la capacité d'un président en exercice à prouver, sous serment, qu'il a été lésé.