Aux États-Unis, une barrière que l'on croyait solide vient de céder. Selon le média spécialisé K-12 Dive, un tribunal fédéral a donné raison à une organisation juive qui souhaite ouvrir une école à charte ouvertement religieuse, financée par des fonds publics. Si cette décision tient, il s'agirait de la première école de ce type au pays. Elle intervient après des années de revers essuyés par un projet catholique semblable, qui avait pourtant été porté jusqu'à la Cour suprême.
Pour saisir l'ampleur de ce virage, il faut revenir sur ce qu'est une école à charte, sur la raison pour laquelle la religion en était jusqu'ici exclue, puis sur la manière dont la jurisprudence américaine a déplacé, en une décennie, l'équilibre entre liberté religieuse et séparation de l'Église et de l'État.
Qu'est-ce qu'une école à charte?
Apparues au Minnesota en 1991, les écoles à charte (charter schools) sont des établissements financés par l'État mais gérés de façon autonome, souvent par des organismes à but non lucratif. Elles obtiennent une « charte », c'est-à-dire un contrat conclu avec une autorité publique : un conseil scolaire, une université ou une commission étatique. Ce contrat leur accorde une grande latitude sur le programme, les horaires et l'embauche, en échange d'objectifs de résultats. Elles sont gratuites, ouvertes à tous et, en principe, laïques. Des lois d'État et des règles fédérales exigent d'ailleurs explicitement qu'elles soient « non confessionnelles ».
Présentes dans la grande majorité des États, elles scolarisent aujourd'hui plus de trois millions d'élèves, soit une part minoritaire mais importante des effectifs du réseau public. Leurs partisans y voient un laboratoire d'innovation et une option pour les familles des quartiers défavorisés. Leurs détracteurs leur reprochent de drainer des ressources au détriment des écoles publiques traditionnelles.
Tout le débat tient dans une ambiguïté : ces écoles sont-elles des institutions publiques, donc tenues à la neutralité religieuse, ou des prestataires privés rémunérés par l'État, donc libres de leur identité confessionnelle?
Le précédent catholique de l'Oklahoma
Cette question a d'abord été posée en Oklahoma. En 2023, la commission étatique chargée des écoles virtuelles à charte a approuvé la création de St. Isidore of Seville, une école catholique en ligne soutenue par l'archidiocèse d'Oklahoma City et le diocèse de Tulsa. Le procureur général de l'État, Gentner Drummond, pourtant républicain, a contesté cette décision en justice en y voyant une violation de la clause d'établissement du Premier amendement, qui interdit à l'État de favoriser une religion.
La Cour suprême de l'Oklahoma lui a donné raison en 2024 : une école à charte est une entité publique, et une entité publique ne peut pas enseigner une foi. L'affaire a ensuite atteint la Cour suprême des États-Unis. En mai 2025, celle-ci s'est divisée à égalité, quatre juges contre quatre, la juge Amy Coney Barrett s'étant récusée. Ce partage a laissé en place la décision de l'Oklahoma sans trancher la question sur le fond. Le projet catholique s'est ainsi arrêté, mais la porte restait entrouverte, et plusieurs observateurs avaient prédit qu'un nouveau dossier, conçu pour éviter l'obstacle de la récusation, ne tarderait pas à surgir.
Pourquoi cette décision marque un tournant
Le dossier porté par l'organisation juive semble justement répondre à cette attente. D'après K-12 Dive, la décision fédérale lève l'obstacle qui avait eu raison de l'école catholique. Même si sa portée exacte reste limitée à la juridiction du tribunal qui l'a rendue, sa valeur symbolique est considérable. Pour la première fois, un juge fédéral accepte qu'un établissement financé par l'État puisse enseigner une religion.
Le choix d'un promoteur juif n'est pas anodin sur le plan stratégique. Il désamorce l'argument selon lequel ces contentieux ne serviraient que les intérêts d'une confession majoritaire ou d'une Église en particulier. Il place aussi le débat sur le terrain de l'égalité de traitement entre croyants et non-croyants plutôt que sur celui de la domination d'une foi.
La liberté religieuse gagne du terrain
Cette décision s'inscrit dans une évolution jurisprudentielle profonde. Depuis 2017, la Cour suprême américaine a rendu une série d'arrêts qui ont redéfini les rapports entre les fonds publics et les institutions religieuses. Dans Trinity Lutheran v. Comer (2017), elle a jugé qu'un État ne pouvait pas exclure une église d'un programme de subventions uniquement parce qu'elle était une église. Dans Espinoza v. Montana (2020), puis Carson v. Makin (2022), elle a établi que, lorsqu'un État finance des écoles privées, par exemple au moyen de bourses, il ne peut pas en écarter les écoles confessionnelles.
La même année, dans Kennedy v. Bremerton, la Cour a abandonné le vieux « test Lemon », qui servait depuis 1971 à évaluer si une action publique favorisait indûment une religion. Elle l'a remplacé par une approche fondée sur « l'histoire et la tradition », nettement moins contraignante pour les autorités.
Le raisonnement des partisans des écoles à charte religieuses découle de cette logique : si l'État ouvre un programme à des opérateurs privés, il ne peut pas en exclure ceux qui ont une identité religieuse sans discriminer contre l'exercice de leur foi, protégé lui aussi par le Premier amendement. La clause de libre exercice prend ainsi le pas sur la clause d'établissement.
Leurs opposants répliquent que les écoles à charte ne sont pas des écoles privées subventionnées, mais des écoles publiques à part entière, créées par la loi et soumises à des obligations publiques. Or une école publique ne peut pas faire prier ses élèves ni leur enseigner un catéchisme. En 2022, une cour d'appel fédérale, siégeant au complet dans l'affaire Peltier v. Charter Day School, avait d'ailleurs considéré qu'une école à charte de Caroline du Nord agissait comme un acteur étatique, tenu de respecter la Constitution. La Cour suprême avait alors refusé de se saisir du dossier.
Ce qui reste en suspens
Plusieurs questions demeurent ouvertes. La première concerne l'appel. Les autorités ou les groupes attachés à la séparation de l'Église et de l'État devraient contester la décision devant une cour d'appel fédérale. Selon l'issue, deux circuits pourraient se contredire sur le statut des écoles à charte, ce qui est précisément le genre de conflit que la Cour suprême aime trancher.
La deuxième question porte sur l'arbitrage final. Si le dossier remonte jusqu'à Washington, les neuf juges pourraient cette fois siéger au complet. Compte tenu de l'orientation de la majorité conservatrice dans les affaires de liberté religieuse, l'issue n'a rien d'assuré, mais elle est jugée plus favorable aux écoles religieuses qu'il y a dix ans.
La troisième question concerne l'effet d'entraînement. Une validation définitive obligerait, en théorie, tous les États dotés d'une loi sur les écoles à charte à examiner les demandes d'établissements confessionnels sur le même pied que les autres. Des organisations chrétiennes, musulmanes ou d'autres confessions pourraient déposer leur propre projet. Certains élus y verraient une victoire du choix des parents. D'autres, y compris des partisans de ces écoles, craignent de voir tout le modèle contesté politiquement.
Restent enfin des interrogations très concrètes. Une école à charte religieuse devra-t-elle accepter tous les élèves, quelle que soit leur foi? Pourra-t-elle embaucher uniquement des enseignants de sa confession? Sera-t-elle soumise aux mêmes règles antidiscriminatoires que les autres écoles publiques, notamment à l'égard des élèves LGBTQ+? Et les tests standardisés de l'État cohabiteront-ils avec un enseignement religieux intégré au programme?
Ces réponses détermineront si la décision fédérale ouvre une simple brèche ou si elle redessine durablement ce que les Américains entendent par « école publique ». Pour l'heure, un fait s'impose : l'argument de la liberté religieuse, longtemps défensif, est devenu un levier offensif dans l'éducation publique aux États-Unis.