Droit
Articles originaux de cette rubrique.
Pologne : qui a fait le coup d'État au Tribunal constitutionnel?
Policiers autour de la cour, président de la République qui force le passage : la suspension de deux juges à Varsovie est qualifiée de « coup d'État » par la droite. Des juristes y voient plutôt une restauration du droit.
Épstein, Trump et le Wall Street Journal : la poursuite de 10 milliards s'effondre sur la norme de la « malice réelle »
Un juge fédéral de Miami a rejeté définitivement la poursuite en diffamation de Donald Trump contre le Wall Street Journal. Il tranche sur la norme de la « malice réelle », pas sur l'authenticité de la lettre.
Pologne : la crise du Tribunal constitutionnel bascule dans la rue et sous l'œil de la police
L'intervention policière au Tribunal constitutionnel polonais, vendredi soir, cristallise un affrontement ouvert entre le président Nawrocki et le gouvernement Tusk sur la légitimité de la plus haute juridiction du pays.
Affaire Kosiah : la Suisse confirme vingt ans de prison pour un chef rebelle libérien, mais écarte les crimes contre l'humanité
Le Tribunal fédéral maintient la peine de 20 ans contre Alieu Kosiah, mais annule la condamnation pour crimes contre l'humanité, faute de base légale avant 2011. Une décision qui pèse sur la justice universelle.
Syrie : la prison à vie pour un affilié de Liwa al-Quds, premier test d'une justice de transition sous tension
Un tribunal syrien a condamné un membre de la milice Liwa al-Quds, liée à l'Iran, à la réclusion à perpétuité pour appartenance à un groupe armé accusé de crimes de guerre. Un jugement à lire avec prudence.
Jafar Panahi condamné par défaut à cinq ans et un mois de prison : la justice iranienne face au cinéaste palmé
Un tribunal iranien a condamné par défaut Jafar Panahi à une nouvelle peine de cinq ans et un mois de prison, avec saisie de tous ses biens. Les chefs d'accusation demeurent flous, selon The Guardian.
Irak : six Français condamnés à la perpétuité pour appartenance à l'État islamique, un septième à 15 ans
Un tribunal irakien a condamné mardi six Français à la prison à vie pour appartenance à l'État islamique. Un septième a écopé de 15 ans. Un avocat annonce un appel. Que dit le droit, et que reste-t-il de la question des détenus étrangers?
Brésil : Lula rempile pour un quatrième mandat, Flavio Bolsonaro refuse de s'incliner, et la justice électorale se retrouve au centre du jeu
Le président brésilien a été déclaré vainqueur dimanche par la Cour électorale, contre les pronostics. Son adversaire, le sénateur Flavio Bolsonaro, refuse de concéder la défaite : l'épreuve est d'abord juridique.
Chili : l'affaire des pédophiles libérés par erreur met le gouvernement Kast sous pression
Au Chili, 56 condamnés pour abus sexuels sur mineurs ont obtenu des réductions de peine sans passage devant un juge. La plupart sont sortis de prison, et l'exécutif est sommé de s'expliquer.
CPI : sous le coup des sanctions américaines, la Cour assure poursuivre ses travaux
La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan reconnaît des « difficultés bancaires » chez certains employés, mais affirme que la Cour réalise des progrès importants malgré les nouvelles mesures de Washington.
Poursuivre l'Alaska pour contester un scrutin avant qu'il n'ait lieu : la menace de Trump et le test d'indépendance du DOJ
Donald Trump affirme avoir ordonné au département de la Justice de poursuivre l'Alaska pour pouvoir faire annuler l'élection s'il la perd. Le procureur général Todd Blanche refuse de garantir l'indépendance du DOJ.
Pérou : trois mois de pouvoirs législatifs pour Keiko Fujimori, un pari sécuritaire sous haute surveillance juridique
Le Parlement péruvien a délégué à la présidente Keiko Fujimori, pour trois mois, le pouvoir de légiférer en matière de sécurité et face à El Niño. Un outil constitutionnel ancien, mais un test pour l'équilibre des pouvoirs.
Meta condamnée à 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique : la loi sur les pratiques déloyales, arme de dissuasion massive
Un juge du Nouveau-Mexique a condamné Meta à 25 milliards de dollars de pénalités pour avoir trompé les habitants de l'État sur l'usage de leurs données, dans le sillage de l'affaire Cambridge Analytica.
Massacres d'Alaouites en Syrie : à Alep, le premier grand procès s'achève sur treize verdicts
Dix mois après l'ouverture des audiences, les procès liés aux violences de mars 2025 contre les Alaouites s'achèvent à Alep. Treize verdicts ont été rendus en deux temps, le 17 septembre et le 15 octobre.
Mahmoud Khalil porte devant la Cour suprême des États-Unis la question de la détention des non-citoyens pour leurs propos
L'ancien étudiant de Columbia demande aux neuf juges de renverser une décision qui ouvre la voie à sa nouvelle arrestation. En jeu : le droit des non-citoyens de contester une détention liée à leur parole.
Première poursuite climatique contre l'État italien : un tribunal sur le point de trancher
Des organisations environnementales exigent de l'Italie une réduction marquée de ses émissions de gaz à effet de serre. Une décision judiciaire est attendue dans un dossier qui s'inscrit dans un mouvement mondial de contentieux climatiques.
Déforestation : comment les lobbyistes américains ont ciblé la loi européenne
Selon l'ONG Mighty Earth, des géants américains de l'agroalimentaire ont mené pendant deux ans une campagne intensive pour retarder et affaiblir le règlement européen contre la déforestation.
Royaume-Uni : la pornographie montrant de la strangulation et de l'inceste sera interdite dès le 6 novembre
Londres criminalisera à compter du 6 novembre la pornographie représentant la strangulation et l'inceste, à la suite d'un examen indépendant de 2025 et d'une pression transpartisane au Parlement.
Sanctions américaines contre la CPI : un juge fédéral protège deux organisations de défense des droits de la personne
À New York, le juge Jesse Furman bloque les sanctions visant deux organisations américaines qui collaborent avec la CPI sur Israël, en s'appuyant sur un précédent de 2025 lié au décret de Donald Trump.