Droit
Articles originaux de cette rubrique.
Enfants migrants seuls : le pari texan de Washington inquiète juristes et tribunaux
Près de neuf enfants sur dix placés sous garde fédérale aux États-Unis sont désormais dirigés vers le Texas, un État où les centres d'hébergement ne sont plus agréés et où l'accès à un avocat demeure faible.
Iran: comment Amnesty a bâti un dossier de crimes contre l'humanité contre 87 responsables
Un rapport de 1 161 pages nomme 87 responsables iraniens et demande la saisine de la Cour pénale internationale. Décryptage d'une mécanique de preuve et des rares portes de sortie juridiques.
Au Brésil, la Cour suprême se déchire en public sur le sort de l'un de ses juges
Le tribunal le plus puissant du Brésil a débattu des heures durant, en séance publique, de la façon d'encadrer une possible enquête visant un de ses membres. Un cas qui met à nu les angles morts du droit.
Vote postal : la Cour suprême américaine referme la porte aux restrictions voulues par Donald Trump
En laissant les États expédier leurs bulletins selon les règles suivies depuis des années, la Cour suprême rappelle qui détient réellement la compétence électorale aux États-Unis : ni la Maison-Blanche, ni le président.
Oslo veut criminaliser le commerce avec les colonies israéliennes : l'anatomie d'une sanction nationale
La Norvège prépare une loi interdisant le commerce avec les colonies israéliennes en territoire palestinien occupé, avec jusqu'à trois ans de prison. Un test grandeur réelle pour le droit international.
Une cour secrète américaine sort de trente ans de sommeil pour expulser une Afghane
Créée en 1996 et jamais utilisée, l'Alien Terrorist Removal Court a rendu sa première ordonnance d'expulsion. Un précédent qui relance le débat sur la preuve secrète et le droit à une défense pleine.
Olembé, le CIRDI et nous : pourquoi le bras de fer camerounais parle aussi au Québec
Yaoundé annonce contester une sentence arbitrale liée au complexe sportif d'Olembé. Derrière ce litige africain se cache un régime qui touche directement les entreprises et les fonds d'ici.
Délais après verdict : la Cour suprême refuse un « Jordan » de la peine, mais réduit la sentence d'un agresseur sexuel
La Cour suprême du Canada refuse d'imposer un plafond chiffré aux délais de détermination de la peine, tout en accordant une réduction de sentence pour une attente jugée déraisonnable. Les tribunaux devront trancher au cas par cas.
Washington veut vider la Cour pénale internationale : ce qu'un retrait du Statut de Rome coûterait au Canada
Les États-Unis pressent leurs alliés de l'OTAN de quitter la Cour pénale internationale. Pour Ottawa, architecte de la Cour, le dilemme est autant juridique que diplomatique.
Château Montebello : la Cour supérieure referme la porte aux soumissionnaires déçus
Un jugement rendu le 10 septembre approuve la vente du célèbre hôtel de bois rond à Westmont Hospitality et rejette la contestation d'un consortium québécois. Décryptage d'un dossier qui teste les limites du contrôle judiciaire.
Vingt-cinq ans après le 11-Septembre : comment l'exception antiterroriste s'est installée dans le droit canadien
Le Français Zacarias Moussaoui purge une peine à vie sans libération conditionnelle au Colorado. Au Canada, l'arsenal adopté dans l'urgence de 2001 est devenu du droit ordinaire.
Action collective : deux jugements qui redessinent les recours des personnes vulnérables
Feu vert à un recours contre Air Canada en Colombie-Britannique, condamnation partielle du pasteur Claude Guillot au Québec : deux décisions qui montrent la force et les limites de l'action collective.
Ikea contre Vlaams Belang : quand la marque de commerce devient une arme contre le discours politique
La Cour de justice de l'Union européenne ouvre la porte à une poursuite d'Ikea contre un parti d'extrême droite flamand. Au Canada, l'article 22 de la Loi sur les marques de commerce poserait des questions semblables.
Réseaux sociaux et mineurs : trois modèles juridiques à l'essai, et un Canada qui hésite
Paris veut une interdiction européenne aux moins de 15 ans, Canberra mise sur l'obligation de diligence et le retrait de l'algorithme. Décryptage de ce qui pourrait — ou non — tenir la route au Canada.
Armes, génocide et compétence : ce que l'affaire Nicaragua c. Allemagne annonce pour le Canada
Berlin plaide l'incompétence de la Cour internationale de justice pendant que l'ONU s'alarme de la destruction des preuves à Gaza. Décryptage — et transposition au dossier canadien des permis d'exportation.
Guérison divine et insuline abandonnée : ce que le droit canadien ferait du cas « Frère Johnson »
La justice genevoise a confirmé en appel l'acquittement d'un prédicateur indien accusé d'avoir poussé une diabétique à cesser son insuline. Au Canada, la poursuite se heurterait aux mêmes murs.
Harcèlement criminel : ce que l'acquittement de Hong Kong révèle du choix canadien
Faute d'infraction de harcèlement obsessionnel, un tribunal hongkongais a acquitté un homme qui avait suivi une adolescente jusqu'à sa classe. Au Canada, l'article 264 du Code criminel change tout — ou presque.
Vote par la poste : pourquoi la bataille juridique américaine serait impensable au Québec
L'administration Trump retourne devant la Cour suprême pour imposer des restrictions au vote postal en pleine campagne de mi-mandat. Un scénario que le cadre électoral canadien rend pratiquement impossible.